Assurances climatiques
Groupama lance son assurance “socle”
L'assureur lance sa nouvelle offre d'assurances contre les risques
climatiques. En remplacement des actuelles assurances multirisques
climatiques (MRC), le nouveau dispositif sera composé d'une assurance
socle subventionnée, d'options subventionnées (complément de prix, ou
franchise moins élevée) et d'options non subventionnées.
climatiques. En remplacement des actuelles assurances multirisques
climatiques (MRC), le nouveau dispositif sera composé d'une assurance
socle subventionnée, d'options subventionnées (complément de prix, ou
franchise moins élevée) et d'options non subventionnées.
Six années de suite pour le vignoble de Buxy ; Avant ce millésime (et encore en 2015 sur gamay et pinot…), trois années de sérieuses pertes de récoltes du côté de Lugny. Et dans bien d’autres secteurs… Les accidents climatiques n’épargnent pas le département ces dernières années.
Face à cette situation les pouvoirs publics ont décidé de refondre l’assurance récolte de façon à permettre aux agriculteurs de se constituer un premier niveau de couverture “coup dur” dite assurance “socle” contre les risques climatiques.
Mardi dernier à Mâcon, devant le conseil d’administration de l’Union viticole de Saône-et-Loire, Groupama Rhône-Alpes Auvergne a présenté les conditions de commercialisation et les bases d’indemnisation de son offre pour la récolte 2016.
À la place du système actuel à deux étages (assurance multirisque climatique subventionnée + options non subventionnées), les assureurs vont désormais proposer un système à trois étages (assurance socle subventionnée + options subventionnées + options non subventionnées).
Président des caisses locales de Groupama en Saône-et-Loire, Luc Chevalier sait qu’il doit « optimiser les moyens de la nouvelle Pac pour faire face à la multiplication des risques climatiques ». Depuis dix ans, les chiffres sont têtus et le rapport sinistres sur cotisations est largement déficitaire en Rhône-Alpes Auvergne : -170 % pour le secteur vigne. « Nous sommes les mauvais élèves parmi les caisses régionales. Il n’y a plus de bonnes années pour se refaire. C’est une réalité qui se voit dans les chiffres », analysait-il. Pour ne pas majorer ses tarifs de +72 % dans son offre en franchise à l’appellation, « en tout état de cause, Groupama Rhône-Alpes Auvergne n’assurera plus de vignes au-delà de 20.000 €/ha ». Les prix maximum seront désormais fixés par le Comité national de gestion des risques en agriculture, l’Union viticole constatait des incohérences dans les chiffres du ministère de l’Agriculture et fera remonter car, pour les appellations de Saône-et-Loire, il apparaît impossible d’atteindre ce montant.
Trois niveaux d’assurance
Alors à quoi correspond cette nouvelle assurance “socle” ? Pour la vigne, les treize événements climatiques obligatoirement assurés sont : coup de soleil, excès d’eau, excès d’hygrométrie, excès de température (coup de chaleur), excès de température (coup de froid), gel, grêle, inondation, manque de rayonnement, pluie violente, sécheresse, tempête, vent de sable. Toutes les garanties de l’offre MRC sont maintenues mais redistribuées selon trois niveaux. La profession agricole espère « voire se répandre » le premier niveau de couverture “coup dur” contre les risques climatiques. Ce 1er niveau de garanties sera subventionnable et concernera d’ailleurs l’ensemble des productions végétales.
Chaque exploitant peut ensuite « compléter » et « ajuster » ce premier niveau de garantie, soit avec des garanties supplémentaires tarifées et subventionnables proposées dans un deuxième niveau de couverture, soit avec des garanties tarifées non subventionnables proposées dans un troisième niveau de couverture. Ce dernier niveau est propre à chacun des assureurs.
Avec des contraintes
Sauf que pour bénéficier de cette offre socle, encore faut-il que les agriculteurs acceptent des contraintes réglementaires. En effet, pour être éligibles à la subvention, toutes les cultures d’un même bloc de cultures doivent être assurées. Ce qui signifie que dans les contrats à l’exploitation, 100 % des surfaces du « bloc viticulture » devront être assurées. Ceci ne concerne toutefois pas les jeunes vignes non productives. D’ailleurs, seuls les fruits des raisins sont assurés et jamais la plante, rappelait Groupama. Les pertes de fonds ne sont pas assurées non plus. Spécificité bourguignonne, en cas de métayage, le métayer « doit assurer sa part ou la totalité » et dans ce cas, alors « à charge pour lui de s’arranger avec son propriétaire » qui n’a pas de numéro Pacage pour les subventions.
