Alors que la Commission européenne prépare, pour 2023, une révision de la législation européenne sur le bien-être animal en vue de son renforcement, nombre de parties prenantes (au sein des États membres, au Parlement ou chez les professionnels) appellent à d’abord harmoniser les règles à l’ensemble des secteurs avant d’imposer de nouvelles contraintes.
Dans une position commune préparée en vue du Conseil des ministres de l’Agriculture des 11 et 12 octobre à Luxembourg, cinq États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Pays-Bas et Suède) ont appellé la Commission européenne à étendre aux principales espèces d’élevage (porcs, poules pondeuses, poulets de chair, veaux, vaches laitières, lapins et dindes) la future législation européenne sur le bien-être des animaux. Ils font aussi valoir que toute mise à jour de la législation doit tenir compte des dernières preuves scientifiques et résoudre les problèmes rencontrés par le passé en raison de dispositions mal formulées. Mais, préviennent-ils néanmoins, la priorité doit être donnée à la bonne application de la législation européenne existante.
C’est aussi ce que devrait préconiser le rapport que prépare l’eurodéputé Jérémy Decerle pour la commission de l’Agriculture du Parlement européen. Les groupes politiques sont en train de discuter des amendements de compromis et la position de la commission de l’Agriculture devrait être adoptée fin octobre en vue d’un vote en plénière en novembre. « Avant de durcir, il faut harmoniser », résume Jérémy Decerle. Il estime également qu’il faut faire attention à ne pas proposer de mesures contre-productives qui conduiraient à la disparition de certaines productions ou de certains producteurs au profit des importateurs qui ne respectent pas les mêmes normes que l’Union Européenne.
Ne pas trop charger la barque
« Avec l’envolée actuelle des prix des matières premières, l’élevage est une nouvelle fois fortement affecté. Ne chargeons pas trop les éleveurs avec des mesures trop fortes et rapides », a pour sa part prévenu la présidente des organisations agricoles de l’UE (Copa), Christiane Lambert, à l’occasion d’une audition organisée par la commission de l’Agriculture du Parlement européen le 30 septembre.
La commission de l’Environnement du Parlement européen doit, de son côté, donner le 11 octobre son avis sur la question. Le projet de texte souligne que les pratiques de gestion individuelles ont souvent une plus grande influence sur le bien-être des animaux que les seules règles, et invite donc la Commission à adopter une approche davantage axée sur les résultats pour le futur.
La Commission européenne devrait prochainement publier une étude d’impact socio-économique de la révision de la législation puis, dans un second temps, elle présentera une analyse de la législation en place (attendue, elle, pour juin 2022) qui devrait donner des indications sur l’ambition de ce qu’elle proposera en 2023 pour réviser l’ensemble de la législation en place qui date d’il y a déjà vingt ans. Mais, a aussi souligné le directeur adjoint à l’Agriculture de la Commission de Bruxelles Michael Scannel, lors de l’audition au Parlement européen, d’autres travaux législatifs en cours devraient entrer en compte par exemple la révision des normes de commercialisation qui pourraient conduire à l’introduction d’un label "élevé en plein air" pour les bovins.
