Dossier Pac 2011
La lettre de fin d'enregistrement sur TéléPac
Dans la poursuite de la dématérialisation des documents administratifs, la lettre de fin d'enregistrement (LFE) sera diffusée exclusivement via le portail TéléPac. Chaque agriculteur pourra la télécharger en se connectant avec ses identifiants personnels sur son compte TéléPac. Aucun document papier ne sera envoyé.
La lettre de fin d'enregistrement (LFE) du dossier Pac restitue à l’agriculteur un récapitulatif de sa déclaration de surfaces et des demandes d'aides du premier pilier de son dossier Pac. Il s’agit d’une lettre d’information prenant en compte les surfaces et les quantités déclarées par l’exploitant avant instruction de son dossier.
Dans la poursuite de la dématérialisation des documents administratifs,celle-ci sera diffusée exclusivement via le portail TéléPac. Chaque agriculteur pourra la télécharger en se
connectant avec ses identifiants personnels sur son compte TéléPac, tandis qu'aucun document papier ne sera envoyé.
Cette LFE comporte :
- le récapitulatif des demandes d’aide formulées par l’agriculteur ;
- pour chaque demande d’aide considérée comme recevable, le récapitulatif des surfaces ou des quantités déclarées par l’exploitant ;
- les mouvements de DPU déclarés par l'agriculteur au titre de la campagne 2011 ;
- son portefeuille de DPU, lorsqu’il est détenteur et/ou propriétaire de DPU au 15 mai 2011.
Attention, la LFE ne restitue pas le montant prévisionnel des aides couplées car les montants unitaires ne sont définis qu’en fin de campagne, au moment du paiement des soldes.
Les comptes-rendus de paiement seront également disponibles sur le compte TéléPac de l'exploitant. Aucun compte-rendu ne sera envoyé sous format papier.
Pour tout renseignement, contactez à la DDT 71 (direction départementale des Territoires) le service de l'Économie agricole par téléphone au 03.85.21.16.48 ou par courriel à l'adresse [email protected]
Dans la poursuite de la dématérialisation des documents administratifs,celle-ci sera diffusée exclusivement via le portail TéléPac. Chaque agriculteur pourra la télécharger en se
connectant avec ses identifiants personnels sur son compte TéléPac, tandis qu'aucun document papier ne sera envoyé.
Cette LFE comporte :
- le récapitulatif des demandes d’aide formulées par l’agriculteur ;
- pour chaque demande d’aide considérée comme recevable, le récapitulatif des surfaces ou des quantités déclarées par l’exploitant ;
- les mouvements de DPU déclarés par l'agriculteur au titre de la campagne 2011 ;
- son portefeuille de DPU, lorsqu’il est détenteur et/ou propriétaire de DPU au 15 mai 2011.
Attention, la LFE ne restitue pas le montant prévisionnel des aides couplées car les montants unitaires ne sont définis qu’en fin de campagne, au moment du paiement des soldes.
Les comptes-rendus de paiement seront également disponibles sur le compte TéléPac de l'exploitant. Aucun compte-rendu ne sera envoyé sous format papier.
Pour tout renseignement, contactez à la DDT 71 (direction départementale des Territoires) le service de l'Économie agricole par téléphone au 03.85.21.16.48 ou par courriel à l'adresse [email protected]
