Agriculture en Bourgogne Franche-Comté

Les divers impacts du Coronavirus sur les filières agricoles en Bourgogne Franche-Comté

État des lieux
• Fêtes de Pâques chrétiennes, juives et musulmanes dans les prochaines semaines ;
• Annulation de 80 % des commandes prévues pour ces évènements par les chevillards ;
• Débouchés complètement engorgés ;
• Possibilités de stockage réduites (agneaux rapidement trop lourds et trop gras) ;
• 10.000 agneaux prévus à la vente en Bourgogne sur cette période (15 % du marché annuel, avec les cours habituellement les plus élevés à cette époque) et 3.000 agneaux prévus en Franche-Comté…

Propositions
⇨ Ce plan de communication doit être renforcé par des initiatives régionales (Région) ;
⇨ Il faut prévoir une congélation et un stockage des agneaux et des chevreaux invendus (Europe, État, Région).

Mesure opérationnelle obtenue

Plan de communication par Interbev : pour faire évoluer l’offre et proposer des unités de besoin qui correspondent à des familles plus petites : tranches de gigot, rôtis… avec des idées de recettes (Profession)

Lait conventionnel

État des lieux
• Le confinement est source de désorganisation au niveau de la commercialisation (arrêt RHF, restaurants, arrêt des fromages à la coupe, …) ;
• Difficulté pour la commercialisation des produits fermiers et en vente directe ;
• Baisse du prix et de la collecte (allant jusqu’à des arrêts de collecte) ;
• La priorité de la filière : maintenir la collecte et ne pas jeter de lait.

Propositions
⇨ Rester mobiliser pour assurer la continuité de la chaîne de production/transformation laitière (Profession) ;
⇨ Encourager les coopérations au sein de la filière (Profession) ;
⇨ Demande d’intervention pour le stockage privé (Europe, État, Région).

Lait AOP
État des lieux
• Chute des ventes à la coupe (-20 % à -60 %), avec des problèmes de stockage des meules ;
• Arrêt de la vente de morbier au démarrage de la crise ;
• Vigilance par rapport à la mise en marché (difficultés de vendre les fromages plus vieux).

Propositions
⇨ Régulation envisagée de la production de -8% pendant trois mois pour le Comté (CIGC), mesure à faire partager à l’ensemble des producteurs avec des systèmes plus économes (Profession).

Mesure opérationnelle obtenue

Accord "officieux" de la commission européenne pour un fonds de soutien aux éleveurs qui baisseront volontairement leur production de 2 à 5 %. Pour cela, le Cniel va débloquer une enveloppe de 10 millions d’euros. Le lait pourrait être indemnisé à 320 € les 1.000 litres.
Grâce à notre mobilisation syndicale le Cniel qui envisageait d’exclure les filières AOP du fonds de soutien, a finalement retenu de prendre en compte l’ensemble de la filière laitière.

État des lieux
• La crise intervient à un moment, le printemps, où les entreprises réalisent la majeure partie de leur chiffre d’affaires ;
• Secteur déjà mis à mal en 2019, ce sont donc des chefs d’entreprise dont la trésorerie est dans le rouge qui abordent une crise qui pourrait leur faire perdre 70% du chiffre d’affaires de l’année ;
• 155 structures en Bourgogne Franche-Comté en situation de détresse (CA 62 millions d'euros et plus de 300 emplois (ETP).

Propositions
⇨ Sans une intervention massive et immédiate de la part des Pouvoirs publics, ce sont les producteurs spécialisés dans les plantes à massifs ou les plants potagers qui sont menacés de faillite, avec 80% du chiffre d’affaires réalisés dans les prochaines semaines ;
⇨ Nous demandons la mise en place de dérogations via les préfets ou la rédaction d’un décret régional spécifique (déjà pris dans d’autres départements français).

Mesure obtenue qui reste à compléter

Par la voix d'Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, le Gouvernement a déclaré au Sénat que "la vente de semences et de plants potagers est considérée comme un achat de première nécessité".

En revanche, les horticulteurs et pépiniéristes ne peuvent ouvrir, car ils ne font pas partie de la liste des commerces autorisés, au contraire des "commerces de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie", c'est-à-dire la plupart des jardineries !

Les professionnels indépendants peuvent néanmoins mettre en place un "dispositif de type drive, vente à emporter ou livraison à domicile".

Volaille de Bresse filière avicole et autres
État des lieux
• Principaux débouchés : grands restaurants, marchés et épiceries fines ;
• Incapacité de la filière à commercialiser ses produits pour cause de fermeture des principaux débouchés.

