TéléPac
Demande de tolérance face à la saturation de l’outil
La période de confinement a coïncidé avec la période de dépôt des demandes d’aides Pac, pénalisant fortement le travail d’accompagnement réalisé par les services techniques des différentes OPA. Nombreux sont les exploitants qui ont dû faire seuls les démarches sur TéléPac.
Les difficultés ont été d’autant plus grandes pour les exploitants situés en zone blanche, là où les réseaux téléphoniques et Internet sont très défaillants. L’accès à TéléPac a notamment été très compliqué voire impossible pour certains la semaine du 11 au 15 mai, car l’outil s’est retrouvé saturé sous le nombre de connexions, et les exploitants avec un faible débit Internet n’ont alors pas pu se connecter. Certes, la date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aides surfaciques a été repoussée au 15 juin 2020, mais ce n’est pas le cas des aides animales ABA et ABL dont la date butoir est restée au 15 mai. Dans ce contexte, la FDSEA 71 a adressé un courrier le 26 mai au ministre de l’Agriculture, pour demander à ce que les exploitants ayant déposé leur demande d’aide animale dans les jours suivants le 15 mai ne se voient pas appliquer de pénalités de retard pour dépôt tardif, et que soit reconnu le cas de force majeur. En effet, l’application de pénalités sur les aides viendrait aggraver la situation financière déjà fragilisée de bon nombre d’exploitants agricoles. La FDSEA de Saône-et-Loire a donc demandé que tout exploitant, qui aurait rencontré des problèmes d’accès à TéléPac durant les derniers jours précédents la date limite du 15 mai 2020 pour le dépôt des demandes d’aides animales, obtienne une réponse positive de l’administration en cas de formulation d’un recours de sa part. À ce jour, le ministère n’a pas donné réponse.
