Fédération des chasseurs
Faire face à la facture des dégâts de gibier
Ce samedi 30 avril à 9 heures à L'Embarcadère à Montceau-les-Mines aura lieu l’assemblée générale de la Fédération
départementale des chasseurs de Saône-et-Loire. L’occasion pour nous de passer en
revue une actualité chargée, mais aussi les évolutions à venir,
notamment en matière de dégâts de gibier.
départementale des chasseurs de Saône-et-Loire. L’occasion pour nous de passer en
revue une actualité chargée, mais aussi les évolutions à venir,
notamment en matière de dégâts de gibier.
Chaque année, l’assemblée générale de la Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire est l’occasion de faire le point sur nombre de dossiers qui impactent, de près ou de loin, les activités agricoles et viticoles. Alors que les dégâts de gibier - en particulier ceux dus aux sangliers - préoccupent au regard de leur nombre, cette année n’y échappe pas. Jacques Pelus et Michel Roy, respectivement président et directeur, insistent pourtant sur le fait que « dans notre département, la situation n’est toutefois pas catastrophique » et que nous sommes loin des tableaux et des dégâts de la plupart de nos voisins, en particulier en Côte-d’Or. Et de mettre en avant le travail conduit avec la profession agricole de Saône-et-Loire depuis des années dans un souci de respect mutuel et de prise en compte des préoccupations de leurs interlocuteurs.
Nécessaire régulation
Toutefois, et c’est un fait, les populations ont, ici ou là, augmenté sensiblement entrainant dans leur sillage une forte augmentation du montant global de la facture des dégâts aux cultures, au point que Jacques Pelus reconnaît que « nous n’avons sûrement pas été assez fermes face à la volonté de certains de développer les populations ces dernières années. Il est temps de lever certaines contraintes de chasse au sanglier et de ramener localement les densités à des niveaux qui ne mettent personne dans le rouge ». Pour autant, à la Fédération des chasseurs, on insiste sur le fait que cette hausse du montant de la facture ne peut pas être imputée à la seule augmentation du nombre de dégâts constatés. Et de fait, la hausse des cours des céréales a elle aussi grevé le montant final de la facture…
« Depuis l’été dernier, le conseil d’administration de la Fédération a examiné la situation et des solutions ont été présentées lors de quatre réunions de secteur ainsi qu’à l’assemblée générale de l’Association départementale des chasseurs de grand gibier », poursuit Jacques Pelus, qui conclut que « ce qui est finalement proposé aux chasseurs du département a été dicté par un constat fort : la mutualisation a ses limites ». En somme, s’il est concevable qu’une partie de la facture et même de l’augmentation de la facture soit répartie entre tous les chasseurs, « il n’est plus admissible que tous les chasseurs paient pour quelques territoires qui profitent du système ».
Des décisions à prendre
Aussi, et sans rentrer dans le détail de ce qui a été présenté aux quelques cinq cents chasseurs rencontrés lors de quatre réunions de secteur et à l’assemblée générale de l’Association départementale des chasseurs de grand gibier, le financement des dégâts fait l’objet - de par la loi - d’un compte individualisé dans les Fédérations des chasseurs. Il n’est en effet pas possible de puiser dans les réserves de la Fédération pour faire face à la facture de ces dégâts de gibier, ce qui impose de rechercher un nouveau financement. C’est pourquoi la Fédération propose-t-elle que le financement de la facture soit ainsi assuré par :
- une augmentation générale du prix du dispositif de marquage qui doit être posé sur tout sanglier tué à la chasse qui passe de 22 à 30 € pour compenser en partie l’augmentation du prix des céréales ;
- une augmentation proportionnelle - de +3 à +15 € - en fonction des dégâts indemnisés sur chaque unité de gestion ;
- l’instauration d’une participation des territoires en fonction du nombre de sangliers attribués par rapport à la surface du territoire. La loi prévoit en effet que la Fédération réclame une telle participation lorsque les recettes habituelles ne suffisent pas ; avec ce nouveau système, plus de 1.100 territoires s’acquitteraient d’une participation inférieure à 100 € !
