Demandes d'aides aux ovins et caprins 2012
À télédéclarer jusqu’au 31 janvier
En janvier, c’est la période des demandes de prime ovine et caprine.
Cette année, les demandes seront à effectuer par télédéclaration. Le
papier ne sera que toléré... Détails par la DDT 71.
Cette année, les demandes seront à effectuer par télédéclaration. Le
papier ne sera que toléré... Détails par la DDT 71.
La demande d'aide aux ovins tout comme celle aux caprins doit être télé-déclarée au plus tard le 31 janvier 2012 sur le site télépac : www/telepac.agriculture.gouv.fr
Attention, cette demande d'aide ne fera l'objet d'aucune transmission de formulaire papier !
La télédéclaration sera close le 1er février 2012. Le dépôt tardif de demande au format papier à la Direction départementale des territoires (DDT) sera recevable jusqu'au 25 février 2012 avec application d'une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.
Pour les ovins
L'aide aux ovins peut être demandée si l'exploitant détient au moins 50 brebis éligibles et maintient l'effectif engagé sur son exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s'étend du 1er février au 10 mai inclus. Lors du dépôt de la demande, l'exploitant atteste avoir respecté en 2011 sur son exploitation un ratio de productivité au moins égal à 0,6.
Les animaux éligibles à l'aide aux ovins sont les brebis correctement localisées et identifiées, qui, au plus tard le 10 mai 2012, ont mis bas et sont âgées d'un an au moins.
L'exploitant peut demander à bénéficier d'une majoration de l'aide aux ovins s'il est adhérent, au plus tard au 31 janvier 2012, d'une organisation commerciale de producteurs reconnue par le ministère de l'agriculture. L'exploitant doit envoyer à la DDT le justificatif papier de cette adhésion au plus tard au 31 janvier 2012, sauf s'il est adhérent à Terre d'Ovins, le groupement devant transmettre directement les justificatifs à la DDT.
Le montant de l'aide aux ovins est de 21 € par femelle éligible.
Le montant de la majoration est de 3 € par femelle éligible.
Un coefficient stabilisateur sera appliqué à ces aides pour assurer le respect de l'enveloppe nationale d'un montant de 125 millions d'€.
Pour les caprins
L'aide aux caprins peut être demandée si l'exploitant détient au moins 25 chèvres éligibles. L'effectif engagé sur son exploitation doit être maintenu pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s'étend du 1er février au 10 mai inclus.
Les animaux éligibles à l'aide aux caprins sont les chèvres correctement localisées et identifiées qui, au plus tard le 10 mai 2012, ont mis bas et sont âgées d'un an au moins.
L'exploitant peut demander à bénéficier d'une majoration de l'aide aux caprins s'il est adhérent au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin ou s'il a suivi la formation au guide des bonnes pratiques, au plus tard au 31 janvier 2012. S'il ne l'a pas transmis avec sa demande d'aide aux caprins 2011, il doit fournir l'un de ces justificatifs à la DDT au plus tard au 31 janvier 2012.
Le montant de l'aide aux caprins sera calculé en fin de campagne en fonction du nombre d'animaux éligibles au niveau national. Le montant de la majoration est de 3 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l'enveloppe nationale d'un montant de 10 millions d'euros.
Un appui téléphonique à la télédéclaration est possible auprès de la DDT 71, ainsi qu'auprès des partenaires habituels des exploitants (chambre d'agriculture, centres comptables, coopératives…).
Pour tout renseignement complémentaire, les éleveurs sont invités à contacter, à la DDT de Saône-et-Loire le service de l'Économie agricole, Philippe Robin au 03.85.21.28.12.
Attention, cette demande d'aide ne fera l'objet d'aucune transmission de formulaire papier !
La télédéclaration sera close le 1er février 2012. Le dépôt tardif de demande au format papier à la Direction départementale des territoires (DDT) sera recevable jusqu'au 25 février 2012 avec application d'une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard.
Pour les ovins
L'aide aux ovins peut être demandée si l'exploitant détient au moins 50 brebis éligibles et maintient l'effectif engagé sur son exploitation pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s'étend du 1er février au 10 mai inclus. Lors du dépôt de la demande, l'exploitant atteste avoir respecté en 2011 sur son exploitation un ratio de productivité au moins égal à 0,6.
Les animaux éligibles à l'aide aux ovins sont les brebis correctement localisées et identifiées, qui, au plus tard le 10 mai 2012, ont mis bas et sont âgées d'un an au moins.
L'exploitant peut demander à bénéficier d'une majoration de l'aide aux ovins s'il est adhérent, au plus tard au 31 janvier 2012, d'une organisation commerciale de producteurs reconnue par le ministère de l'agriculture. L'exploitant doit envoyer à la DDT le justificatif papier de cette adhésion au plus tard au 31 janvier 2012, sauf s'il est adhérent à Terre d'Ovins, le groupement devant transmettre directement les justificatifs à la DDT.
Le montant de l'aide aux ovins est de 21 € par femelle éligible.
Le montant de la majoration est de 3 € par femelle éligible.
Un coefficient stabilisateur sera appliqué à ces aides pour assurer le respect de l'enveloppe nationale d'un montant de 125 millions d'€.
Pour les caprins
L'aide aux caprins peut être demandée si l'exploitant détient au moins 25 chèvres éligibles. L'effectif engagé sur son exploitation doit être maintenu pendant toute la période de détention obligatoire de 100 jours. Cette période s'étend du 1er février au 10 mai inclus.
Les animaux éligibles à l'aide aux caprins sont les chèvres correctement localisées et identifiées qui, au plus tard le 10 mai 2012, ont mis bas et sont âgées d'un an au moins.
L'exploitant peut demander à bénéficier d'une majoration de l'aide aux caprins s'il est adhérent au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin ou s'il a suivi la formation au guide des bonnes pratiques, au plus tard au 31 janvier 2012. S'il ne l'a pas transmis avec sa demande d'aide aux caprins 2011, il doit fournir l'un de ces justificatifs à la DDT au plus tard au 31 janvier 2012.
Le montant de l'aide aux caprins sera calculé en fin de campagne en fonction du nombre d'animaux éligibles au niveau national. Le montant de la majoration est de 3 € par femelle éligible. Un coefficient stabilisateur est appliqué à ces aides pour assurer le respect de l'enveloppe nationale d'un montant de 10 millions d'euros.
Un appui téléphonique à la télédéclaration est possible auprès de la DDT 71, ainsi qu'auprès des partenaires habituels des exploitants (chambre d'agriculture, centres comptables, coopératives…).
Pour tout renseignement complémentaire, les éleveurs sont invités à contacter, à la DDT de Saône-et-Loire le service de l'Économie agricole, Philippe Robin au 03.85.21.28.12.
