Flavescence dorée
Abandon des poursuites
Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a rendu son délibéré
le 15 décembre dans l'affaire du viticulteur bio poursuivi par la
préfecture de Saône-et-Loire pour ne pas avoir traité ses vignes de
Moulin-à-Vent aux pesticides rendus obligatoires par arrêté préfectoral. Les poursuites contre le viticulteur, soupçonnées de vice de forme par le procureur lui-même, sont abandonnées.
le 15 décembre dans l'affaire du viticulteur bio poursuivi par la
préfecture de Saône-et-Loire pour ne pas avoir traité ses vignes de
Moulin-à-Vent aux pesticides rendus obligatoires par arrêté préfectoral. Les poursuites contre le viticulteur, soupçonnées de vice de forme par le procureur lui-même, sont abandonnées.
Le tribunal a estimé d'autre part que l'arrêté préfectoral de 2012 que Thibault Liger-Belair avait bravé n'était pas conforme, puisque non validé par le ministère. La plupart des viticulteurs de Saône-et-Loire qui ont vaporisé du produit recommandé ont donc en 2013 obéi à un arrêté non valable...
L'audience, reportée une fois, a eu lieu le 13 novembre dernier sans aborder le fond du dossier mais plutôt des questions de forme.
L'audience, reportée une fois, a eu lieu le 13 novembre dernier sans aborder le fond du dossier mais plutôt des questions de forme.