Davantage de jours de chasse
Parallèlement, la Fédération des chasseurs propose des mesures pour faciliter la gestion des densités d’animaux et notamment :
- chasser 3 jours par semaine, contre 2 actuellement ;
- lever le Prélèvement maximum autorisé à partir de l’ouverture générale ;
- ne poser qu’un dispositif de marquage par sanglier abattu, quel que soit son sexe et son poids ;
- interdire l’agrainage à poste fixe ;
- intervenir dans les parcelles insuffisamment chassées.
« Une attention particulière est également apportée au traitement des dossiers d’indemnisation et à la protection des parcelles à risque », complète sur le sujet Michel Roy.
Refuser la solution de facilité
Et Jacques Pelus de dénoncer « la solution purement arithmétique qui consisterait à doubler le prix du timbre Grand gibier », « une solution de facilité avancée par ceux-là même qui profitent aujourd’hui de la mutualisation totale du système ». Et le président de la Fédération des chasseurs de compléter : « cette solution reviendrait à faire payer de la même façon les chasseurs de sangliers et ceux de chevreuils, ceux qui voient un sanglier tous les dix ans et ceux qui tuent dix sangliers par saison et beaucoup de jeunes ne supporteraient pas cette augmentation ». Il cite ainsi en exemple le cas de la société de chasse communale de Mervans où le nouveau système "coûterait" globalement 391 € aux 80 chasseurs, soit moins de 5 € par chasseur, alors même que l’augmentation du timbre de 20 € leur reviendrait à 1.600 € ! Et Jacques Pelus de se dire confiant sur le fait que « les chasseurs sauront faire lors du vote de l’assemblée générale de demain le bon choix ».
Rattrapés par l’actualité
Mais l’assemblée générale de demain portera aussi sur les nombreux thèmes d’actualité, en particulier le projet de projet de Parc national Zones humides en basse vallée du Doubs et en Bresse, ou encore le projet de durcissement des règles Natura 2000 qui avait conduit nombre de chasseurs à descendre dans les rues de Mâcon, il y a de cela quelques semaines à l’appel de l’association Cultivons nos campagnes.
L’actualité, ce sera aussi les actuelles propositions de loi sur la chasse déposées par plusieurs parlementaires ou le projet de nouvelle réglementation sur les nuisibles…
« Nous traiterons aussi de la question du petit gibier, du dispositif Agrifaune au sujet duquel un exposé sera fait sur les actions en cours, notamment la réussite encourageante de l’opération "Faisan" dans le Nord Louhannais », complète Jacques Pelus.
Dans ces sujets encore, le monde agricole et rural est directement concerné.
Nécessaire régulation
Toutefois, et c’est un fait, les populations ont, ici ou là, augmenté sensiblement entrainant dans leur sillage une forte augmentation du montant global de la facture des dégâts aux cultures, au point que Jacques Pelus reconnaît que « nous n’avons sûrement pas été assez fermes face à la volonté de certains de développer les populations ces dernières années. Il est temps de lever certaines contraintes de chasse au sanglier et de ramener localement les densités à des niveaux qui ne mettent personne dans le rouge ». Pour autant, à la Fédération des chasseurs, on insiste sur le fait que cette hausse du montant de la facture ne peut pas être imputée à la seule augmentation du nombre de dégâts constatés. Et de fait, la hausse des cours des céréales a elle aussi grevé le montant final de la facture…
« Depuis l’été dernier, le conseil d’administration de la Fédération a examiné la situation et des solutions ont été présentées lors de quatre réunions de secteur ainsi qu’à l’assemblée générale de l’Association départementale des chasseurs de grand gibier », poursuit Jacques Pelus, qui conclut que « ce qui est finalement proposé aux chasseurs du département a été dicté par un constat fort : la mutualisation a ses limites ». En somme, s’il est concevable qu’une partie de la facture et même de l’augmentation de la facture soit répartie entre tous les chasseurs, « il n’est plus admissible que tous les chasseurs paient pour quelques territoires qui profitent du système ».
