Natura 2000
La mobilisation des acteurs ruraux paie
Le projet de renforcement de la réglementation Natura 2000 n'a pas laissé le monde rural de Saône-et-Loire indifférent, loin s'en faut. Fédérés au sein de l'association Cultivons nos Campagnes, les acteurs ruraux ont rencontré le préfet, et obtenu de sérieuses avancées. La mobilisation paie encore.
Depuis le début de l’année 2011, le projet de renforcement de la réglementation Natura 2000 mobilise fortement l’ensemble des acteurs ruraux regroupés au sein de Cultivons nos Campagnes. Car c’est bien l’ensemble de la ruralité qui est concerné par ce projet, qu’il s’agisse des activités économiques ou celles de loisirs. Ce qui a suscité la réaction, puis la mobilisation.
Dans le cadre du projet de durcissement des règles Natura 2000 présenté fin 2010, les services de l’Etat envisageaient des listes élargies d’activités devant être soumises à réalisation et la validation d’une étude d’incidence préalable aux travaux. Les domaines touchés étaient très variés, allant de l’aménagement foncier des communes aux activités économiques, ou encore aux activités récréatives et de loisirs. Après une première réunion d’information le 7 février à Mont-Saint-Vincent, une mobilisation des acteurs ruraux a été organisée par Cultivons nos Campagnes le 10 mars à Mâcon sur le thème "Laissez nous respirer !". Ce rassemblement réunissait alors plus de 500 personnes, chasseurs, agriculteurs, élus ruraux de toute sensibilité politique et acteurs ruraux autour d'un double objectif :
- dénoncer une méthode de travail sans aucune concertation, ne laissant ni le temps, ni la place à l’expertise nécessaire et à l’évaluation du bilan des actions déjà en cours ;
- protester contre les projets de nouvelles listes d’activités soumises à évaluation d’incidence.
Des avancées positives…
Suite à ce rassemblement, les membres de Cultivons nos Campagnes ont donc tout naturellement pris rendez-vous avec le préfet de Saône-et-Loire, François Philizot, pour faire le point sur ce dossier. Après plusieurs rendez-vous, plusieurs avancées significatives ont pu être obtenues :
- pour les communes : les installations classées ICPE soumises à déclaration ne seront concernées que pour les "Milieux ouverts", le "Morvan", et "Etangs à cistudes du Charollais. Il en sera de même pour les épandages d'effluents d'élevage ;
- pour la chasse : l’ensemble du schéma cynégétique reste concerné par les études d’incidence, mais uniquement sur les seuls six sites Natura 2000 alors que l'ensemble du département était initialement concerné. De plus, le principe d’une mise en œuvre de l’arrêté "concomitante" au renouvellement du Schéma départemental de gestion cynégétique prévu en 2012 a été accepté par le préfet ;
- pour la forêt : plusieurs travaux forestiers devaient être concernés par une étude d’incidence s’ils étaient réalisés dans un rayon de trois kilomètres à l’amont hydraulique des sites Natura 2000. Lors du rendez-vous, le préfet a précisé que cette notion de rayon de trois kilomètres avait été supprimée des projets d’arrêté ;
- pour l’agriculture : plusieurs évolutions ont été évoquées par le préfet. Sur le volet drainage, ce dernier est d’accord sur la proposition de la profession de s’aligner sur la charte Zones humides & travaux hydrauliques ruraux en cours de formalisation. Pour l’arrachage des haies, le préfet suggère la création d'un référentiel permettant d’orienter les évaluations et décisions. Sur le retournement des prairies, l’objectif est de s’en tenir à ce que la Pac et la conditionnalité imposent, sans aller au-delà. Enfin, la plantation de nouvelles vignes ne sera plus soumise à évaluation d’incidence que pour le site Natura 2000 des coteaux du Chalonnais et non plus pour celui du Clunysois.
Enfin, l'introduction d'espèces exogènes et envahissantes ne concernera que les plantes non indigènes et non cultivées, ce qui rassure les filières forestières et agricoles.
On voit donc qu’un certain nombre d’avancées ont pu être obtenues, il faut néanmoins poursuivre le travail pour que ces avancées se traduisent dans les arrêtés à venir. En effet, si l’arrêté pour la première liste devrait sortir d’ici à la fin du mois, celui concernant la seconde liste n’est pas attendu avant la fin de l’année, ce qui laisse du temps pour continuer à travailler dans une véritable concertation.
Une vigilance à maintenir…
Malgré ces avancées réelles, il n’en demeure pas moins que des inquiétudes persistent, notamment par rapport au risque accru de contentieux en milieu rural. En effet, le projet de renforcement de la réglementation Natura 2000 prévoit que, même après réalisation et validation des études d’incidence préalables aux travaux, le résultat de ces études demeure contestable par des tiers ! Il paraît donc essentiel de clarifier et d’encadrer au plus vite la manière dont les études d’incidence pourront être contestées par des tiers, faute de quoi on risque de paralyser un certain nombre de dynamiques rurales. Dans ce cadre, les membres de Cultivons nos campagnes ont demandé au préfet que soit rapidement précisé le contenu d’une étude d’incidence pour essayer de limiter les risques de contentieux.
D’une manière plus générale, le rendez-vous avec François Philizot a permis de souligner un certain nombre de points par rapport aux contraintes environnementales et notamment de déplorer le passage quasi systématique de dispositifs axés sur le volontariat (MAET par exemple) à des mesures réglementaires.
Les acteurs ruraux ont également exprimé la nécessité de stopper l’accumulation et la superposition des réglementations et des zonages (Natura 2000, Trame verte et Trame bleue, parc national basse vallée du Doubs, zone de protection de captage…), et de ne pas se cantonner aux seules logiques de sanctuarisation.
