Des mesures pour responsabiliser les chasseurs
Un vrai boulet…
Pour les chasseurs, ces dégâts de gibier sont un vrai boulet. Car ce sont eux seuls qui en financent l’indemnisation à travers leur permis de chasser. Mais le monde de la chasse est aussi face à un paradoxe. S’ils ont intérêt à gérer les populations de sangliers pour ne pas avoir à en payer les dégâts, en même temps, les chasseurs adorent traquer la bête noire. Très populaire, cette activité a tendance à éclipser les autres modes de chasse. Les sociétés de chasse sont tiraillées entre deux impératifs : le maintien de l’équilibre entre populations de sangliers et activités agricoles et la satisfaction des porteurs de fusils qui veulent traquer la bête noire… Tout dépend des sensibilités et du sens des responsabilités des équipes de chasse. Et bien que le discours de leur fédération soit sans ambiguïté, les sociétés de chasse n’ont pas toutes la même perception des choses. Les représentants du monde de la chasse ne le nient pas : il y a bel et bien des brebis galeuses ! Pour preuve, la fédération des chasseurs incite toute personne témoin de sangliers au comportement ou à l’aspect anormal de le lui signaler sans délai. Heureusement rares, des animaux d’élevages feraient encore parfois l’objet de lâchers illégaux. Un arrêté permet de les éliminer et la FDC, sous l’autorité de l’ONCFS, veille à ce qu’il soit appliqué strictement.
La problématique du sanglier est un réel casse-tête pour la fédération des chasseurs. Depuis de nombreuses années, elle est mobilisée pour y faire face. Des modalités de gestion ont été mises en place avec un découpage du département en 29 unités, une gestion concertée et adaptée secteur par secteur, la mise en place d’un système de bracelets, un bilan annuel… Le dispositif a eu des résultats. Il a aussi eu le mérite d’instaurer une gestion collective du sanglier dans laquelle sont impliqués tous les acteurs du milieu rural, agriculteurs inclus. Mais face à l’augmentation des dégâts et à la hausse vertigineuse de la facture des indemnisations, les chasseurs doivent affiner le système.
Réexamen de la procédure réglementaire
Première décision prise par la FDC : un réexamen de la procédure réglementaire d’indemnisation. « L’objectif, c’est que les déclarations soient complètement remplies », explique le directeur de la FDC Michel Roy. Devra notamment ne pas être omise par l’agriculteur la première évaluation du montant des dégâts. « A défaut d’une estimation financière, elle devra au moins figurer en surface et en volume », précise le directeur. Les déclarations incomplètes seront retournées à l’expéditeur.
Autre nouveauté : « avec les estimateurs, nous sommes en train de mettre en place des procédures techniques sur le terrain qui ne souffrent d’aucune contestation. Du fait que ce sont les chasseurs seuls qui payent, il est normal qu’ils puissent voir les dégâts », explique Michel Roy. Cette disposition vise à répondre à ceux qui reprochent à la procédure une certaine opacité. La FDC met en place un système d’information de sorte qu’en plus de l’estimateur soient prévenus aussi le technicien de secteur, le responsable de suivi des dégâts désigné par le comité local de gestion et l’administrateur local. « L’objectif, c’est que les différentes parties ne puissent pas ignorer les dégâts et qu’elles se rencontrent sur place pour voir s’il n’y a pas de solution alternative », explique Michel Roy.
Faire payer plus ceux qui font plus de dégâts
Le financement du compte dégâts de gibier de la FDC est assuré par les bracelets chevreuil (20 €), le timbre grand gibier (23 €), une quote-part reversée par la fédération nationale prise sur les permis nationaux plus le bracelet sanglier (22 € la saison passée). Jusqu’alors, l’augmentation globale du montant des dégâts était compensée par une augmentation du prix du bracelet sanglier pour tout le monde. Mais dans le département, on observe de fortes disparités de dégâts entre les différents territoires de chasse. Durant la saison 2009/2010, deux des 29 secteurs étaient à plus de 50.000 € de dégâts indemnisés alors que près de la moitié des unités était en dessous de 10.000 €, voire même très en dessous. « Jusqu’alors, ceux qui laissaient proliférer les sangliers ne payaient pas plus que les autres. Or, c’est ça que nous devons changer pour responsabiliser les sociétés de chasse », explique Michel Roy. Conséquence : cette année, le prix du bracelet sanglier sera modulé par unité de gestion en fonction des dégâts enregistrés la saison passée. De 22 €, le tarif de base du bracelet passe à 30 € pour tenir compte de l’augmentation des matières premières. Et ce montant pourra passer à 33, 38 ou 45 € par sanglier selon les dégâts.
