Promotion dans les pays tiers
Bon démarrage du régime européen
La Commission européenne a présenté aux experts des Etats membres un rapport assurant que la mesure de promotion des vins de l’Union européenne dans les pays tiers « a eu un grand succès » au cours de ses deux premières années de mise en œuvre. Elle reconnaît toutefois que « des pistes pourraient être explorées » pour améliorer ce régime.
La Commission européenne a présenté le 16 janvier au Comité spécial agricole (CSA) un rapport sur les deux premières années d’application de la mesure de promotion des vins AOP ou IGP et des vins de cépage dans les pays tiers, lequel programme a été instaurée dans le cadre de la réforme de 2008 de l’Organisation commune de marché (OCM vitivinicole).
Lors de l’échange de vues des experts des Vingt-sept sur ce dossier, certains Etats membres, Royaume-Uni en tête, ont réclamé une analyse plus précise du ratio coût/efficacité de cette disposition. D’autres, l’Espagne notamment, ont estimé que celle-ci était clairement un succès et devrait s’appliquer à d’autres produits agricoles.
Au cours des deux premières années de mise en œuvre de la réforme de l’OCM, neuf Etats membres (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Autriche, Slovénie, Allemagne, Roumanie) ont effectivement appliqué la mesure de promotion avec une participation du budget communautaire d'environ 35 millions d'€ en 2009 et 87 millions en 2010, ce qui correspond à 6,7 % du montant global des enveloppes nationales pour cette période. 42 pays tiers ont été ciblés par cette promotion, dont huit représentent près de 75 % des actions : Chine, Hong Kong, Japon, Mexique, Canada, Russie, Suisse et Brésil.
Des pistes à explorer
Dans la conclusion de son rapport, la Commission européenne reconnaît qu’« après seulement deux années de mise en œuvre de la mesure de promotion par les Etats membres, il est prématuré de tirer des conclusions définitives, notamment en termes d'augmentation de la compétitivité et de présence sur les marchés des pays tiers ».
« On peut tout de même affirmer, avec 122 millions d'€ exécutés au courant des deux premières années, que la mesure a eu un grand succès et est fortement appréciée des opérateurs », ajoute-t-elle. « Les prévisions de dépenses, s'élevant à 768 millions d’€ pour la période 2009-2013, indiquent un intérêt croissant pour la mesure qui devient, en termes d'enveloppe budgétaire, la deuxième mesure des programmes d'aide après la mesure de restructuration et reconversion du vignoble ». Cette disposition « semble avoir permis surtout dans un premier temps de consolider la présence des entreprises de l'Union européenne sur les marchés traditionnels d'exportation et aurait donné l'opportunité, par le biais des études de marché, d'explorer et d'accéder à de nouveaux marchés », poursuit la Commission.
Renforcer les synergies
« A la lumière de certains commentaires des Etats membres, des pistes pourraient être explorées », souligne le rapport, notamment : « un éventuel renforcement des synergies entre les différentes actions et les différents bénéficiaires ; une meilleure orientation des études de marchés nouveaux, pour réduire la dépendance des exportations à un nombre limité de marchés dans le futur ; une sélection plus ciblée des bénéficiaires pour optimiser la mesure ; et, éventuellement, la mise à disposition des Etats membres de lignes directrices relatives aux paramètres d'acceptation des projets ».
Enfin, « une réflexion sur les conditions d'éligibilité de la mesure pourrait être menée dans le cadre du rapport que la Commission doit rendre au Conseil et au Parlement européen en 2012 ».
Lors de l’échange de vues des experts des Vingt-sept sur ce dossier, certains Etats membres, Royaume-Uni en tête, ont réclamé une analyse plus précise du ratio coût/efficacité de cette disposition. D’autres, l’Espagne notamment, ont estimé que celle-ci était clairement un succès et devrait s’appliquer à d’autres produits agricoles.
Au cours des deux premières années de mise en œuvre de la réforme de l’OCM, neuf Etats membres (France, Espagne, Italie, Portugal, Grèce, Autriche, Slovénie, Allemagne, Roumanie) ont effectivement appliqué la mesure de promotion avec une participation du budget communautaire d'environ 35 millions d'€ en 2009 et 87 millions en 2010, ce qui correspond à 6,7 % du montant global des enveloppes nationales pour cette période. 42 pays tiers ont été ciblés par cette promotion, dont huit représentent près de 75 % des actions : Chine, Hong Kong, Japon, Mexique, Canada, Russie, Suisse et Brésil.
Des pistes à explorer
Dans la conclusion de son rapport, la Commission européenne reconnaît qu’« après seulement deux années de mise en œuvre de la mesure de promotion par les Etats membres, il est prématuré de tirer des conclusions définitives, notamment en termes d'augmentation de la compétitivité et de présence sur les marchés des pays tiers ».
« On peut tout de même affirmer, avec 122 millions d'€ exécutés au courant des deux premières années, que la mesure a eu un grand succès et est fortement appréciée des opérateurs », ajoute-t-elle. « Les prévisions de dépenses, s'élevant à 768 millions d’€ pour la période 2009-2013, indiquent un intérêt croissant pour la mesure qui devient, en termes d'enveloppe budgétaire, la deuxième mesure des programmes d'aide après la mesure de restructuration et reconversion du vignoble ». Cette disposition « semble avoir permis surtout dans un premier temps de consolider la présence des entreprises de l'Union européenne sur les marchés traditionnels d'exportation et aurait donné l'opportunité, par le biais des études de marché, d'explorer et d'accéder à de nouveaux marchés », poursuit la Commission.
Renforcer les synergies
« A la lumière de certains commentaires des Etats membres, des pistes pourraient être explorées », souligne le rapport, notamment : « un éventuel renforcement des synergies entre les différentes actions et les différents bénéficiaires ; une meilleure orientation des études de marchés nouveaux, pour réduire la dépendance des exportations à un nombre limité de marchés dans le futur ; une sélection plus ciblée des bénéficiaires pour optimiser la mesure ; et, éventuellement, la mise à disposition des Etats membres de lignes directrices relatives aux paramètres d'acceptation des projets ».
Enfin, « une réflexion sur les conditions d'éligibilité de la mesure pourrait être menée dans le cadre du rapport que la Commission doit rendre au Conseil et au Parlement européen en 2012 ».
