Dans le cadre de la concertation avec la profession, la FDSEA a organisé en partenariat avec les services de la chambre d’agricultures, trois réunions locales les 3 et 4 mars derniers, à Saint-Germain-du-Bois, Ciel et Pierre-de-Bresse. L’objectif de ces réunions était de valider la cartographie réalisée par la DDT et l’OFB (Office français pour la biodiversité, anciennement AFB) sur les bassins versants du secteur du nord-est de la Bresse.
Malgré le beau temps propice aux travaux dans les champs, près de 150 personnes, exploitants agricoles et élus communaux, sont venus consulter et amender les cartes tracées par les services administratifs. Preuve s’il en est que le sujet de l’entretien des cours d’eau reste un sujet sensible. Nombreuses ont été les corrections apportées sur les cartes. La plupart de ces corrections nécessiteront l’organisation de visites sur le terrain - après le confinement - à la fin du printemps ou en début d’été. Ces visites sur le terrain auront donc pour objectif de valider la caractérisation en cours d’eau ou en fossé, en prenant en compte des trois critères de classification (voir encadré), en présence de l’exploitant concerné et de l’administration. A l’issue des visites, la cartographie ainsi validée complètera celle des cours d’eau de Saône-et-Loire consultable sur le site web de la DDT (via le lien http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/171/CB_cours_eau3.map).
Au terme de l’année 2020, le travail de cartographie des cours d’eau aura donc été réalisé sur l’ensemble du territoire de notre département. L’administration n’ayant pas réalisé des enquêtes terrain sur 100% des tracés, de nombreux tracés restent encore sous le statut « indéterminé » (en orange sur la carte), cette carte reste donc évolutive.
Séverine REMAQUE
Une carte évolutive
La carte répertorie les cours d’eau police de l’eau. Si une intervention est envisagée sur un écoulement non présent sur la carte ou dont le statut n’est pas déterminé (tracé en orange) ou si vous identifiez une erreur de cartographie (erreur de tracé, contestation de statut), vous pouvez interroger le service de la police de l’eau de la DDT.
Définition d’un cours d’eau police de l’eau
L’article L215-7 du code de l’environnement définit les trois conditions principales pour caractériser un cours d’eau, qui s’apprécient en fonction des conditions géographiques et climatiques locales :
- présence et permanence d’un lit naturel à l’origine : le lit peut avoir été modifié, déplacé ou artificialisé ;
- débit suffisant une majeure partie de l’année (au moins six mois, voire huit ou neuf mois en S&L du fait des conditions humides) : signe d’une alimentation par d’autres origines que directement par les précipitations / le cours d’eau peut connaître des assecs ;
- alimentation par une source : la source peut être ponctuelle et identifiée ou diffuse (cas d’exutoire de zone humide, affleurement de nappe).
Trois autres critères complémentaires sont pris en compte dans la jurisprudence :
- la présence de berges et d’un lit au substrat spécifique : lit marqué caractéristique des ruisseaux / nature du fond distinct de la nature du sol de la parcelle adjacente ;
- la présence de vie aquatique : développement d’organismes spécifiques, caractéristiques des milieux aquatiques notamment des macro-invertébrés benthiques ;
- la continuité amont/aval de l’écoulement.
Entretien des cours d’eau
En complément de l’identification des cours d’eau, le service environnement de la DDT de Saône et Loire a établi un guide d’entretien des cours d’eau. Ce guide, à l’attention des propriétaires riverains de cours d’eau, rappelle leurs obligations et décrit les bonnes pratiques qu’il convient de mettre en œuvre afin de garantir la préservation des milieux aquatiques. Il précise ce qui relève de l’entretien courant de cours d’eau que doit réaliser le propriétaire riverain, sans procédure préalable, et ce qui relève des procédures préalables au titre de la police de l’eau.
Décliné à partir d’un document cadre national, il complète les dispositions en la matière figurant déjà dans la charte départementale "zones humides et travaux hydrauliques ruraux". Ce guide est téléchargeable sur internet via le lien http://www.saone-et-loire.gouv.fr/le-guide-d-entretien-des-cours-d-eau-en-saone-et-a7914.html.
