Aides Pac: le ministère de l'Agriculture reporte la date limite de déclaration au 15 juin
Concernant les demandes d'aides surfaciques de la Pac pour 2020, «les déclarations pourront (…) être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin», soit un mois plus tard qu'habituellement, annonce le ministère de l'Agriculture dans un communiqué le 1er avril.
La télédéclaration est ouverte le 1er avril, comme habituellement. Ce report concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'ICHN, les aides en faveur de la bio, les MAEC et l'aide à l'assurance récolte. Précision importante: «La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur». La FNSEA avait demandé ce report le 17 mars, le jour même où la Commission européenne avait autorisé les Etats membres à retarder la date limite de dépôt. «Le ministre Didier Guillaume a souhaité tenir compte des difficultés d’accès aux conseillers que peuvent aujourd’hui rencontrer les agriculteurs», précise la Rue de Varenne. «Tous les exploitants qui le peuvent sont (…) invités à ne pas différer leur déclaration», précise toutefois la Rue de Varenne. Par ailleurs, le ministère mettra en place des «modalités adaptées» pour les justificatifs «en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses...)».