Pour Luc Chevalier, ce “socle” « n’est pas une révolution ! C’est un nouveau contrat avec des contraintes », reconnaît-il. Pour autant, les caisses locales de Groupama en Saône-et-Loire « se doivent d’entretenir le mutualisme et la force du collectif ». Le partenariat avec l’Union viticole de Saône-et-Loire a également été reconduit. Avec -20 % sur les tarifs en 2014, cela a représenté une économie de l’ordre de 250.000 € globalement pour les vignerons adhérents. Et quelque 1.338.000 € sur 7 ans.
Face à cette situation les pouvoirs publics ont décidé de refondre l’assurance récolte de façon à permettre aux agriculteurs de se constituer un premier niveau de couverture “coup dur” dite assurance “socle” contre les risques climatiques.
Mardi dernier à Mâcon, devant le conseil d’administration de l’Union viticole de Saône-et-Loire, Groupama Rhône-Alpes Auvergne a présenté les conditions de commercialisation et les bases d’indemnisation de son offre pour la récolte 2016.
À la place du système actuel à deux étages (assurance multirisque climatique subventionnée + options non subventionnées), les assureurs vont désormais proposer un système à trois étages (assurance socle subventionnée + options subventionnées + options non subventionnées).
Président des caisses locales de Groupama en Saône-et-Loire, Luc Chevalier sait qu’il doit « optimiser les moyens de la nouvelle Pac pour faire face à la multiplication des risques climatiques ». Depuis dix ans, les chiffres sont têtus et le rapport sinistres sur cotisations est largement déficitaire en Rhône-Alpes Auvergne : -170 % pour le secteur vigne. « Nous sommes les mauvais élèves parmi les caisses régionales. Il n’y a plus de bonnes années pour se refaire. C’est une réalité qui se voit dans les chiffres », analysait-il. Pour ne pas majorer ses tarifs de +72 % dans son offre en franchise à l’appellation, « en tout état de cause, Groupama Rhône-Alpes Auvergne n’assurera plus de vignes au-delà de 20.000 €/ha ». Les prix maximum seront désormais fixés par le Comité national de gestion des risques en agriculture, l’Union viticole constatait des incohérences dans les chiffres du ministère de l’Agriculture et fera remonter car, pour les appellations de Saône-et-Loire, il apparaît impossible d’atteindre ce montant.
Trois niveaux d’assurance
Alors à quoi correspond cette nouvelle assurance “socle” ? Pour la vigne, les treize événements climatiques obligatoirement assurés sont : coup de soleil, excès d’eau, excès d’hygrométrie, excès de température (coup de chaleur), excès de température (coup de froid), gel, grêle, inondation, manque de rayonnement, pluie violente, sécheresse, tempête, vent de sable. Toutes les garanties de l’offre MRC sont maintenues mais redistribuées selon trois niveaux. La profession agricole espère « voire se répandre » le premier niveau de couverture “coup dur” contre les risques climatiques. Ce 1er niveau de garanties sera subventionnable et concernera d’ailleurs l’ensemble des productions végétales.
Chaque exploitant peut ensuite « compléter » et « ajuster » ce premier niveau de garantie, soit avec des garanties supplémentaires tarifées et subventionnables proposées dans un deuxième niveau de couverture, soit avec des garanties tarifées non subventionnables proposées dans un troisième niveau de couverture. Ce dernier niveau est propre à chacun des assureurs.
Avec des contraintes
Sauf que pour bénéficier de cette offre socle, encore faut-il que les agriculteurs acceptent des contraintes réglementaires. En effet, pour être éligibles à la subvention, toutes les cultures d’un même bloc de cultures doivent être assurées. Ce qui signifie que dans les contrats à l’exploitation, 100 % des surfaces du « bloc viticulture » devront être assurées. Ceci ne concerne toutefois pas les jeunes vignes non productives. D’ailleurs, seuls les fruits des raisins sont assurés et jamais la plante, rappelait Groupama. Les pertes de fonds ne sont pas assurées non plus. Spécificité bourguignonne, en cas de métayage, le métayer « doit assurer sa part ou la totalité » et dans ce cas, alors « à charge pour lui de s’arranger avec son propriétaire » qui n’a pas de numéro Pacage pour les subventions.
Pour Luc Chevalier, ce “socle” « n’est pas une révolution ! C’est un nouveau contrat avec des contraintes », reconnaît-il. Pour autant, les caisses locales de Groupama en Saône-et-Loire « se doivent d’entretenir le mutualisme et la force du collectif ». Le partenariat avec l’Union viticole de Saône-et-Loire a également été reconduit. Avec -20 % sur les tarifs en 2014, cela a représenté une économie de l’ordre de 250.000 € globalement pour les vignerons adhérents. Et quelque 1.338.000 € sur 7 ans.
