Gel du premier trimestre 2012
Accidents de "force majeure"
Les accidents de culture relatifs aux conditions climatiques et aux
circonstances exceptionnelles de gel de février
intervenus en Saône-et-Loire viennent d'être reconnus au titre d’une situation de
force majeure.
circonstances exceptionnelles de gel de février
intervenus en Saône-et-Loire viennent d'être reconnus au titre d’une situation de
force majeure.
Les conditions d’application de la force majeure sont précisées dans deux arrêtés préfectoraux applicables sur l’ensemble du département de Saône-et-Loire :
- l’arrêté fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres et aux normes usuelles ;
- l’arrêté relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles, suite au gel du premier trimestre 2012, pour les mesures agroenvironnementales (MAE).
En cas de non respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (notamment en présence d’adventices indésirables), les agriculteurs doivent notifier leur situation auprès de la DDT de Saône-et-Loire avant le 26 juin 2012. Ils préciseront, en particulier, si l'ensemble des surfaces agricoles de l’exploitation est inclus dans le département en indiquant la liste des îlots concernés.
Les dégâts liés au gel hivernal ont pu également occasionner des resemis susceptibles d’entraîner des problèmes de respect d'indice de fréquence de traitement (IFT) maximal. Les traitements phytosanitaires supplémentaires ne seront pas pris en compte sur les parcelles culturales détruites par le gel ayant nécessité un resemis, sous réserve qu'une demande expresse soit formulée par l'exploitant.
La reconnaissance de force majeure permet également le paiement des aides des mesures agro-environnementales rotationnelles (MAER2) pour les surfaces concernées.
Pour la MAER2 en 2012, les cultures prises en compte au titre de la vérification des obligations du cahier des charges sont celles déclarées sur le formulaire "liste des éléments engagés" qui a été transmis à la DDT 71 avant le 16 mai dernier.
Si une ou plusieurs parcelles culturales ont été détruites par le gel et ont nécessité un resemis, la culture prise en compte pour la vérification du cahier des charges sera celle initialement implantée (et donc détruite), sous réserve que l'exploitant le demande expressément. La demande devra préciser la mesure (MAER2) et la liste des parcelles culturales concernées (îlots ou parties d’îlot) avec pour chacune la surface, la culture initiale et la culture substituée.
On le rappelle, près de 2.000 hectares de cultures de blé et d'orge sont concernés en Saône-et-Loire, et près de 500.000 ha dans tout l'est de la France, ce qui avait provoqué une mobilisation immédiate du réseau syndical et de la FNSEA.
- l’arrêté fixant les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres et aux normes usuelles ;
- l’arrêté relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles, suite au gel du premier trimestre 2012, pour les mesures agroenvironnementales (MAE).
En cas de non respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (notamment en présence d’adventices indésirables), les agriculteurs doivent notifier leur situation auprès de la DDT de Saône-et-Loire avant le 26 juin 2012. Ils préciseront, en particulier, si l'ensemble des surfaces agricoles de l’exploitation est inclus dans le département en indiquant la liste des îlots concernés.
Les dégâts liés au gel hivernal ont pu également occasionner des resemis susceptibles d’entraîner des problèmes de respect d'indice de fréquence de traitement (IFT) maximal. Les traitements phytosanitaires supplémentaires ne seront pas pris en compte sur les parcelles culturales détruites par le gel ayant nécessité un resemis, sous réserve qu'une demande expresse soit formulée par l'exploitant.
La reconnaissance de force majeure permet également le paiement des aides des mesures agro-environnementales rotationnelles (MAER2) pour les surfaces concernées.
Pour la MAER2 en 2012, les cultures prises en compte au titre de la vérification des obligations du cahier des charges sont celles déclarées sur le formulaire "liste des éléments engagés" qui a été transmis à la DDT 71 avant le 16 mai dernier.
Si une ou plusieurs parcelles culturales ont été détruites par le gel et ont nécessité un resemis, la culture prise en compte pour la vérification du cahier des charges sera celle initialement implantée (et donc détruite), sous réserve que l'exploitant le demande expressément. La demande devra préciser la mesure (MAER2) et la liste des parcelles culturales concernées (îlots ou parties d’îlot) avec pour chacune la surface, la culture initiale et la culture substituée.
On le rappelle, près de 2.000 hectares de cultures de blé et d'orge sont concernés en Saône-et-Loire, et près de 500.000 ha dans tout l'est de la France, ce qui avait provoqué une mobilisation immédiate du réseau syndical et de la FNSEA.