Propositions
⇨ Livraisons abattre les volailles et les congeler ;
⇨ La filière demande une prise en charge par l’État de la perte de 50% du chiffre d’affaires supportée par les éleveurs suite à la décision des abatteurs (État) ;
⇨ Quelles solutions pour compenser l’allongement des vides sanitaires ?

État des lieux
• Déséquilibre matière : arrêt des achats de viande de qualité pour des achats rapides essentiellement en steak haché ;
• Après une augmentation des abattages liés à une modification de la fréquence et des habitudes de consommation, un certain rééquilibrage est observé actuellement ;
• Les marchés d’export sont ouverts tant pour le vif que pour la viande et les carcasses. Un seul opérateur en maigre au niveau national (PARMA) a arrêté ces achats ;
• L’interprofession donne la consigne de rester ferme sur les prix pour éviter une baisse des cours non justifiée ;
• Inquiétudes des agriculteurs en attente d’un renouvellement de certification (AB, labels…).

Propositions

⇨ Arrêt immédiat des importations des pays tiers en faisant jouer la clause de sauvegarde (Europe, État) ;
⇨ Rester vigilant pour préserver les marchés et les prix (Profession) ;
⇨ S’adapter rapidement à l’évolution de la demande pour tenir compte des variations de consommation tout en surveillant l’équilibre carcasse (Profession) ;
⇨ Communiquer pour valoriser les produits régionaux (Région).

État des lieux
• problèmes / collecte du lait ;
• Toutes les entreprises demandent aux producteurs de réduire leur production, un gros doute sur le maintien de la collecte pour les prochains jours.

Propositions
⇨ Livraisons à domicile de fromages pour certains producteurs fermiers, mais compliquées en raison des règles de confinement (Profession) ;
⇨ Fabrication de tomes (fromages de report), (Profession) ;
⇨ Congélation ou mise sous-vide de fromages (pas toujours possibles par manque de matériel), (Profession) ;
⇨ Pour les laitiers : consignes passées aux éleveurs de conserver tous les justificatifs de perte de chiffre d’affaires, d’annulation de commandes… Trouver une solution collective pour cette filière (État, Région, Profession).

Mesure opérationnelle obtenue

Dérogation donnée par les préfets pour les marchés de proximité qui respectent les consignes sanitaires de sécurité. La FNSEA a négocié avec les ministères un guide des bonnes pratiques qui a permis de mettre en place ces dérogations. Cette mesure a permis d’ouvrir de nombreux marchés et maintenir la vente en directe pour de nombreux producteurs.

État des lieux

• Vin, les annulations des salons pèsent sur les trésoreries. Les ventes en France chutent déjà : la pandémie du coronavirus, avec ses restaurants fermés et ses consommateurs confinés, accentue la crise du monde viticole, tandis que se profile un manque de main-d'oeuvre pour les travaux de printemps.

Propositions
⇨ Des actions de communication seront nécessaires pour faire la promotion de vins de Bourgogne Franche-Comté (Région).

État des lieux
• Approvisionnement variable en intrants suivants les opérateurs : quelques difficultés d’approvisionnement essentiellement en engrais et en soja dans certaines entreprises (ports du Rhin) ;

Propositions
⇨ Pannes compliquées à réparer faute de pièces détachées, anticiper ce risque en proposant des solutions alternatives (Profession) ;
⇨ Chaîne logistique : à maintenir absolument faire prendre conscience de l’importance de la logistique camion et fret pour toutes les filières agricoles et agroalimentaires (État).

État des lieux
• Fermeture des structures au public. Les plus touchés seront certainement les centres équestres, qui continuent d'entretenir un cheptel, sans aucune rentrée d'argent ;
• Les centres équestres redoutent la demande de remboursement en masse pour les forfaits payés avant le confinement ;
• Inquiétude de voir les vacances scolaires raccourcies (plus de saison d’été complète).

Propositions
⇨ Les centres équestres pourront bénéficier du chômage partiel et de l’aide forfaitaire (État).

Prévention : il est essentiel de maintenir de la continuité de l’activité de la chaine agroalimentaire. Pour cela, nous avons besoin d’équipements de protection (voire de substitutions validées) pour protéger les actifs et les salariés de notre secteur et pour assurer le maintien des activités dans de nombreuses entreprises (plus particulièrement pour le service de remplacement chargé de remplacer des exploitants agricoles qui ont contracté le coronavirus).

Difficultés de commercialisation : C’est aujourd’hui la première difficulté. Il faut trouver des solutions opérationnelles pour les filières les plus touchées : horticulture, maraîchage, production laitière et fromagère, agneaux de Pâques, Chevreaux, produits fermiers, …
Cela passe par la mobilisation effective de la grande distribution.

Déclaration Pac : avec la surcharge des réseaux de communication, il est complétement illusoire de croire que l’on pourra respecter les délais de la déclaration Pac. Ce n’est pas la peine d’ajouter de l’angoisse à l’angoisse.

Nous avons demandé un délai supplémentaire pour la déclaration Pac sans retard de paiement et en introduisant le droit à l’erreur.

Mesure obtenue

Le 1er avril, le Ministère a annoncé un report de la date limite de dépôt des dossiers Pac du 15 mai au 15 juin, conformément à la demande de la FNSEA. Ce report concerne les déclarations surfaciques (aides découplées, MAEC, Bio, ICHN, assurance récolte, aides couplées végétales). Mais attention, ce report ne concerne pas les aides couplées bovines animales, ni, a priori, l'envoi des clauses de transfert DPB (sauf cas particuliers). Nous attendons cependant des instructions plus détaillées sur les conditions précises de cette possibilité de report. Pour les informations complémentaires, contactez la FDSEA de votre département.

Paiement des cotisations sociales : Les pouvoirs publics viennent de clarifier les conditions prévues pour le paiement des cotisations sociales du mois d’avril, avec d’importantes modifications.

Les mesures d’accompagnement des employeurs de main-d'œuvre : Selon un courrier du Ministère de l’action et des comptes publics et du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation daté du 3 avril, pour toutes les cotisations dues par les employeurs en avril, le non-paiement devra être initié par le redevable et ne relèvera pas d’une initiative générale des organismes. La facilité de report des échéances est applicable que par les seules entreprises qui connaissent des difficultés sérieuses et avérées de trésorerie.

Les employeurs en DSN : Le non-paiement résultera toujours d’une démarche du redevable.
Concernant les employeurs en DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Ainsi, dès les dépôts du 5 avril, il appartiendra à l’employeur d’ajuster lui-même son paiement à ses capacités financières.

Pour ce faire, il convient de distinguer les situations en fonction du mode de paiement choisi par l’employeur :

- Les prélèvements : les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Les employeurs vont donc être invités à moduler leur prélèvement en agissant sur ce bloc paiement ;

- Les virements et chèques : ce mode de règlement étant à la main de l’employeur, il peut ajuster son paiement comme il le souhaite ;

- Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. L’employeur peut donc payer l’ensemble des sommes dues ou ne rien payer du tout. S’il souhaite payer partiellement ses cotisations, il peut toutefois le faire par virement.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les employeurs qui en ont les capacités financières, puissent continuer à participer au financement de la solidarité nationale s’ils le peuvent.

Les mesures d’accompagnement des exploitants agricoles

Concernant les non salariés mensualisés : Les prélèvements concernant les mensualités du mois d’avril sont suspendus. Concernant les mensualités du mois de mai, les négociations avec les Pouvoirs publics sont toujours en cours.

Concernant les appels provisionnels : Pour le 1er appel provisionnel dont les prélèvements ont été suspendus, la date limite de paiement va être repositionnée au 30 juin et pour les adhérents payant habituellement par prélèvements, ceux-ci seront opérés à cette date pour tous les exploitants qui n’auraient pas réglé leurs cotisations par un autre moyen de paiement.

Pour le 2ème appel provisionnel, les émissions sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. La date limite de paiement de ce 2ème appel provisionnel sera décalée, vraisemblablement sur septembre. Nous vous informerons bien évidemment ultérieurement des modalités pour ce 2ème appel provisionnel.

Enfin, nous vous rappelons que si les opérations de prélèvements sont suspendues, les non-salariés ont toujours la possibilité de verser volontairement les cotisations de préférence par virement. Notre site web est mis à jour au fur et à mesure des évolutions et nous vous invitons à vous y reporter tout comme vos adhérents.

Le recouvrement amiable et forcé des cotisations : S’agissant des échéanciers de paiement, les prélèvements des échéances demeurent suspendus.

Les cotisants conservent néanmoins la possibilité de régler leurs échéances par tout autre moyen de paiement (virement ou chèque) selon leur capacité financière.

En effet, à l’issue de la crise, il conviendra de faire un état des lieux de la situation de chaque débiteur bénéficiant d’un échéancier de paiement pour rééchelonner l’ensemble de sa dette le cas échéant.

