Avances sur paiements Pac
Dès mi-octobre ?
Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’aménagement du Territoire a demandé à la Commission
européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la
possibilité de verser une avance sur les aides directes de la politique
agricole commune (Pac). Celles-ci font normalement l’objet de paiements à
partir de début décembre.
européenne dès début juin, au regard des conditions climatiques, la
possibilité de verser une avance sur les aides directes de la politique
agricole commune (Pac). Celles-ci font normalement l’objet de paiements à
partir de début décembre.
La Commission a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, pour les aides directes de la campagne 2011, les agriculteurs recevront, à partir de la mi-octobre, une avance sur les montants prévisionnels de leurs aides à hauteur de :
- 50 % de l’aide découplée ainsi que des aides aux ovins et aux caprins mises en œuvre dans le cadre de l’article 68 ;
- 80 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60 % de la part nationale complémentaire, pour les dossiers déposés jusqu'au 28 mars 2011 (période de détention de 6 mois échue).
Par ailleurs, les aides surfaciques du second pilier font aussi l’objet d’avances, à hauteur de 75 %, à partir :
- de la mi-septembre pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
Toutes aides confondues, ce sont plus de 4 milliards d’euros qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles françaises par anticipation sur le calendrier habituel de versement.
- 50 % de l’aide découplée ainsi que des aides aux ovins et aux caprins mises en œuvre dans le cadre de l’article 68 ;
- 80 % de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que 60 % de la part nationale complémentaire, pour les dossiers déposés jusqu'au 28 mars 2011 (période de détention de 6 mois échue).
Par ailleurs, les aides surfaciques du second pilier font aussi l’objet d’avances, à hauteur de 75 %, à partir :
- de la mi-septembre pour l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
- de la mi-octobre pour la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).
Toutes aides confondues, ce sont plus de 4 milliards d’euros qui seront injectés dans les trésoreries des exploitations agricoles françaises par anticipation sur le calendrier habituel de versement.
