Charte riverains

Ne laissez pas la parole qu’aux opposants

Réduire les distances de traitement via la concertation

Ainsi que le prévoient l’arrêté et le décret du 29 décembre 2019, la mise en place de chartes départementales permet de réduire les distances de traitement par rapport au cadre général, hors charte. À condition que l’engagement via une charte, dont le contenu est validé par le préfet, soit aussi complété par l’utilisation de matériel antidérive performant. La liste des différents matériels est disponible au lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/materiels-permettant-la-limitation-de-la-derive-de-pulverisation-des-produits-phytopharmaceutiques. Ainsi, les distances de traitement sont réduites en viticulture à : 3 mètres (au lieu de 10 m) en présence d’une charte et sous réserve de l’utilisation de matériel réduisant la dérive de 90 % ou plus ; 5 m (au lieu de 10 m) en présence d’une charte et sous réserve de l’utilisation de matériel réduisant la dérive de 66 % ou plus.
En grandes cultures, les distances sont réduites à 3 m (au lieu de 5 m) en présence d’une charte et sous réserve de l’utilisation de matériel réduisant la dérive de 66 % ou plus. Plus globalement, la charte conforte et formalise aussi toute la dynamique de dialogue et de concertation portée ces dernières années par la profession, via une charte à proximité des lieux sensibles et aussi via les nombreuses réunions de concertation organisées sur le département avec les habitants et les maires. 

Une participation insuffisante de la profession

Néanmoins, alors que la concertation publique est ouverte depuis début avril, la profession s’est pour le moment trop peu mobilisée pour répondre à celle-ci. Nous sommes bien conscients que la période des mois de mai et juin est une période compliquée en termes de travaux, que ce soit à la vigne ou en grandes cultures. Cependant, le processus d’élaboration de la charte prévu par l’arrêté et le décret prévoit bien que la phase de concertation publique soit suivie d’une synthèse des observations rendue aux pouvoirs publics, et comprenant aussi des éléments sur la manière d’intégrer les observations dans la charte. Les observations formulées dans le cadre de la concertation publique ont donc de l’importance, du poids et leur nombre est aussi scruté, notamment par les pouvoirs publics. Il est donc essentiel que les viticulteurs et agriculteurs y participent. Très concrètement, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet de la chambre d’agriculture à l’adresse suivante pour déposer une observation : https://bourgognefranchecomte.chambres-agriculture.fr/saone-et-loire/techniques-infos/environnement/projet-de-charte-dutilisation-de-produits-phytopharmaceutiques/

Nous comptons sur vous !

Des demandes syndicales toujours d’actualité…

Après plusieurs mois de travail et de mobilisation à l’automne 2019, cela fait maintenant six mois que le décret sur les ZNT est paru et bien deux mois que nous « l’utilisons » au quotidien. Dès le début de saison, il y a eu quelques alertes, mais qui se sont, pour la plupart, résorbées avec le dialogue qui est l’approche que nous prônons et appliquons concrètement depuis déjà plusieurs années. Ayons aussi en tête que même pour les produits utilisables à 0 mètre aujourd’hui, ils risquent de voir leur distance de sécurité augmentée par les firmes, via les futures AMM, pour entre autre se prémunir de toutes responsabilités. Mais pour le moment, nous avons besoin de cette charte pour bénéficier de distances réduites tout en ne rajoutant pas de contraintes, nous en avons déjà bien assez. En parallèle, le travail syndical se poursuit au niveau national mais aussi départemental sur plusieurs axes. Au sein des CDPenaf, pour que les futures ZNT soient prévues dans chaque nouveau projet d’aménagement foncier et que la ZNT soit bien prise sur l’emprise du projet et non sur des terres agricoles ou viticoles. Nous militons également pour que l’impact économique de ces ZNT soit pleinement pris en compte et que l’État mette enfin des moyens financiers à la hauteur des enjeux pour accompagner la transition vers des matériels plus vertueux. Enfin, au niveau national, le travail se poursuit pour que l’Anses dispose enfin des éléments scientifiques qui lui font défaut à ce jour pour justifier une ZNT réduite à « zéro mètre », sous certaines conditions : matériel, dispositifs de protection (haies, filets), etc. Le travail est donc loin d’être fini, l’Union Viticole 71 reste pleinement mobilisée sur ce sujet.

Patrice FORTUNE   - Président de l’Union Viticole 71