Grâce à la reconnaissance du département en calamités agricoles, les exploitants ont jusqu’au 2 avril dernier délai pour faire leurs demandes sur TeleCalam, que ce soit pour la perte de récolte ou pour la perte de fonds. Les premiers acomptes sont arrivés dans les fermes… mais retour sur quelques points de vigilance à avoir.
Les premiers acomptes, représentant 30 % du total du versement calamité, sont arrivés depuis le 18 mars dernier. En fin de semaine dernière, plus de 650 éleveurs avaient touché un acompte pour un montant total de 1,4 million d’euros. D’autres versements d’acompte seront effectués dans les jours à venir. En parallèle, au 23 mars, la DDT avait déjà reçu 1.925 dossiers sur un peu plus de 3.000 courriers envoyés par la DDT sur l’ensemble du département. Ce qui signifie donc qu’un nombre non négligeable d’éleveurs potentiellement concernés n’ont pas encore déposé leur dossier, et ce, alors que la date butoir se rapproche (2 avril). Il est essentiel que tous les éleveurs touchés par la sécheresse fassent des demandes. Ceci est d’autant plus important que pour certaines productions, les barèmes permettant de calculer le taux de pertes de produit brut théorique ont été revus. C’est notamment le cas pour les productions ovines et caprines. Si ces évolutions ne permettront sans doute pas de rattraper tous les dossiers non éligibles les années précédentes, certains pourraient toutefois en bénéficier.
Pertes de fonds, quelques précisions utiles….
Concernant la perte de fonds, il est possible d’être éligible pour la perte de fonds sans toutefois être éligible à la perte de récolte (en cas de non atteinte des 13 % de perte de produit brut notamment). Même si les montants ne sont pas très élevés, il peut donc être intéressant de déposer quand même un dossier calamités pour la partie « perte de fonds ». Il est possible de déclarer du resemis et / ou du sursemis. En revanche, la perte de fonds ne concerne que la régénération de prairies (pas d’implantation de prairies après une culture). En matière de justificatifs, seules les factures d’achats de semences sont demandées dans le dossier calamités, l’indemnité versée intégrant elle bien le coût des semences et les coûts liés au travail. Les factures d’achats de semences ne pouvant être jointes directement dans TeleCalam, il faut envoyer un mail à la DDT en joignant copie des factures et en précisant son numéro Pacage pour faciliter la recherche et son téléphone pour être recontacté si besoin.
