Gel d'avril 2021
EXCLU WEB / Le Plan gel de l'Etat se déploie en Bourgogne Franche-Comté

L'épisode de gel du mois d'avril, qui n'a épargné aucune région française, réclamait une réponse forte de l'Etat, en termes de soutien aux exploitations agricoles ou viticoles affectées. Cette réponse, c'est le Plan gel, dont la déclinaison régionale a été présentée par Fabien Sudry, préfet de Côte-d'Or et de Bourgogne Franche-Comté. 

EXCLU WEB / Le Plan gel de l'Etat se déploie en Bourgogne Franche-Comté
La déclinaison régionale du Plan gel était présentée le 6 juillet à Dijon par Fabien Sudry (au centre) préfet de Côte-d'Or et de Région BFC, Marie-Jeanne Fotré-Muller (Draaf) et Mickaël Boucher (Sgar adjoint). 

Doté d'une enveloppe globale de 1,4 milliard d'euros, le Plan gel de l'Etat, destiné à soutenir les exploitations agricoles et viticoles affectées par l'épisode de gel du début du mois d'avril se veut un acte fort face à une situation hors normes. Le 6 juillet, Fabien Sudry, préfet de Côte-d'Or et de région Bourgogne Franche-Comté en révélait la déclinaison régionale. Ce plan, insistait-il lors d'une conférence de presse à laquelle participaient également Marie-Jeanne Fotré-Muller, Directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et Mickaël Boucher, Secrétaire général aux affaires régionales (Sgar) adjoint, repose sur trois piliers : « répondre à l'urgence en soutenant les trésoreries des agriculteurs et viticulteurs, garantir l'indemnisation des pertes, et renforcer le système agricole dans son ensemble face aux aléas climatiques ». Pour répondre à l'urgence, plusieurs actions sont mises en place : Tout d'abord un fonds d'urgence de 20 millions d'euros au plan national, sur lequel la Région BFC récupère 1 million. « Il est destiné aux exploitations les plus en difficulté, souligne Fabien Sudry, principalement dans l'arboriculture et la viticulture. 200 exploitations vont en bénéficier touchant entre 1 000 et 5 000 euros. Les versements sont en cours ». Autre axe mis en place : l'accès du secteur agricole au régime du chômage partiel. Au 6 juillet, une cinquantaine d'exploitations arboricoles et viticoles en avaient fait la demande. « A cela s'ajoute une mesure d'exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) sur la base d'un zonage établi par les préfets. Les agriculteurs n'ont aucune demande à faire ». L'Etat va, par ailleurs, prendre en charge les cotisations sociales des exploitations affectées par le gel jusqu'à un niveau maximum de 15 000 euros. Une mesure qui, rappelait le préfet de Région, représente, au plan national, un effort financier de 170 millions d'euros. Enfin, dans ces réponses apportées à l'urgence, figure aussi l'extension du Prêt garantie par l'Etat (PGE) au secteur agricole. Il est activable jusqu'à la fin de l'année. 

Remise à plat du système d'assurance récolte


« Sur la question de l'indemnisation des pertes, poursuivait Fabien Sudry, le gouvernement met en place un régime de calamité agricole spécifique. Ainsi, le taux d'indemnisation monte à 40 % au lieu de 35 % dans le schéma habituel. Un système d'avances sur les calamités agricoles est également instauré. Il faut noter qu'il est aussi étendu au secteur viticole, habituellement exclu de ces réponses car la vigne est une culture assurable ». Au passage, le gouvernement va profiter de l'occasion fournie par cet aléa climatique pour remettre totalement à plat le système de l'assurance récolte, qui ne répond plus aux réalités du moment. Un travail de fond est mené actuellement avec la profession agricole, avec l'objectif de parvenir à une solution au moment de l'entrée en vigueur de la future Politique agricole commune (Pac), le 1er janvier 2023. Le préfet de Région a, par ailleurs, précisé qu'un premier Comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) allait se tenir le 7 juillet, consacré uniquement à l'arboriculture, pour les fruits à noyau, avant un second, programmé le 17 novembre pour la viticulture et les fruits à pépins. « Sur le CNGRA du 7 juillet, précisait le préfet, j'ai fait remonter une demande de 400 000 euros, pour des exploitations arboricoles principalement situées dans l'Yonne et la Haute-Saône ». Fabien Sudry a également rappelé le doublement de l'enveloppe du Plan de relance destinée à financer les équipements agricoles permettant de mieux affronter les aléas climatiques. Cette enveloppe est de 200 millions d' euros au plan national, et d'environ 20 millions d'euros pour la BFC. Enfin, il a été rappelé que l'effort de l'Etat concerne aussi l'aval de la filière viticole (caves coopératives, négociants, fabricants de tonneaux, acheteurs de moût de raisin...) également impacté par les conséquences du gel sur les récoltes. Un fonds de soutien de 150 millions d'euros est prévu qui n'a pour l'instant donné lieu à aucune sollicitation en BFC « mais, concluait le préfet de Région, il est encore un peu tôt pour mesurer l'effet du gel sur ces entreprises ». Fabien Sudry a fixé rendez-vous pour un prochain point sur l'application de ces mesures de soutien après les vendanges. 

Berty Robert