Des décisions à prendre
Aussi, et sans rentrer dans le détail de ce qui a été présenté aux quelques cinq cents chasseurs rencontrés lors de quatre réunions de secteur et à l’assemblée générale de l’Association départementale des chasseurs de grand gibier, le financement des dégâts fait l’objet - de par la loi - d’un compte individualisé dans les Fédérations des chasseurs. Il n’est en effet pas possible de puiser dans les réserves de la Fédération pour faire face à la facture de ces dégâts de gibier, ce qui impose de rechercher un nouveau financement. C’est pourquoi la Fédération propose-t-elle que le financement de la facture soit ainsi assuré par :
- une augmentation générale du prix du dispositif de marquage qui doit être posé sur tout sanglier tué à la chasse qui passe de 22 à 30 € pour compenser en partie l’augmentation du prix des céréales ;
- une augmentation proportionnelle - de +3 à +15 € - en fonction des dégâts indemnisés sur chaque unité de gestion ;
- l’instauration d’une participation des territoires en fonction du nombre de sangliers attribués par rapport à la surface du territoire. La loi prévoit en effet que la Fédération réclame une telle participation lorsque les recettes habituelles ne suffisent pas ; avec ce nouveau système, plus de 1.100 territoires s’acquitteraient d’une participation inférieure à 100 € !
Davantage de jours de chasse
Parallèlement, la Fédération des chasseurs propose des mesures pour faciliter la gestion des densités d’animaux et notamment :
- chasser 3 jours par semaine, contre 2 actuellement ;
- lever le Prélèvement maximum autorisé à partir de l’ouverture générale ;
- ne poser qu’un dispositif de marquage par sanglier abattu, quel que soit son sexe et son poids ;
- interdire l’agrainage à poste fixe ;
- intervenir dans les parcelles insuffisamment chassées.
« Une attention particulière est également apportée au traitement des dossiers d’indemnisation et à la protection des parcelles à risque », complète sur le sujet Michel Roy.
Refuser la solution de facilité
Et Jacques Pelus de dénoncer « la solution purement arithmétique qui consisterait à doubler le prix du timbre Grand gibier », « une solution de facilité avancée par ceux-là même qui profitent aujourd’hui de la mutualisation totale du système ». Et le président de la Fédération des chasseurs de compléter : « cette solution reviendrait à faire payer de la même façon les chasseurs de sangliers et ceux de chevreuils, ceux qui voient un sanglier tous les dix ans et ceux qui tuent dix sangliers par saison et beaucoup de jeunes ne supporteraient pas cette augmentation ». Il cite ainsi en exemple le cas de la société de chasse communale de Mervans où le nouveau système "coûterait" globalement 391 € aux 80 chasseurs, soit moins de 5 € par chasseur, alors même que l’augmentation du timbre de 20 € leur reviendrait à 1.600 € ! Et Jacques Pelus de se dire confiant sur le fait que « les chasseurs sauront faire lors du vote de l’assemblée générale de demain le bon choix ».
Rattrapés par l’actualité
Mais l’assemblée générale de demain portera aussi sur les nombreux thèmes d’actualité, en particulier le projet de projet de Parc national Zones humides en basse vallée du Doubs et en Bresse, ou encore le projet de durcissement des règles Natura 2000 qui avait conduit nombre de chasseurs à descendre dans les rues de Mâcon, il y a de cela quelques semaines à l’appel de l’association Cultivons nos campagnes.
L’actualité, ce sera aussi les actuelles propositions de loi sur la chasse déposées par plusieurs parlementaires ou le projet de nouvelle réglementation sur les nuisibles…
« Nous traiterons aussi de la question du petit gibier, du dispositif Agrifaune au sujet duquel un exposé sera fait sur les actions en cours, notamment la réussite encourageante de l’opération "Faisan" dans le Nord Louhannais », complète Jacques Pelus.
Dans ces sujets encore, le monde agricole et rural est directement concerné.
