Dossier à déposer avant le 30 juin

En application de la réglementation européenne sur le bien-être animal, l’élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées est interdit à compter du 1er janvier 2012. Ainsi que l’avait annoncé Bruno Le Maire, FranceAgriMer a décidé d’affecter une enveloppe de 20 millions d’euros pour aider les éleveurs à procéder à cette mise aux normes. Concrètement, l’aide de l’Etat se traduira par une subvention à hauteur de 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 50.000 € par exploitation et 2 € par place de poules pondeuses. Une majoration de 10 % du taux et du plafond de 5.000 € ainsi que de 0,20 € du plafond par place est prévue pour les exploitations situées en zones défavorisées et pour les jeunes agriculteurs.
La demande de subvention doit être adressée à la Direction départementale des territoires (DDT 71) avant le 30 juin 2011.