A partir de 2014
Certiphyto obligatoire pour les salariés
Les salariés de l’exploitation agricole qui utilisent les produits
phytopharmaceutiques devront, à compter du 1er octobre 2014, détenir un
certificat délivré par l’administration.
phytopharmaceutiques devront, à compter du 1er octobre 2014, détenir un
certificat délivré par l’administration.
Un décret du 18 octobre 2011 et un arrêté du 21 octobre 2011 précisent les modalités d’obtention de ce certificat que les chefs d’exploitation connaissent déjà sous la dénomination de Certiphyto.
Les salariés qui réalisent l’application des produits devront détenir le certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur en exploitation agricole ».
Le certificat peut être obtenu, dans chacun des cas de figure suivant :
- à l'issue d'une formation adaptée à l’activité de production agricole, dont le contenu et la durée sont précisément fixés et les organismes qui la dispensent agréés par l’État ;
- à la suite d'un test assorti, le cas échéant, d'une formation ici encore encadrée par la réglementation ;
- au vu d'un des nombreux diplômes ou titres mentionnés dans l’arrêté tel que CAPA, BPA, BEPA etc, obtenu dans les cinq années précédant la date de la demande.
Le certificat est délivré pour une durée de dix ans, renouvelable par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
Les contrôles sont effectués par les inspecteurs du travail ainsi que, notamment, par certains agents chargés de la protection des végétaux et les agents de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. S'il apparaît que le salarié a commis des manquements à la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, le DRAAF peut suspendre le certificat individuel pour une durée maximale d'un an ou le retirer.
Les salariés qui réalisent l’application des produits devront détenir le certificat individuel pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur en exploitation agricole ».
Le certificat peut être obtenu, dans chacun des cas de figure suivant :
- à l'issue d'une formation adaptée à l’activité de production agricole, dont le contenu et la durée sont précisément fixés et les organismes qui la dispensent agréés par l’État ;
- à la suite d'un test assorti, le cas échéant, d'une formation ici encore encadrée par la réglementation ;
- au vu d'un des nombreux diplômes ou titres mentionnés dans l’arrêté tel que CAPA, BPA, BEPA etc, obtenu dans les cinq années précédant la date de la demande.
Le certificat est délivré pour une durée de dix ans, renouvelable par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
Les contrôles sont effectués par les inspecteurs du travail ainsi que, notamment, par certains agents chargés de la protection des végétaux et les agents de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. S'il apparaît que le salarié a commis des manquements à la réglementation relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes ou à l'environnement, le DRAAF peut suspendre le certificat individuel pour une durée maximale d'un an ou le retirer.
