Acétamipride, Anses : le débat commence au Parlement
Par un avis de sagesse au Sénat, la ministre de l’Agriculture a donné son feu vert aux dérogations par décret pour l’usage du néonicotinoïde acétamipride. Les sénateurs ont aussi voté pour cadrer les travaux de l’Anses sur les « usages prioritaires ». Reste à l’Assemblée de trancher.
Le Sénat a adopté tard dans la soirée du 27 janvier, en séance publique, la proposition de loi (PPL) sur les Entraves, entamant un débat parlementaire périlleux sur l’acétamipride et l’Anses. La séance a recelé quelques surprises. Concernant l’article 2 du texte, le gouvernement prévoyait de défendre un amendement (n° 105) visant à supprimer la levée de l’interdiction des néonicotinoïdes en France, telle qu’elle était proposée par les sénateurs Duplomb et Menonville, qui souhaitaient par cette mesure réautoriser l’acétamipride. La ministre de l’Agriculture mettait en effet en avant le risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure.
Mais cet amendement est finalement tombé en séance, avant son examen, après que le rapporteur Pierre Cuypers (LR), qui avait qualifié en préambule la proposition du gouvernement d'« inacceptable », a rédigé, à l’occasion d’une suspension de séance, une nouvelle rédaction de l’article (amendement n° 112). Ce texte surprise a été adopté et a reçu l’avis de sagesse du gouvernement.
Le texte propose de modifier le Code rural de telle sorte qu’il y soit prévu qu’une dérogation puisse être prise, à titre exceptionnel, prononcée par décret. Elle serait « limitée dans le temps » et « justifiée par une absence d’alternative suffisante pour la pérennité de quelques filières aujourd’hui dans l’impasse, sous réserve que la substance active concernée soit approuvée au niveau européen et à la condition que la filière soit engagée dans un plan de recherche d’alternatives », selon l’exposé des motifs.
Usages prioritaires
D’autre part, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement (n° 91) qui définit ce qu’est un « usage prioritaire » : soit, « toute solution » permettant de lutter contre un ravageur ou une maladie quand les alternatives sont « inexistantes, insuffisantes ou susceptibles de disparaître à brève échéance ».
Le texte charge le ministre de l’Agriculture de fixer par arrêté la « liste des usages prioritaires », après avis du « conseil d’orientation pour la protection des cultures ». Ce conseil, héritier des travaux du comité des solutions, est chargé de suivre « la disponibilité des méthodes et moyens de protection des cultures, chimiques et non chimiques ». Sa composition et son fonctionnement seront précisés par décret. L’Anses est tenue d’établir et « respecter » un « calendrier d’instruction des demandes [relatives aux autorisations de mise en marché (AMM), NDLR] tenant compte du cycle cultural », qu’elle devra présenter au conseil d’orientation. En outre, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement (n° 87 rect) créant une phase de contradictoire dans les procédures d’AMM menées par l’Anses.
