Etiquetage des denrées alimentaires
Compromis européen
Extension de l’obligation d’indiquer le pays d’origine, déclaration nutritionnelle : les négociateurs des institutions européennes sont parvenus à un accord sur le projet de règlement concernant l’étiquetage des denrées alimentaires.
Les représentants de la présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne (UE), du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles sont parvenus, dans la nuit du 14 au 15 juin, à un accord sur le projet de règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce compromis a été encore soumis à l’approbation des Etats membres le 22 juin, puis à celui des groupes politiques de l’assemblée, avant d’être définitivement avalisé par les députés, le 6 juillet, et par les Vingt-sept, probablement après la pause de l’été. Il rend obligatoire la déclaration nutritionnelle, c’est-à-dire l’indication, sur l’étiquette, de la valeur énergétique ainsi que des quantités de matières grasses, acides gras saturés, glucides, protéines, sucres et sel.
Etiquetage obligatoire du pays d’origine
Les négociateurs sont par ailleurs parvenus à un accord sur une série de points du règlement jugés particulièrement délicats :
- acides gras trans : dans les trois années suivant l’entrée en application du nouveau règlement, la Commission européenne devra présenter un rapport sur la présence d'acides gras trans dans les aliments, l’objectif étant d’évaluer l’impact des dispositions qui pourraient être prises pour permettre au consommateur de faire le meilleur choix diététique. Ce rapport sera accompagné d’une proposition législative si nécessaire.
- pays d’origine : l’étiquetage du pays d’origine reste obligatoire si l’absence d’une telle indication risque d’induire le consommateur en erreur. Il le sera aussi pour la viande fraîche porcine, ovine, caprine et de volaille, en plus de la viande bovine qui est déjà soumise à cette obligation depuis les crises de l’ESB. Par ailleurs, la Commission devra soumettre dans les deux ans un rapport sur l’extension éventuelle de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine à la viande utilisée comme ingrédient et aux préparations de viande. Elle devra aussi élaborer dans les trois ans un rapport du même type pour d’autres produits : lait, lait en tant qu’ingrédient, produits constitués d’un seul ingrédient, ingrédients représentant plus de 50 % d’un aliment.
- viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement : un considérant du projet de règlement souligne l’intérêt croissant des consommateurs européens pour les dispositions relatives au bien-être animal au moment de l’abattage. Il précise qu’une étude sur la fourniture d’une information concernant l’étourdissement des animaux devrait être envisagée dans le cadre de la future stratégie de l’UE pour le bien-être animal.
- boissons alcoolisées : toutes les boissons alcoolisées, y compris les alcopops, seront dispensées de la déclaration nutritionnelle et de l’indication de la liste des ingrédients.
- huiles animales et végétales : les négociateurs se sont mis d’accord sur le principe de l’étiquetage de ces produits.
Etiquetage obligatoire du pays d’origine
Les négociateurs sont par ailleurs parvenus à un accord sur une série de points du règlement jugés particulièrement délicats :
- acides gras trans : dans les trois années suivant l’entrée en application du nouveau règlement, la Commission européenne devra présenter un rapport sur la présence d'acides gras trans dans les aliments, l’objectif étant d’évaluer l’impact des dispositions qui pourraient être prises pour permettre au consommateur de faire le meilleur choix diététique. Ce rapport sera accompagné d’une proposition législative si nécessaire.
- pays d’origine : l’étiquetage du pays d’origine reste obligatoire si l’absence d’une telle indication risque d’induire le consommateur en erreur. Il le sera aussi pour la viande fraîche porcine, ovine, caprine et de volaille, en plus de la viande bovine qui est déjà soumise à cette obligation depuis les crises de l’ESB. Par ailleurs, la Commission devra soumettre dans les deux ans un rapport sur l’extension éventuelle de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine à la viande utilisée comme ingrédient et aux préparations de viande. Elle devra aussi élaborer dans les trois ans un rapport du même type pour d’autres produits : lait, lait en tant qu’ingrédient, produits constitués d’un seul ingrédient, ingrédients représentant plus de 50 % d’un aliment.
- viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement : un considérant du projet de règlement souligne l’intérêt croissant des consommateurs européens pour les dispositions relatives au bien-être animal au moment de l’abattage. Il précise qu’une étude sur la fourniture d’une information concernant l’étourdissement des animaux devrait être envisagée dans le cadre de la future stratégie de l’UE pour le bien-être animal.
- boissons alcoolisées : toutes les boissons alcoolisées, y compris les alcopops, seront dispensées de la déclaration nutritionnelle et de l’indication de la liste des ingrédients.
- huiles animales et végétales : les négociateurs se sont mis d’accord sur le principe de l’étiquetage de ces produits.
