Installation / Un arrêté encadre l’essai d’association via une convention type

Un arrêté, publié le 30 janvier au Journal officiel, établit le modèle de convention d’essai d’association prévu dans la loi d’orientation agricole (LOA) du 24 mars 2025. Pour rappel, la LOA vise notamment à « encourager les formes d’installations collectives et les formes d’installations progressives ». Gaec & sociétés, qui œuvre depuis des années pour la généralisation du droit à l’essai, salue la parution de l’arrêté. « Reprenant les grandes lignes des conventions déjà utilisées dans nos expérimentations, ce modèle officiel permet à tous de disposer des éléments nécessaires à la mise en œuvre concrète du droit à l’essai sur le terrain », a réagi l’organisme sur son compte LinkedIn. Il s’agit de « faciliter la formation de sociétés agricoles ou l’inclusion de nouveaux entrants dans les collectif...