Circulation des salariés
Appel à la tolérance…
Depuis la mise en place du confinement lié au Coronavirus le 17 mars dernier, des informations successives et parfois contradictoires ont circulé quant aux documents permettant aux exploitants agricoles mais aussi à leurs salariés de se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle. En parallèle, alors que les contrôles se multiplient pour faire appliquer le confinement, y compris en agriculture, la FDSEA appelle les pouvoirs publics à la tolérance, d’autant que l’agriculture a été désignée comme une activité prioritaire.
Outre les documents obligatoires à présenter aux forces de l'ordre (à retrouver sur le site fdsea71.fr) en cette période de confinement liée au Covid-19, des demandes syndicales de tolérance et de simplification ont été adressées aux services de l'État.
Ces derniers jours, plusieurs difficultés concernant la circulation des exploitants agricoles ont été signalés avec des agriculteurs ayant été verbalisés. Face à cette situation, la FDSEA a demandé au Préfet que les déplacements des exploitants soient considérés avec bienveillance, l’agriculture ayant été définie comme une activité prioritaire par les pouvoirs publics. En parallèle, la profession a aussi eu des remontées de producteurs indiquant que certains déplacements de consommateurs souhaitant se rendre dans des fermes pour acheter leurs produits n’avaient pas été considérées comme des achats prioritaires par les forces de l’ordre lors du contrôle. Afin d’éviter que ces situations ne se reproduisent, des contacts vont être pris sans tarder avec les représentants des forces de l’ordre. Enfin, FDSEA et FRSEA travaillent au niveau régional pour qu’une attestation permanente de circulation soit mise en place en agriculture, ce qui simplifierait les démarches de tous. La profession demande aussi la possibilité de pouvoir utiliser une attestation dématérialisée, notamment via smartphone.
Plusieurs salariés dans un même véhicule : vigilance !
La profession a été alertée par la Direccte, que cette dernière va diligenter des contrôles sur le nombre de personnes par véhicule. Le respect des mesures barrières impliquent d’être à un mètre minimum les uns des autres, ce qui n’est techniquement pas possible dans une camionnette véhiculant plusieurs salariés. Pour la sécurité de chacun vis-à-vis du virus, et éviter des amendes, il est indispensable que chaque salarié voyage seul dans son véhicule.
Quels documents pour circuler ?
En dehors des motifs de déplacements dérogatoires personnels, voici les différents cas de figure pour les exploitants et leurs salariés dans le cadre de leur activité professionnelle :
- pour les chefs d’exploitation agricole et viticole : le Ministère préconise l’utilisation du justificatif de déplacement professionnel que vous pouvez retrouver sur le site Internet de la FDSEA 71 (www.fdsea71.fr ). La dernière version de ce document précise une durée de validité à remplir. Ce seul document suffit pour tous vos trajets liés à votre activité agricole ou viticole, accompagné d’un document attestant de la qualité d’exploitant (attestation d’affiliation MSA ou extrait Kbis). Nb : les justificatifs sont strictement les mêmes pour des exploitants agricoles en situation d’entraide.
- Pour les salariés agricoles ou viticoles : le justificatif de déplacement professionnel suffit également, complété par l’employeur accompagné d’un justificatif d’identité. Il n’y a donc plus lieu de se munir de l’attestation dérogatoire. Ce document suffit à la fois pour les déplacements pour se rendre de son domicile sur son lieu de travail mais aussi pour tous les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur (par exemple : achats de fournitures, d’aliments, etc…). Important : il faut bien indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, parcelles etc.).
- Pour les travailleurs non-salariés : c’est par exemple le cas d’un retraité se déplaçant pour aider sur une exploitation. Il lui faudra utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement et se munir d’un justificatif d’identité. Attention : il faut faire une attestation datée, par déplacement.
