Créer son compte telepac
Différents cas peuvent se présenter :
1) Vous n'avez jamais télédéclaré.
Vous devez alors créer votre compte telepac, à partir de vos données personnelles :
• n° pacage, code Insee du siège de l'exploitation ;
• n° Siret (pour société) ou date de naissance (pour exploitant individuel) ;
• les 3 derniers caractères et la clé RIB du compte bancaire sur lequel ont été payées vos aides surface ;
• votre code telepac 2011 (clé d'identification) qui se trouve en haut à gauche de la première page du courrier de portefeuille DPU 2010 reçu début 2011.
2) Vous avez déjà télédéclaré votre PMTVA en 2011.
Vous devez alors réutiliser le compte telepac précédemment créé.
3) Vous avez télédéclaré votre dossier de surface en 2010.
Vous pouvez à nouveau réutiliser votre compte créé en 2010 ou, si vous l'avez égaré, recréer un nouveau compte.
Attention : si vous avez changé de structure depuis votre dernière déclaration Pac ou si vous avez repris l'exploitation de votre conjoint, vous devez au préalable obtenir un n° Pacage et un code telepac personnalisé. Il ne faut pas réutiliser les données personnelles de l'exploitation précédente, mais s'assurer auprès de la DDT 71 (tél. : 03.85.21.16.48) que tous les éléments du changement ont bien été pris en compte pour obtenir un code telepac personnel.
Pour toute information, n'hésitez pas à contacter à la Direction départementale des Territoires, le service de l'Economie agricole par téléphone au 03.85.21.16.48 ou 03.85.21.16.49 ou par courriel à [email protected]
Les infos utiles
Les sites utiles :
• www.telepac.agriculture.gouv.fr : pour établir sa télédéclaration, créer son compte et consulter la rubrique "conseils" ;
• www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr : pour consulter les informations réglementaires et bénéficier de conseils.
Les lieux décentralisés où vous pouvez déclarer par Internet :
• à la DDT 71 : 37 boulevard Henri Dunant à Mâcon : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, uniquement sur rendez-vous au 03.85.21.16.48 ;
• à Montceau-les-Mines ou Chalon-sur-Saône sur rendez-vous ;
• auprès de vos partenaires agricoles habituels.
Les numéros de téléphone utiles :
• 0800.221.371 : assistance telepac (appel gratuit) ;
• 03.85.21.16.49 : pôle surfaces/aides animales/ICHN ;
• 03.85.21.16.48 : Marie-Thérèse Narbébury, chargée de mission Télédéclaration.
