La loi d’urgence agricole transmise au Conseil d’État
La loi d’urgence agricole annoncée par le gouvernement de Sébastien Lecornu après les manifestations de la FNSEA et JA au mois de janvier a été transmise au Conseil d’État le 9 mars. Celui-ci a environ trois semaines pour l’examiner après quoi elle sera présentée au Conseil des ministres du 8 avril.
Entre simplification administrative, gestion de l'eau, prédation, moyens de production et renforcement de la loi Égalim, la loi d’urgence agricole entame son parcours législatif, après avoir été transmis pour examen, au Conseil d’État. Ce texte présenté comme une réponse directe à la « colère du monde agricole » se veut plus ambitieux que les premières versions resserrées évoquées par le ministère de l’Agriculture. Fort de 23 articles, ce texte que la profession agricole, FNSEA et JA en tête, espère voir adopté avant les vacances parlementaires de l’été ambitionne de lever les freins de nombreux juridiques et techniques pour permettre à l’agriculture française de retrouver des parts de marché à l’intérieur et à l’extérieur des frontières françaises et européennes. L’article premier de texte « pour la protection et la souveraineté agricoles » pose les bases des « projets d’avenir agricole » territoriaux, une mesure chère aux Jeunes Agriculteurs qui militent depuis plusieurs mois pour la mise en place de « plans et de contrats d’avenir ». Le projet de loi qui fait du revenu de ses pierres angulaires de l’activité agricole et du renouvellement des générations introduit la notion...
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