PAC 2023-2027

PAC 2023-2027 : Échec des négociations à Bruxelles

Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil des ministres européens et de la Commission européenne, réunis en trilogue, se sont séparés sur un échec, le 28 mai dans la matinée, après trois jours et demi de négociations. Dans l’entourage du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, on ne cachait pas sa déception. On en rend responsable le Parlement européen, qui visiblement ne souhaitait pas une conclusion des négociations. « Les points sur la table de négociation pour le Conseil européen ne l’étaient pas pour le Parlement européen ». Une opinion partagé par l’ensemble des ministres qui ont déploré le raidissement du Parlement européen. Toujours selon l’entourage du ministre français, la Commission n’a pas été très positive non plus et n’a pas cherché outre-mesure à rapprocher les points de vue du Conseil des ministres et du Parlement européen pour parvenir à un accord.

Au-delà du déroulement technique des discussions, il subsiste encore des divergences de fond entre le Conseil des ministres et le Parlement. Si la présidence portugaise a réussi à recueillir l’unanimité de ses partenaires ministres autour d’elle, elle s’est heurtée à des fins de non-recevoir du Parlement européen qui a avancé de nouvelles propositions. D’abord sur la dimension environnementale de la Pac. Le Parlement européen la veut beaucoup plus ambitieuse et veut aller plus loin que les différents ministres de l’Agriculture en la « corsetant par des textes » précis. Alors que les États membres demandent plus de souplesse dans sa mise en œuvre. Autre sujet de crispation et non des moindres, la conditionnalité sociale. Le Parlement européen souhaite introduire des références au droit du travail dans la prochaine Pac.

La Commission et le Parlement européen plus verts

Cette analyse n’est pas, bien entendu, partagée par le Parlement. « Il faut revoir le style de négociation », estime le président de sa Commission agricole, Norbert Lins, en remettant en cause la façon dont se sont déroulées les discussions. Néanmoins, il a reconnu qu’il y avait une « fenêtre de tir en juin » pour parvenir à un accord avec le Conseil des ministres. Quant à Éric Andrieu, député européen et l’un des négociateurs du Parlement, il reconnait que « dans les faits, le Parlement européen est plus favorable au Pacte vert et aux stratégies Farm to Fork et Biodiversité, que le Conseil des ministres ». Les négociateurs du Parlement européen sont néanmoins optimistes sur une issue favorable en juin.

« Il n’y a pas eu de retour en arrière dans la position du Conseil, mais un véritable désaccord face à la dernière contreproposition du PE ». Tout en déplorant l’échec des négociations, Maria Do Céu Antunes, la présidente portugaise du Conseil des ministres, a reconnu de véritables différences de points de vue face aux dernières demandes du Parlement européen. Même si elle a consenti quelques évolutions de la position du Conseil sur des sujets clefs. Comme un taux d’éco-régimes de 25 %, alors que la position initiale était de 20 %, un taux de convergence de 85 % contre 75 % dans la dernière version du compromis, ou encore la prise en compte de la dimension sociale poussée par les députés européens qui n’était pas dans le mandat initial. Au bout du compte, la présidente a fortement insisté sur la volonté partagée de tous les négociateurs de conclure cette réforme en juin, chacun devant faire « des concessions et des gestes de part et d’autre ».