Zones de non-traitement (ZNT) riverains
Zones de non-traitement (ZNT) riverains : Prendre le temps du dialogue

Publié par Cédric Michelin
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Réuni le 29 janvier à Charolles, le Conseil de l'Agriculture de Saône-et-Loire, regroupant les principales organisations professionnelles du département, a adopté une position commune et unanime. Suite à l’arrêté de fin d’année 2019 sur les zones de non-traitement (ZNT) riverains, le Conseil de l’Agriculture demande solennellement aux pouvoirs publics de « prendre le temps nécessaire au dialogue ». Voici le communiqué en intégralité.

Zones de non-traitement (ZNT) riverains : Prendre le temps du dialogue

Grand département agricole et viticole, la Saône-et-Loire est un territoire ou jusque-là le dynamisme, la diversité et le développement de la vigne et de la polyculture-élevage se sont conjugués harmonieusement à celui des territoires.
Pourtant, face aux inquiétudes légitimes de la population concernant l’utilisation des produits de soin aux plantes et de protection des terres agricoles, face à l’urgence climatique chacun comprend la nécessité d’agir.
Ce qui choque, c’est la méthode, comment le gouvernement a pu en arriver à publier un arrêté ministériel aussi contestable :
- Incapable de fournir une liste des produits concernés par type de ZNT ;
- Ignorant des efforts déjà réalisés : Ecophyto, Accord Cadre, investissements via le PCAE, etc…
- Méprisant pour les démarches constructives, le dialogue instauré localement avec la société civile, les maires ;
- Rejetant la charte de bonnes pratiques à proximité des lieux sensibles ;
- Accroissant à nouveau les distorsions de concurrence ;
- …

Nous soutenons la demande de la FDSEA, de l’Union Viticole et des Jeunes Agriculteurs de S&L qui exigent un MORATOIRE pour :
- Préparer correctement la prochaine période culturale ;
- Dialoguer avec les parlementaires, les collectivités et la population ;
- Prendre en compte et comprendre l’avis des scientifiques ;
- Analyser l’impact économique pour les viticulteurs, les agriculteurs, les propriétaires ;
- Etudier la destination des zones non traitées ;
- Modifier le droit de l’urbanisme par une distance de retrait de l’implantation des bâtiments et zones à protéger à l’égard des espaces agricoles ;

L’arrêté ZNT, paru au Journal officiel du 29 décembre 2019, marque le choix français d’une nouvelle rupture, pour des agriculteurs et viticulteurs, avec le cadre réglementaire européen et les standards internationaux en matières sanitaire et commerciale.

 


Liste des organisations signataires


- Chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire ;

- Fédération des Caves coopératives Bourgogne-Jura ;

- Coopérative Bourgogne du Sud ;

- Service de Remplacement 71 ;

- GDS Saône et Loire ;

- Fédération CUMA Bourgogne – antenne 71 ;

- ELVEA 71-58 ;

- SAFER Bourgogne Franche Comté ;

- Syndicat des Commerçants en Bestiaux de Bourgogne ;

- FDSEA 71 ;

- Jeunes Agriculteurs 71 ;

- Union Viticole 71 ;

- MSA ;

- GROUPAMA ;

- CREDIT AGRICOLE ;

- AGC AS BFC ;

- CERFRANCE 71 ;

- ELVA NOVIA ;

- CHAROLAIS HORIZON ;

- FEDER ;

- TEOL.