Des questions et des réponses
l'ouverture, le 1er avril dernier, du site Telepac.
Quand dois-je déposer mon dossier Pac ?
⁃ Votre déclaration Pac 2011 doit être déposée au plus tard le 16 mai 2011,date limite de télédéclaration ou de dépôt papier à la DDT.
C'est ma première utilisation, puis-je tester ou m'entraîner sur Telepac ?
⁃ Vous pouvez tester TelePac sans risque. Vous pourrez, si besoin, annuler toutes vos modifications en réinitialisant votre dossier.
Puis-je modifier mon dossier après signature et jusqu'à quelle date ?
⁃ Lorsque vous avez signé électroniquement votre dossier, vous avez toujours la possibilité de le modifier jusqu’au 16 mai. Vous devez alors le signer à nouveau afin que les changements soient pris en compte.
A quoi correspondent les traits blancs figurant sur le RPG (registre parcellaire graphique) ?
⁃ Lors de l'étape de mise à jour de votre RPG, les couches graphiques de surfaces non agricoles et des îlots voisins déclarés en 2010 s'affichent par défaut à l'écran.
Puis-je retrouver des parcelles déclarées l'année dernière et comment ?
⁃ Si vous avez effectué votre télédéclaration en 2009 ou en 2010, vous avez la possibilité de recharger les parcelles culturales dessinées à cette occasion. Pour recharger vos parcelles vous devez sélectionner la fonction "Importer parcelles" du menu "Dossier" lors de la mise à jour de votre RPG.
Quand puis-je déclarer mes engagements dans les mesures agro-environnementales et lesquelles ?
⁃ Depuis le 1er avril et jusqu’au 16 mai 2011 inclus, vous pouvez également télédéclarer vos engagements dans les mesures agro-environnementales (MAE2) suivantes :
· prime herbagère agroenvironnementale (PHAE-2) ;
· mesure rotationnelle ;
· conversion à l’agriculture biologique (pour les engagements de 2007 à 2010).
Je n'ai pas encore signé mon dossier, puis-je le modifier ou l'imprimer ?
⁃ Vous pouvez visualiser et imprimer les formulaires de votre déclaration. Les documents porteront la mention "Document de travail" tant que la déclaration ne sera pas signée.
A quel moment puis-je imprimer le nouveau RPG ?
⁃ Après le dépôt de votre déclaration, vous pouvez imprimer l'intégralité de votre nouveau registre parcellaire graphique (RPG).
Où trouver de l'aide ?
⁃ Vous pouvez consulter les notices sur le site Telepac pour vous aider à remplir votre déclaration. Elles se trouvent également sur le site internet de la DDT, dans la rubrique économie agricole.
Les infos utiles
Les sites utiles :
• www.telepac.agriculture.gouv.fr : pour établir sa télédéclaration, créer son compte et consulter la rubrique "conseils" ;
• www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr : pour consulter les informations réglementaires et bénéficier de conseils.
Les lieux décentralisés où vous pouvez déclarer par Internet :
• à la DDT 71 : 37 boulevard Henri Dunant à Mâcon : du lundi au vendredi,
de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30, uniquement sur rendez-vous
au 03.85.21.16.48 ;
• à Montceau-les-Mines ou Chalon-sur-Saône sur rendez-vous ;
• auprès de vos partenaires agricoles habituels.
Les numéros de téléphone utiles :
• 0800.221.371 : assistance telepac (appel gratuit) ;
• 03.85.21.16.49 : pôle surfaces/aides animales/ICHN ;
• 03.85.21.16.48 : Marie-Thérèse Narbébury, chargée de mission Télédéclaration.
