Les ministres de l’Agriculture réunis les 11 et 12 ont procédé à un échange de vues sur la mise en place des plans stratégiques et des difficultés qu’ils peuvent rencontrer.
Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture qui s’est tenu les 11 et 12 octobre à Bruxelles, les ministres ont discuté de l’état d’avancement des plans stratégiques dans leurs pays respectifs. La question de l’intégration des objectifs du Pacte Vert dans les plans stratégiques et de leur caractère contraignant ou non a été au cœur des préoccupations des différentes délégations. Le ministre français, Julien Denormandie, estime pour sa part qu’il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de demandes additionnelles de la part de la Commission européenne sur les plans stratégiques nationaux, car cela aboutirait à remettre en cause l’accord politique obtenu entre le Conseil des ministres, le Parlement européen et la Commission sur la future PAC au printemps dernier. Concrètement, la Commission ne devrait pas lier la nouvelle PAC au Pacte vert en intégrant les objectifs des stratégies de la Ferme à la Fourchette et Biodiversité dans les textes législatifs sans que ceux-ci ne soient pas intégrés dans d’autres politiques et notamment la politique commerciale avec les pays tiers. Sur ce sujet, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski s’est voulu rassurant en indiquant que la référence à la stratégie de la Ferme à la Fourchette et de Biodiversité n’avait pas de caractère obligatoire dans le cadre des plans stratégiques.
Délais et transparence
Sur la question des délais, c’est-à-dire le dépôt des plans avant le 1er janvier 2022, certains États membres semblent préoccupés par le calendrier serré qui leur est imposé. Il s’agit notamment des pays membres du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie et Slovaquie) qui ont demandé à la Commission de faire preuve de souplesse et de flexibilité pour la soumission de leurs plans stratégiques nationaux. Sur ce sujet le commissaire européen à l’Agriculture a répondu qu’il prendrait en compte ces remarques et que le délai n’était pas un couperet.
Concernant la transparence, les États membres ont invité la Commission à adopter une approche claire pour évaluer les plans présentés, par exemple en fournissant des critères d’évaluation précis et en veillant à ce que les documents sur lesquels elle travaille soient rendus publics. Pour répondre à cette demande, Janusz Wojciechowski a indiqué que les lettres d’observation de la Commission seraient accessibles sur Internet et qu’elles seraient envoyées trois mois après la présentation des plans stratégiques.
Bien-être animal
Lors de cette réunion, les ministres ont également abordé le dossier du bien-être animal. En effet, au nom de la Belgique, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède, le Danemark a présenté une note visant à l’actualisation de la législation en la matière. Le Danemark soulignant notamment qu’il fallait adapter la législation aux dernières connaissances scientifiques. D’une manière générale, les différentes délégations ont soutenu l’idée d’une révision de la législation. Mais certains ont fait part de certaines préoccupations comme la France. Julien Denormandie a, par exemple, conditionné son soutien à une prise en compte des dispositions qui pourraient être mises en œuvre en Europe sur les animaux importés. D’autres pays ont invoqué le maintien de la compétitivité des élevages et le nécessaire accompagnement des éleveurs par des périodes de transition suffisamment longues et des soutiens financiers adaptés. Dans son intervention le Commissaire européen à l’Agriculture a indiqué que les remarques des États membres allaient nourrir la réflexion de la Commission. Celle-ci présentera une proposition législative en 2023 en s’appuyant également sur la contribution de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Elsa) qui fournira une base scientifique à sa proposition.
Le porc et les engrais au menu
Le marché du porc est actuellement confronté à un renchérissement des prix des aliments, à une pression sur les prix à la production consécutive à une baisse de la demande et à l’impact négatif de la peste porcine sur les courants d’exportation. D’où la demande de certains États membres et notamment de la Belgique à la Commission d’activer des dispositifs exceptionnels de soutien du marché. Fin de non-recevoir de la Commission de Bruxelles qui juge une intervention de sa part prématurée et renvoie chaque État à ses responsabilités dans le cadre des dispositifs d’aides d’État autorisés ou du développement rural.
Quant aux engrais azotés, tous les pays sont soumis à une forte hausse de leur prix en raison de l’envolée des prix de l’énergie et du gaz en particulier. Il semblerait que la Commission travaille sur une boîte à outils qui devrait permettre aux États membres d’identifier et de déployer des mesures pour faire face à la situation au niveau national dans le cadre juridique de l’Union européenne.