La responsabilisation des chasseurs ne s’arrête pas à l’unité de gestion, puisque la FDC a décidé de mettre en place aussi « une participation des territoires » comme le prévoit le code de l’environnement. L’idée, c’est qu’au sein même des unités de gestion, ce soit les territoires qui ont le plus de dégâts qui payent le plus. Pour cela, la participation des territoires est calculée suivant le ratio entre le nombre de sangliers attribués et la surface de bois, de friche et, le cas échéant, de plaine du territoire de chasse. Il en résulte une participation supplémentaire pouvant aller de 0,15 à 7 €/ha, détaille Michel Roy.
« Non au tout sanglier ! »
On l’aura compris, cette année encore, la FDC n’a pas ménagé ses efforts pour répondre à la problématique des dégâts de sangliers. La responsabilisation des chasseurs est le maître mot. Pour cela, la fédération souhaite faire payer davantage ceux dont les populations de sangliers provoquent le plus de dégâts et tous les acteurs de la chasse seront informés en temps réel des dégâts qui surviennent sur leur territoire. « Ces mesures n’empêcheront pas l’ouverture d’un débat sur la gestion du grand gibier. Cependant, la fédération des chasseurs ne souhaite pas être celle du tout sanglier ! », défend Michel Roy. La problématique sanglier, avec la passion qu’il suscite, a tendance à tout éclipser sur son passage. Pourtant, l’équipe technique et scientifique de la FDC accomplit bien d’autres missions. Les opérations de réintroduction de petit gibier, celles menées dans le cadre d’Agrifaune, tout le travail de communication… Actuellement, la FDC prépare le deuxième schéma départemental de gestion cynégétique ; le premier arrivant à échéance en 2012. Pas moins de cent dix questions vont être soumises à tous les chasseurs du département. Un sondage titanesque qui invite les adhérents à s’impliquer.
Dégâts de gibier
Ce qu'il faut savoir...
La question du financement des dégâts fait débat
La question du financement des dégâts de gibier est une préoccupation majeure pour les chasseurs en Saône-et-Loire. La saison passée, ils ont payé de leurs poches plus de 532.000 € pour compenser les préjudices faits aux agriculteurs alors que les recettes habituelles du compte dégâts ne permettent d’indemniser qu’à hauteur de 400.000 €. La fédération doit trouver de nouveaux financements pour couvrir le déficit et c’est dans ce sens que la contribution des chasseurs est désormais modulée localement en fonction de l’importance des dégâts. Ceci dit, même si le conseil d’administration de la FDC a adopté ces nouvelles mesures, la question de la ressource fait débat dans les rangs des chasseurs. Certains pensent que ce financement devrait revenir à la collectivité publique. Des élus aussi s’interrogent.
Dégâts 2010/2011 : maïs et blé très touchés
En 2010/2011, un peu plus d’un millier de dossiers de déclaration de dégâts ont été déposés par les exploitants agricoles auprès de la fédération des chasseurs de Saône-et-Loire. Le montant moyen des indemnisations est de 484 € par dossier. Les dégâts ont été particulièrement importants sur maïs ensilage (135 ha), maïs grain (101 ha) et blé (92 ha). A noter que les denrées ont enregistré une augmentation cette année de + 71% pour le maïs grain, + 63% pour le blé tendre et + 58 % pour le maïs ensilage. Les dégâts sur prairies concerneraient environ 80 ha. La saison 2010/2011 aura été marquée par une augmentation importante des dégâts sur le maïs ensilage et sur le blé ainsi que par une baisse sur les prairies.
Procédure d’indemnisation
Un exploitant agricole qui constate des dégâts sur ses parcelles appelle la fédération afin de recevoir une déclaration dégâts. Une fois celle-ci retournée à la fédération, un estimateur est désigné pour qu’il constate sur le terrain les dommages aux cultures. La fédération, au vu de cette expertise, propose à l’agriculteur une indemnité financière. Les barèmes départementaux des denrées sont fixés par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sur la base des prix pratiqués localement et dans le respect d’une fourchette de prix, arrêtée par la commission nationale d’indemnisation.
Le top 30 des gros dossiers
Si le financement de l’indemnisation des dégâts est un très gros dossier pour la fédération des chasseurs, son traitement ne peut pas se faire sans mesures de prévention des dégâts et de gestion des populations. C’est dans ce sens que la fédération a tenu à rencontrer les estimateurs et qu’un dispositif d’information interne mobilisera systématiquement tous les acteurs concernés par un dégât. La fédération prévoit aussi d’identifier chaque année le top 30 des plus gros dossiers, de sorte d’agir localement pour éviter qu’ils ne se renouvellent. Une révision de la réglementation sur l’agrainage est également prévue.
