La « guerre sanitaire » n’empêche pas le travail sur les exploitations agricoles

Par ailleurs, selon les informations disponibles à cet instant sur le site du Ministère, en cas de symptômes d'une infection respiratoire ou de fièvre au-dessus de 37,5 degrés, le salarié doit rester à la maison, contacter son médecin et limiter le contact avec d'autres personnes autant que possible.
Quelles conséquences pour les employeurs agricoles ?

Les salariés peuvent se rendre au travail… si le télétravail est impossible.

Si le télétravail est devenu la règle en cette période de confinement, des exceptions sont permises. En effet le Président de la République l’a rappelé, "même si nous sommes en guerre sanitaire, notre pays ne doit pas s'arrêter totalement".
Des exceptions sont donc tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail, lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail, ce qui est le cas pour la production agricole.

1) - L’agriculture n’est pas visée par les restrictions d’activité
Face à la propagation du Coronavirus et pour éviter une contagion encore plus massive et plus rapide, il a été décidé de fermer jusqu’au 15 avril tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays ».
Les activités agricoles ne sont pas concernées par ces restrictions d’activités. Dans ce moment difficile pour l’ensemble des français, la fourniture de produits agricoles et alimentaires est en effet une priorité absolue. Attention cependant, à ce jour la filière horticulture et pépinière n’est pas jugée prioritaire, car non alimentaire. Les entreprises relevant de cette filière, ne peuvent donc plus recevoir de particuliers, pour la vente directe, et ce jusqu’au 15 avril (à cet instant).

- S’agissant du travail salarié, les entreprises et leurs salariés peuvent poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte (voir ci-dessous point 2), ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes.
Ainsi, les déplacements domicile-travail et les déplacements professionnels ne doivent être effectués d’une part que si l’organisation du télétravail n'est pas possible dans l’entreprise et d’autre part que si le salarié est en possession des documents administratifs indispensables à la poursuite de son activité (voir ci-dessous point 3).

2) - Les mesures de protection à prendre dans l’entreprise pour la continuation du travail salarié
Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit mettre impérativement en place les mesures de protection barrières, telles que notamment :
• Faire respecter les mesures barrières par les salariés
• Mettre à disposition du gel hydroalcoolique
• Eviter tout déplacement ou réunion qui ne serait pas indispensable à l’activité de l’entreprise.
• Eviter les contacts proches : respect d’un mètre minimum entre les personnes tant sur les postes de travail que dans les lieux de restauration, pause… au sein de l’entreprise. En fonction du nombrede salariés dans l’entreprise, et de la taille des espaces à disposition, il est recommandé d’étaler les horaires des repas.
• Restreindre les regroupements de salariés dans des espaces réduits

3) - Les formalités à respecter concernant les déplacements
Les déplacements sont par principe interdits sauf dans certains cas limitativement énumérés par la loi. Il en va ainsi des trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés.
Toutefois, et pour ces déplacements les salariés doivent être munis d'une attestation remplie par le salarié lui-même et d'un justificatif signé par l'employeur, qui devront être présentés en cas de contrôle.
Pour information, les autres déplacements dérogatoires sont :
• Déplacement pour les achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
• Déplacements pour motif de santé (se rendre chez un professionnel de santé) ;
• Déplacements pour motif familial impérieux (garde des enfants ou aide aux personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières) ;
• Déplacements brefs à proximité du domicile (exercice physique uniquement à titre individuel, sans rassemblement).

L'attestation individuelle dérogatoire et le justificatif employeur, nécessaires pour effectuer les déplacements professionnels sont disponibles sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Le ministère a précisé le jeudi 19 mars à 19h30 que seuls les documents officiels du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.
Par ailleurs il a été précisé que :
- L’attestation individuelle dérogatoire à télécharger en cliquant ici doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
- L’attestation de l'employeur à télécharger en cliquant ici est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Ainsi :
- S’agissant des trajets domicile-travail et déplacements professionnels, le salarié doit donc uniquement avoir en sa possession l’attestation employeur, qui vaut pour toute la durée du confinement. Il n’a plus à remplir d’attestation individuelle dérogatoire.
Dans le cadre d’un groupement d’employeurs, il conviendra de bien préciser les lieux d’exercice de l’activité chez l’adhérent ou les adhérents.