Informatique et communication
Je créé mon site ou mon blog
Éditer un site internet ou un blog revient à une prise de parole
publique, de la même façon que sur n’importe quel autre média. Il y a
donc lieu d’être attentif à ce que l’on peut se permettre ou pas,
l’expression publique étant, fort heureusement, encadrée par des règles
protégeant chaque citoyen. Il faut respecter un certain nombre de règles au minimum...
publique, de la même façon que sur n’importe quel autre média. Il y a
donc lieu d’être attentif à ce que l’on peut se permettre ou pas,
l’expression publique étant, fort heureusement, encadrée par des règles
protégeant chaque citoyen. Il faut respecter un certain nombre de règles au minimum...
Bien sûr, les auteurs de diffamations, d’incitations à la haine raciale, d’injures ou de violation délibérée de droits d’auteur sont loin de former le gros des
internautes ayant créé leur site internet ou leur blog. Cependant, de même que l’on ne songerait pas disposer d’un permis de conduire sans avoir à tenir compte des autres usagers de la route, créer sa propre tribune en ligne implique de respecter des règles élémentaires de bonne conduite à l’égard de tous. Il faut également garder à l’esprit que tout ce qui est publié sur internet, quelle que soit la volonté de l’y en retirer par la suite, reste généralement sur internet. Ceci du fait de la duplication des contenus au travers des blogs, forums, e-mails, etc. C’est donc une raison supplémentaire de veiller à ce que l’on publie.
Outre les interdictions relatives à l’expression publique et au droit d’auteur, qui font partie du droit commun, l’éditeur français d’un site internet a également l’obligation d’afficher ce que l’on appelle les « mentions légales ». Ces dernières sont constituées des coordonnées complètes de l’éditeur du site et de l’hébergeur, ainsi que de la raison sociale, des coordonnées du siège et de l’identité du directeur de publication des sociétés à qui appartient le site. Bien qu’ils puissent ne pas fournir leurs coordonnées afin de préserver leur anonymat, les particuliers doivent néanmoins les avoir communiqué à l’hébergeur du site.
Si, d’autre part, le site internet ou le blog stocke ou traite des informations personnelles ou nominatives (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.), l’éditeur devra s’assurer qu’il respecte la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et se rapprocher, le cas échéant, de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).
Les contenus délictueux
La question des publications délictueuses sur internet est rendue complexe par les différences de législation selon les pays. Pour la France, la jurisprudence considère que le délit est constitué dès lors que le contenu litigieux est accessible sur le territoire français.
En pratique, de nombreux acteurs sont impliqués : hébergeur, éditeur, auteur, etc. la loi sur la confiance dans l’économie numérique (lCEn) tente donc de préciser les rôles et les responsabilités de chacun, tout en confirmant par ailleurs que la communication au public par voie électronique est libre et ne peut pas être assimilée à la communication audio-visuelle régulée par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).
GLOSSAIRE
Blog : un blog (abréviation de web log, qui signifie « journal de bord sur le web » en anglais) est un site web personnel. Censé être régulièrement alimenté de notes ou d’articles mélangeant textes et éléments multimédias, le blog permet également un échange avec les visiteurs grâce aux commentaires qu’ils peuvent y laisser.
internautes ayant créé leur site internet ou leur blog. Cependant, de même que l’on ne songerait pas disposer d’un permis de conduire sans avoir à tenir compte des autres usagers de la route, créer sa propre tribune en ligne implique de respecter des règles élémentaires de bonne conduite à l’égard de tous. Il faut également garder à l’esprit que tout ce qui est publié sur internet, quelle que soit la volonté de l’y en retirer par la suite, reste généralement sur internet. Ceci du fait de la duplication des contenus au travers des blogs, forums, e-mails, etc. C’est donc une raison supplémentaire de veiller à ce que l’on publie.
Outre les interdictions relatives à l’expression publique et au droit d’auteur, qui font partie du droit commun, l’éditeur français d’un site internet a également l’obligation d’afficher ce que l’on appelle les « mentions légales ». Ces dernières sont constituées des coordonnées complètes de l’éditeur du site et de l’hébergeur, ainsi que de la raison sociale, des coordonnées du siège et de l’identité du directeur de publication des sociétés à qui appartient le site. Bien qu’ils puissent ne pas fournir leurs coordonnées afin de préserver leur anonymat, les particuliers doivent néanmoins les avoir communiqué à l’hébergeur du site.
Si, d’autre part, le site internet ou le blog stocke ou traite des informations personnelles ou nominatives (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.), l’éditeur devra s’assurer qu’il respecte la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et se rapprocher, le cas échéant, de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).
Les contenus délictueux
La question des publications délictueuses sur internet est rendue complexe par les différences de législation selon les pays. Pour la France, la jurisprudence considère que le délit est constitué dès lors que le contenu litigieux est accessible sur le territoire français.
En pratique, de nombreux acteurs sont impliqués : hébergeur, éditeur, auteur, etc. la loi sur la confiance dans l’économie numérique (lCEn) tente donc de préciser les rôles et les responsabilités de chacun, tout en confirmant par ailleurs que la communication au public par voie électronique est libre et ne peut pas être assimilée à la communication audio-visuelle régulée par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).
GLOSSAIRE
Blog : un blog (abréviation de web log, qui signifie « journal de bord sur le web » en anglais) est un site web personnel. Censé être régulièrement alimenté de notes ou d’articles mélangeant textes et éléments multimédias, le blog permet également un échange avec les visiteurs grâce aux commentaires qu’ils peuvent y laisser.
