ENVIRONNEMENT
Zones à faibles émissions : un enjeu de santé publique

À travers la loi mobilités, l’État et les collectivités se sont engagés pour l’amélioration de la qualité de l’air par le biais d’un déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE).

Zones à faibles émissions : un enjeu de santé publique
Au 25 avril 2021, 18 500 000 certificats qualité de l'air ont été commandés soit 48 % du nombre total de véhicules en circulation en France, selon Atmo France.

« En France, la pollution de l’air est responsable de près de 40 000 décès prématurés par an », stipule la dernière enquête de Santé publique France. Alors que la première zone à faible émission a vu le jour à Paris le 1er septembre 2015 pour les poids lourds, bus et autocars, la mesure s’est depuis étendue à tous les véhicules : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, deux-roues motorisés, etc. à l’exception des engins agricoles, et dans plusieurs secteurs géographiques. Au 1er mars 2022, étaient entre autres concernées en Auvergne-Rhône-Alpes, cinq communes du Rhône (dont Lyon, Bron et Vénissieux), vingt-sept en Isère (dont Grenoble, Echirolles, Seyssinet-Pariset) et huit dans la Loire (dont Saint-Étienne, Roche-la-Molière et Villars). Ce dispositif a déjà fait ses preuves en Europe avec plus de 250 zones déployées depuis plusieurs années sous le dénominatif low emission zone (LEZ). « Selon un retour d’expériences européennes, le bénéfice d’une LEZ sur la qualité de l’air est significatif pour les particules (PM). Pour les oxydes d’azote, il sera d’autant plus important que les niveaux de restriction seront ambitieux. Ainsi, l’introduction de l’Ulez (Ultra low emission zone) dans le centre de Londres où les diesels sont dorénavant interdits se traduit par une réduction de près de 50 % des émissions de NOx », explique Chantal Derkenne, ingénieure au service Qualité de l’air à l’agence de la transition écologique (Ademe). Cette dernière souligne « que la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) ne peut pas résoudre à elle seule les problèmes de qualité de l’air. C’est un dispositif à déployer parmi un ensemble plus large de mesures pour limiter les émissions de polluants ». Un sentiment partagé par Charlotte Lepitre, responsable projets et partenariats à Atmo France : « De nombreux efforts sont à faire pour avoir une amélioration de la qualité de l’air globale sur tout le territoire national. Tout n’est pas de la responsabilité du citoyen, les actions doivent aussi venir des secteurs industriels, maritimes et agricoles, des décideurs publics, etc. », ajoute-t-elle.

Protéger les habitants des grandes villes

Mais en quoi consistent réellement ces ZFE ? Face à une mauvaise qualité de l’air en France, l’État via le ministère de la Transition écologique et solidaire et les collectivités locales ont choisi de lutter conjointement contre ce fléau sanitaire, à travers le déploiement, en 2018, de zones à faibles émissions. Ce dispositif consiste, selon les indicateurs propres à chaque localisation, à limiter – sur des plages horaires déterminées - l’accès à une partie du territoire aux véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques et ainsi améliorer non seulement la qualité de l’air dans les zones les plus touchées par cette pollution mais aussi la santé des citoyens. Ainsi, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat Crit’Air) ont le droit de circuler lors des périodes où la circulation est restreinte. « Au 25 avril 2021, 18 500 000 certificats qualité de l’air ont été commandés soit 48 % du nombre total de véhicules en circulation en France », indiquait une étude d’Atmo France, fédération des associations de surveillance de la qualité de l’air. « La mise en place progressive des restrictions laisse du temps aux individus et acteurs économiques pour s’adapter par le remplacement de leur véhicule mais aussi par des changements en faveur de mobilités alternatives et d’autres modes d’organisation au quotidien », ajoute Chantal Derkenne. « L’évaluation des impacts sur la qualité de l’air diffère d’une ZFE à une autre mais, selon les cas, des réductions de concentrations dans l’air de NO2 (oxyde d’azote) et PM10 (particules) jusqu’à 12 % et de 15 % de PM2,5 peuvent être observées », prévient le ministère de la Transition écologique et solidaire. Des textes réglementaires européens fixent des valeurs limites de concentration à ne pas dépasser, au même titre que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a, elle, durci le seuil pour garantir un non-risque sanitaire. Depuis l’été dernier, le déploiement des ZFE est devenu obligatoire pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, comme le stipule l’article 119 de la loi climat et résilience. « Les grandes Métropoles doivent considérer cela comme une opportunité d’améliorer la qualité de vie de leurs habitants. C’est un outil pertinent pour les zones urbaines, mais pas unique », conclut Charlotte Lepitre.

Amandine Priolet

Une prime à la conversion pour lutter contre la pollution automobile

Pour renouveler le parc automobile ancien et ainsi encourager tous les Français à l’achat d’un véhicule moins polluant, l’État alloue une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 5 000 €, voire 6 000 € dans les zones dites à faible émission. Plusieurs conditions d’éligibilité sont nécessaires, les principales étant de disposer d’un véhicule* essence (immatriculé avant 2006) ou diesel (immatriculé avant 2011) et de le mettre à la casse dans un centre agréé véhicules hors d’usage (VHU). Cette prime permet à chaque citoyen de participer, à son niveau, à la transition énergétique. « Entre 2015 et 2020, la prime à la conversion a permis de remplacer près de 800 000 véhicules polluants, réduisant ainsi les émissions de 1,45 million de tonnes de CO² et de 635 tonnes de particules fines », indique le site notre-environnement.gouv.fr.

Pour vérifier son éligibilité au dispositif et effectuer les démarches : www.primealaconversion.gouv.fr. 

A.P.

* Voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes.