Charnay-lès-Mâcon informe les particuliers

Dans le cadre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, puis celle de 2006, de nouvelles compétences ont été données aux communes. C’est ainsi qu’a été créé le SPANC (Service public d’assainissement public non collectif, géré par le Siteam), dont les missions sont notamment de s’assurer que les eaux usées des installations individuelles sont correctement dépolluées sur les communes de Mâcon, Loché, Saint-Jean-Le-Priche, Sennecé-lès-Mâcon, Charnay-lès-Mâcon, Hurigny, Sancé et Saint-Laurent-sur-Saône.
Dans cette optique, un expert du SPANC visitera chaque particulier concerné pour réaliser un contrôle-diagnostic des installations existantes permettant de vérifier l’implantation de l’assainissement non collectif, de contrôler son fonctionnement et de repérer les défauts inhérents à la conception ou à l’usure de l’installation. Renseignements, avis et conseils seront ainsi délivrés.
Comme pour l'eau ou l'électricité, c'est l'usager - dans ce cas, le propriétaire de l’installation - qui s’acquittera de ce contrôle-diagnostic à travers une redevance de 48 €.
Pour les installations qui présenteraient un risque pour l’environnement ou la santé publique, des prescriptions de travaux à envisager seront faites. Les particuliers disposeront ensuite d’un délai de 4 ans pour remettre aux normes leurs installations.

Les personnes concernées par ce contrôle-diagnostic

Est ainsi concernée toute personne dont l’habitation n’est pas raccordable à un réseau d’assainissement collectif. Toute personne ayant un projet de construction ou de réhabilitation sur une zone non-raccordée doit également contacter le SPANC afin de faire procéder au contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution de son installation d’assainissement non collectif.

Les réponses aux principales questions des riverains…

A qui incombe la réalisation des travaux ?
SPANC : « c’est au propriétaire de les réaliser. En cas de vente du bien, l’acquéreur doit procéder aux travaux de mise en conformité de son assainissement non collectif dans un délai d’un an après l’acte de vente. »
Quel document permet d’établir si une propriété est raccordable aujourd’hui ?
SPANC : « c’est le plan de zonage d’assainissement de la commune annexé au PLU, consultable en mairie. Cependant des études peuvent être faites pour envisager la construction de nouveaux collecteurs.
Il est annoncé par exemple sur la commune de Charnay la réalisation d’un réseau d’assainissement Chemin des Perrières, à l’automne prochain. »
Quel est le coût des travaux à envisager en cas de non-conformité de l’installation ?
SPANC : « cela est difficile à évaluer car cela dépend de la filière envisagée notamment en raison de la nature des sols. Une fourchette large peut être proposée entre 4 et 15.000 €. »
Y-a-t-il un service collectif de vidange et de nettoyage des fosses sceptiques/toutes eaux de prévu ?
SPANC : « pour le moment, rien n’est prévu à ce niveau. »
Renseignements : site interministériel sur l’assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr ; Siteam, tél. : 03.85.20.97.55.