Exonération des plus-values acquise !
La question ressurgit régulièrement depuis plusieurs dizaines d’années : est-il intéressant d’immobiliser les vaches allaitantes ?
Au-delà d’une plus grande complexité comptable, l’intérêt apparait double :- Amortir la vache selon sa durée d’utilisation (de 5 à 7 ans en règle générale) et donc opérer une déduction en charge ;- Céder la vache en réalisant une plus-value, laquelle pourrait être exonérée sur la base du régime bien connu d’exonération des plus-values professionnelles (recettes < 350.000 € et activité exercée depuis plus de 5 ans).Toutefois, pour l’administration, si la vente de reproducteurs (vaches allaitantes, taureaux…) peut bénéficier sans difficulté de l’exonération des plus-values, telle n’était pas le cas des vaches sorties du cycle de production et destinées à l’abattoir. Localement, et à défaut de prise de position nationale de Bercy, la pratique quasi-unanime imposait de basculer les vaches en stocks avant de les envoyer à l’abattoir, après une période d’engraissement éventuel. Ce qui aboutissait à en fiscaliser le prix en totalité en bénéfices agricoles ordinaires, dès lors que la valeur comptable était égale à zéro (vache totalement amortie), et à entrer ce montant dans l’assiette des cotisations sociales.Bien évidemment, la bonne tenue actuelle des co...
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