Intéressement des salariés
Des dispositifs plus intéressants
Par un projet d’instruction mis en ligne le 22 mars, des précisions sont apportées quant au système d’intéressement des salariés, lequel concerne aussi les entreprises agricoles. L’administration fiscale commente en effet les aménagements du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement prévus par les articles 129 et 131 de la loi de finances pour 2011.
Ce crédit d’impôt - existant depuis 2008 - est désormais réservé aux entreprises employant moins de cinquante salariés. Le crédit d’impôt passe de 20 à 30 % du montant des primes d’intéressement, dans la limite du respect des règles européennes sur les minimis. Selon l’instruction, ces aménagements concernent les primes dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.
L’intéressement constitue un outil accessible pour l’entreprise agricole qui souhaite fidéliser ses salariés en les associant à ses performances. Quel que soit son statut, l’entreprise est éligible aux avantages sociaux et fiscaux de ce dispositif, dès lors qu’elle compte au moins un salarié en plus du dirigeant et qu’elle a mis en place un contrat d’intéressement. Les économies liées à ce type de prime, outre le crédit d’impôt, sont l’exonération de cotisations sociales patronales et la déductibilité du résultat. Le salarié bénéficie quant à lui sur son intéressement d’une exonération de cotisations sociales salariales et d’impôt sur le revenu si la somme est versée sur un PEE ou un Perco. Le projet d’instruction sur le crédit d’impôt est soumis à consultation jusqu’au 18 avril 2011.
L’intéressement constitue un outil accessible pour l’entreprise agricole qui souhaite fidéliser ses salariés en les associant à ses performances. Quel que soit son statut, l’entreprise est éligible aux avantages sociaux et fiscaux de ce dispositif, dès lors qu’elle compte au moins un salarié en plus du dirigeant et qu’elle a mis en place un contrat d’intéressement. Les économies liées à ce type de prime, outre le crédit d’impôt, sont l’exonération de cotisations sociales patronales et la déductibilité du résultat. Le salarié bénéficie quant à lui sur son intéressement d’une exonération de cotisations sociales salariales et d’impôt sur le revenu si la somme est versée sur un PEE ou un Perco. Le projet d’instruction sur le crédit d’impôt est soumis à consultation jusqu’au 18 avril 2011.
