Contractualisation laitière
La FNPL va formaliser des clauses types
Passée la première surprise avec l’arrivée des contrats laitiers
proposés par les industriels privés chez les agriculteurs, la FNPL a organisé une série de réunions avec les
représentants des groupements de producteurs. Le but :
décrypter ces contrats et faire des contre-propositions. La profession travaille aussi parallèlement à l’élaboration d’une dizaine de clauses
types sur les sujets emblématiques que sont le prix, la gestion des
volumes, le transfert des contrats...
proposés par les industriels privés chez les agriculteurs, la FNPL a organisé une série de réunions avec les
représentants des groupements de producteurs. Le but :
décrypter ces contrats et faire des contre-propositions. La profession travaille aussi parallèlement à l’élaboration d’une dizaine de clauses
types sur les sujets emblématiques que sont le prix, la gestion des
volumes, le transfert des contrats...
« Cet automne, il va se passer des choses au sujet des contrats laitiers », prévient Patrick Ramet, trésorier de la FNPL en charge du dossier Contractualisation. Depuis le 1er avril, les contrats proposés par les industriels privés sont dans les fermes laitières. Largement commentés, ces derniers ont été jugés comme étant inacceptables en l’état par l’ensemble de la profession agricole, et même par le ministre de l’Agriculture. Les syndicats tous ont demandé aux agriculteurs de ne pas signer ces contrats. Depuis le 1er avril, rien n’a bougé concrètement dans les relations qu’entretiennent les producteurs et leurs entreprises. C’est une forme de statu quo. On peut penser que Bruno Le Maire souhaiterait prouver que la contractualisation, mesure emblématique de sa Loi de modernisation agricole, fonctionne sur le terrain en mettant en avant les premiers contrats signés dès aujourd’hui.
Plus que prématuré, selon la FNPL. La nature des propositions contractuelles n’est en effet pas homogène. Les propositions de certaines entreprises sont proches d’un texte acceptable par les producteurs. Il s’agit des propositions contractuelles de Danone, Senoble ou encore Bongrain. Dans d’autres cas, la marge de progression est énorme. Donc, obligatoirement, la mise en place des contrats se fera progressivement avec, si tout va bien, la sortie du décret OP (organisation des producteurs) à la fin de l’année. Il n’est pas impensable d’imaginer qu’à la faveur de ce décret, un certain nombre d’éléments définissant le cadre de la contractualisation évoluent ou soient précisés, soulignent des observateurs.
En appui
C’est dans cette logique que la FNPL a invité les groupements de producteurs à décrypter les contrats qui concernent leurs entreprises. Quand on sait qu’il existe plus de cent regroupements de producteurs officiels pour l’entreprise Lactalis, la difficulté réside, après cette première étape, d’harmoniser les points de vue et de faire des contre-propositions validées par tous.
De manière concomitante, la FNPL entend définir des clause types sur les sujets incontournables de cette contractualisation. On pense immédiatement à la définition du prix qui doit être issue « de la négociation interprofessionnelle nationale ou régionale », à la détermination des volumes après la fin des quotas, de la cession de ces contrats...
L’objectif de la FNPL est bien d’agir « en appui » des groupements. « Ces premières réunions d’analyse des contrats ont permis de les décrypter, souligne Patrick Ramet. Notre rôle de syndicat est politique. Il n’est pas question pour nous de nous substituer aux groupements ». « Ce n’est pas la FNPL qui mènera les négociations futures avec les entreprises », insiste-t-il. Participant aux réunions avec les producteurs, Patrick Ramet met le doigt sur la nécessaire « lecture commune » des différents éléments des contrats avant de faire des contre-propositions. Une deuxième série de réunions est programmée.
L’idée développée est qu’une fois en accord sur le fond, la seconde étape consistera à désigner des négociateurs au sein des groupements. Des négociateurs qui auront la lourde responsabilité de tenter de faire pencher la balance pour rendre acceptables des contrats qui, pour l’heure, ne le sont pas.
Le médiateur va remettre un rapport à la fin juin
Plus que prématuré, selon la FNPL. La nature des propositions contractuelles n’est en effet pas homogène. Les propositions de certaines entreprises sont proches d’un texte acceptable par les producteurs. Il s’agit des propositions contractuelles de Danone, Senoble ou encore Bongrain. Dans d’autres cas, la marge de progression est énorme. Donc, obligatoirement, la mise en place des contrats se fera progressivement avec, si tout va bien, la sortie du décret OP (organisation des producteurs) à la fin de l’année. Il n’est pas impensable d’imaginer qu’à la faveur de ce décret, un certain nombre d’éléments définissant le cadre de la contractualisation évoluent ou soient précisés, soulignent des observateurs.
En appui
C’est dans cette logique que la FNPL a invité les groupements de producteurs à décrypter les contrats qui concernent leurs entreprises. Quand on sait qu’il existe plus de cent regroupements de producteurs officiels pour l’entreprise Lactalis, la difficulté réside, après cette première étape, d’harmoniser les points de vue et de faire des contre-propositions validées par tous.
De manière concomitante, la FNPL entend définir des clause types sur les sujets incontournables de cette contractualisation. On pense immédiatement à la définition du prix qui doit être issue « de la négociation interprofessionnelle nationale ou régionale », à la détermination des volumes après la fin des quotas, de la cession de ces contrats...
L’objectif de la FNPL est bien d’agir « en appui » des groupements. « Ces premières réunions d’analyse des contrats ont permis de les décrypter, souligne Patrick Ramet. Notre rôle de syndicat est politique. Il n’est pas question pour nous de nous substituer aux groupements ». « Ce n’est pas la FNPL qui mènera les négociations futures avec les entreprises », insiste-t-il. Participant aux réunions avec les producteurs, Patrick Ramet met le doigt sur la nécessaire « lecture commune » des différents éléments des contrats avant de faire des contre-propositions. Une deuxième série de réunions est programmée.
L’idée développée est qu’une fois en accord sur le fond, la seconde étape consistera à désigner des négociateurs au sein des groupements. Des négociateurs qui auront la lourde responsabilité de tenter de faire pencher la balance pour rendre acceptables des contrats qui, pour l’heure, ne le sont pas.
Le médiateur va remettre un rapport à la fin juin
Le médiateur de la contractualisation, Pierre Lepetit, inspecteur général des finances, a reçu les syndicats agricoles le 17 mai. Pour le moment, le médiateur n’a pas été saisi par les agriculteurs, qui « ont l’impression que tout continue comme avant le 1er avril (date de la mise en place de la contractualisation laitière : NDLR) à partir du moment où ils n’ont pas signé ces contrats », souligne Bernard Lannes, le président de la Coordination rurale. Pour la Confédération paysanne, « Pierre Lepetit prend conscience du chantier immense qu’il l’attend ». Le médiateur doit remettre un rapport sur la contractualisation laitière d’ici fin juin. Cette réflexion pourrait conduire à une évolution de la réglementation liée à la contractualisation laitière. Le médiateur a fait savoir aux professionnels qu’ils ne pouvaient émettre de requête en tant que structure syndicale.