Accompagnement de l’agriculture :
Aide de 1500 € : très peu d’agriculteurs pourront bénéficier de ces mesures.  Nous devons obtenir une mesure adaptée à notre secteur (Région).

Installation : Dans les dispositions prévues pour l’agriculture et la production, il paraît important d’avoir une attention particulière pour les jeunes qui viennent de s’installer ou qui vont s’installer. Cette attention particulière doit être apportée par tous les maillons décisionnels (services de l'État, conseil régional, filières) pour ne pas mettre en péril des installations qui ont déjà des situations financières à risque dues à des investissements élevés.

Dégâts de gibiers : Inquiétude des exploitants face à la gestion des dégâts de gibiers actuelle et à venir. Attention aux mesures contradictoires : Arrêt de la régulation et autorisation de l’agrainage. Demande de faire du tir à l’affut, dès avril

Emploi

Pénurie de main-d'oeuvre saisonnière : les travaux de printemps dans les vignes, horticultures… vont très rapidement manquer de main-d'oeuvre.

La « loi d’urgence sanitaire » a introduit des souplesses dans le code du travail qui concernent des accords de branche pour appliquer 6 jours ouvrables de congés payés durant la période de confinement.

Un site Internet, Desbraspourtonassiette, a été créé pour faire le lien entre l’offre et la demande.

Il est possible de cumuler chômage partiel et la rémunération de saisonnier (proche du SMIC).

Chômage partiel : beaucoup de producteurs s’interrogent sur les demandes de chômage partiel pour leurs employés (vente de produits horticoles, transformation de denrées destinées à la RHD qui a stoppé ses commandes,…).

Des entreprises d'aval s'inquiètent des baisses de commande et ne savent pas si elles vont pouvoir maintenir l'emploi et s'inquiètent du défaut d'accès au chômage partiel.

Mise en marché commercialisation
Le talon d’Achille aujourd’hui pour plusieurs productions agricoles de notre région reste les difficultés de commercialisation des denrées périssables.

Nous devons trouver des réponses adaptées à ces producteurs tout en respectant les règles de confinement et les gestes barrières.

Pour cela, plusieurs pistes doivent être travaillées :
- Une plus grande solidarité effective de la distribution vis-à-vis des produits régionaux : agneaux et chevreaux de Pâques (mise en place d’un identifiant « charte Bourgogne Franche-Comté : produits de Bourgogne Franche-Comté) ;
- La mise en place rapide de Drive de produits régionaux et fermiers dans tous les départements ;
- Il nous paraît important aussi de trouver une solution pour que les prestataires de la restauration hors domicile.

Communication

Pendant cette période difficile il faut inciter au maximum tous les acteurs à faire preuve de citoyenneté dans le cadre de l’intérêt collectif.

La Région a été sollicitée pour des actions de communication.

Il s’agit de communiquer pour :
- Inciter la grande distribution et les consommateurs à privilégier les produits régionaux ;
- Faire connaître nos producteurs fermiers et nos filières régionales.

Les mesures prises par la Région

Face à la crise sanitaire, la Région Bourgogne Franche-Comté met, sur la table 68 millions d'euros pour assurer la continuité des services régionaux, aider le secteur de la santé, les très petites entreprises, les associations, le secteur touristique et de l'événementiel mais aussi soutenir ceux qui luttent contre l'épidémie de covid-19.

Pour l’instant, rien de très concret pour le secteur agricole : Des pistes sont à l'étude pour venir en aide aux différentes filières agricoles. "La problématique est souvent nationale voire européenne" précise Marie-Guite Dufay. La disparition des marchés et la modification des habitudes d'achat des consommateurs mettent à mal les productions locales.

Les arrêtés modificatifs pour les plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) de Bourgogne et Franche-Comté

Pour les projets de modernisation classique, énergie, effluents et transformation, commercialisation à la ferme :
- La période de dépôt des dossiers s’étale du 17 février au 4 septembre 2020 ;
- Trois phases de sélection des dossiers : 7 mai, 15 juillet et 25 septembre ;
- La sélection est déclenchée par la complétude du dossier à une date antérieure au 7 mai, au 15 juillet ou au 25 septembre.

Pour les TO équipements productifs et aires de lavage (avec cofinancement des agences de l’eau dont le calendrier est plus contraint) :
- Dépôt des dossiers du 17 février au 1er juillet 2020 ;
- Deux phases de sélection : 7 mai et 15 juillet ;
- La sélection est déclenchée par la complétude du dossier à une date antérieure au 7 mai ou au 15 juillet.