Travail en hauteur
A haut risque
En France, les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au
travail (après la circulation routière) se situant autour de 70 décès
par an. Le milieu agricole n’est pas épargné par ce risque. Les statistiques de la MSA
font apparaître huit décès par an en moyenne pour les non salariés et cinq
décès pour les salariés sur la période 2002 à 2009.
travail (après la circulation routière) se situant autour de 70 décès
par an. Le milieu agricole n’est pas épargné par ce risque. Les statistiques de la MSA
font apparaître huit décès par an en moyenne pour les non salariés et cinq
décès pour les salariés sur la période 2002 à 2009.
La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques.
Les dispositions législatives et réglementaires sont issues du Code du travail. Elles portent principalement sur :
• la conception des lieux de travail ou sont visés :
- les passerelles, plates-formes en surélévation ;
- les puits, trappes ;
- les toitures en matériaux fragiles ;
- les cuves, réservoirs ;
- …
• les travaux temporaires en hauteur :
le principe étant que ces travaux doivent être réalisés à partir d’un plan de travail, les échelles ne peuvent pas être utilisées comme poste de travail ; elles restent un moyen d’accès ;
• dispositions spécifiques aux travaux du bâtiment :
ces dispositions peuvent concerner les employeurs réalisant des travaux de bâtiment sur leur exploitation ;
• travail encordé (cas de l’élagage) :
ce type de travail est interdit de façon générale par la réglementation. Lorsqu’il est impossible de recourir à des moyens assurant une protection collective, et dans des situations très spécifiques, cette technique peut être utilisée.
Des indications très strictes sont définies pour utiliser des techniques d’accès et de positionnement par cordes.
• Travaux interdits aux jeunes travailleurs :
il est interdit d’employer des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux en élévation. Des dérogations peuvent cependant être accordées dans le cadre de la formation.
Vous avez un projet d’aménagement de poste de travail susceptible de prévenir les risques de chutes de hauteur dans votre entreprise ?
Les dispositions législatives et réglementaires sont issues du Code du travail. Elles portent principalement sur :
• la conception des lieux de travail ou sont visés :
- les passerelles, plates-formes en surélévation ;
- les puits, trappes ;
- les toitures en matériaux fragiles ;
- les cuves, réservoirs ;
- …
• les travaux temporaires en hauteur :
le principe étant que ces travaux doivent être réalisés à partir d’un plan de travail, les échelles ne peuvent pas être utilisées comme poste de travail ; elles restent un moyen d’accès ;
• dispositions spécifiques aux travaux du bâtiment :
ces dispositions peuvent concerner les employeurs réalisant des travaux de bâtiment sur leur exploitation ;
• travail encordé (cas de l’élagage) :
ce type de travail est interdit de façon générale par la réglementation. Lorsqu’il est impossible de recourir à des moyens assurant une protection collective, et dans des situations très spécifiques, cette technique peut être utilisée.
Des indications très strictes sont définies pour utiliser des techniques d’accès et de positionnement par cordes.
• Travaux interdits aux jeunes travailleurs :
il est interdit d’employer des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux en élévation. Des dérogations peuvent cependant être accordées dans le cadre de la formation.
Vous avez un projet d’aménagement de poste de travail susceptible de prévenir les risques de chutes de hauteur dans votre entreprise ?
Le conseil d'administration de la caisse régionale MSA de Bourgogne a choisi d’aider financièrement les exploitants et employeurs de main-d’œuvre qui s’engagent dans une démarche de prévention et souhaitent acquérir ce type de matériel.
Les conseillers en prévention du service Santé sécurité au travail de la MSA de Bourgogne sont à même d’apporter des conseils techniques et de renseigner les personnes intéressées sur les modalités pratiques d’attribution.
Contact : 03.85.39.52.52.
