Bois non certifié
La commercialisation interdite en 2013
Un règlement de l’Union européenne interdit à partir de mars 2013 l’exploitation illégale des forêts et la vente de bois tropicaux et de produits dérivés d’origine non certifiée. Une bonne nouvelle !
Le texte - qui est de portée obligatoire pour les États membres et directement applicable - prévoit les obligations suivantes :
- la mise sur le marché de bois ou de produits dérivés issus d’une récolte illégale est interdite ;
- les opérateurs qui vendent du bois et des produits dérivés doivent en connaître l’origine et s’assurer qu’il est récolté conformément à la législation applicable dans le pays de récolte (obligation de plantation de nouveaux arbres notamment) ;
- les commerçants dans le secteur du bois et des produits dérivés doivent tenir un registre de leurs fournisseurs et de leurs clients.
Le règlement s’appliquera, en mars 2013, à un large éventail de bois exotiques et produits de bois, notamment les produits en bois massif, le contreplaqué et les panneaux de bois, les meubles, la pâte et le papier.
- la mise sur le marché de bois ou de produits dérivés issus d’une récolte illégale est interdite ;
- les opérateurs qui vendent du bois et des produits dérivés doivent en connaître l’origine et s’assurer qu’il est récolté conformément à la législation applicable dans le pays de récolte (obligation de plantation de nouveaux arbres notamment) ;
- les commerçants dans le secteur du bois et des produits dérivés doivent tenir un registre de leurs fournisseurs et de leurs clients.
Le règlement s’appliquera, en mars 2013, à un large éventail de bois exotiques et produits de bois, notamment les produits en bois massif, le contreplaqué et les panneaux de bois, les meubles, la pâte et le papier.