De plus, il a été déploré que les méthodes d’évaluation des actions tendent à être de plus en plus basées sur un nombre de procès verbaux ou de sanctions établies en lieu et place de critères d’évaluation objectifs. Ceci est d’autant plus dommageable qu’aucun bilan des mesures déjà en place n’a été réalisé qui permettrait réellement d’éclairer la décision sur les suites à leur donner.
Enfin, les acteurs ruraux ont fortement insisté auprès du préfet pour que l’on passe de logiques descendantes à un vrai travail de concertation sur le terrain sur les différents dossiers environnementaux qu’il s’agisse de Natura 2000 ou du projet de parc national zones humides. Seul le travail en concertation avec les acteurs locaux évitera à l’avenir les mobilisations et oppositions sur les territoires et permettra d’avancer de manière constructive et efficace.
Pour plus de renseignements : Thibault Laugâa, Cultivons nos Campagnes ; tél. : 03.85.21.30.33 ; courriel : [email protected]
Cultivons nos Campagnes
L'association regroupe l’Union des maires ruraux de Saône-et-Loire, la chambre d’agriculture, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, le Syndicat départemental de la propriété rurale, la Fédération départementale des chasseurs, les Jeunes Agriculteurs, la Fédération départementale des syndicats de propriétaires forestiers et le Centre régional de la propriété forestière.
Dans le cadre du projet de durcissement des règles Natura 2000 présenté fin 2010, les services de l’Etat envisageaient des listes élargies d’activités devant être soumises à réalisation et la validation d’une étude d’incidence préalable aux travaux. Les domaines touchés étaient très variés, allant de l’aménagement foncier des communes aux activités économiques, ou encore aux activités récréatives et de loisirs. Après une première réunion d’information le 7 février à Mont-Saint-Vincent, une mobilisation des acteurs ruraux a été organisée par Cultivons nos Campagnes le 10 mars à Mâcon sur le thème "Laissez nous respirer !". Ce rassemblement réunissait alors plus de 500 personnes, chasseurs, agriculteurs, élus ruraux de toute sensibilité politique et acteurs ruraux autour d'un double objectif :
- dénoncer une méthode de travail sans aucune concertation, ne laissant ni le temps, ni la place à l’expertise nécessaire et à l’évaluation du bilan des actions déjà en cours ;
- protester contre les projets de nouvelles listes d’activités soumises à évaluation d’incidence.
Des avancées positives…
Suite à ce rassemblement, les membres de Cultivons nos Campagnes ont donc tout naturellement pris rendez-vous avec le préfet de Saône-et-Loire, François Philizot, pour faire le point sur ce dossier. Après plusieurs rendez-vous, plusieurs avancées significatives ont pu être obtenues :
- pour les communes : les installations classées ICPE soumises à déclaration ne seront concernées que pour les "Milieux ouverts", le "Morvan", et "Etangs à cistudes du Charollais. Il en sera de même pour les épandages d'effluents d'élevage ;
- pour la chasse : l’ensemble du schéma cynégétique reste concerné par les études d’incidence, mais uniquement sur les seuls six sites Natura 2000 alors que l'ensemble du département était initialement concerné. De plus, le principe d’une mise en œuvre de l’arrêté "concomitante" au renouvellement du Schéma départemental de gestion cynégétique prévu en 2012 a été accepté par le préfet ;
- pour la forêt : plusieurs travaux forestiers devaient être concernés par une étude d’incidence s’ils étaient réalisés dans un rayon de trois kilomètres à l’amont hydraulique des sites Natura 2000. Lors du rendez-vous, le préfet a précisé que cette notion de rayon de trois kilomètres avait été supprimée des projets d’arrêté ;
- pour l’agriculture : plusieurs évolutions ont été évoquées par le préfet. Sur le volet drainage, ce dernier est d’accord sur la proposition de la profession de s’aligner sur la charte Zones humides & travaux hydrauliques ruraux en cours de formalisation. Pour l’arrachage des haies, le préfet suggère la création d'un référentiel permettant d’orienter les évaluations et décisions. Sur le retournement des prairies, l’objectif est de s’en tenir à ce que la Pac et la conditionnalité imposent, sans aller au-delà. Enfin, la plantation de nouvelles vignes ne sera plus soumise à évaluation d’incidence que pour le site Natura 2000 des coteaux du Chalonnais et non plus pour celui du Clunysois.
Enfin, l'introduction d'espèces exogènes et envahissantes ne concernera que les plantes non indigènes et non cultivées, ce qui rassure les filières forestières et agricoles.
On voit donc qu’un certain nombre d’avancées ont pu être obtenues, il faut néanmoins poursuivre le travail pour que ces avancées se traduisent dans les arrêtés à venir. En effet, si l’arrêté pour la première liste devrait sortir d’ici à la fin du mois, celui concernant la seconde liste n’est pas attendu avant la fin de l’année, ce qui laisse du temps pour continuer à travailler dans une véritable concertation.
Une vigilance à maintenir…
Malgré ces avancées réelles, il n’en demeure pas moins que des inquiétudes persistent, notamment par rapport au risque accru de contentieux en milieu rural. En effet, le projet de renforcement de la réglementation Natura 2000 prévoit que, même après réalisation et validation des études d’incidence préalables aux travaux, le résultat de ces études demeure contestable par des tiers ! Il paraît donc essentiel de clarifier et d’encadrer au plus vite la manière dont les études d’incidence pourront être contestées par des tiers, faute de quoi on risque de paralyser un certain nombre de dynamiques rurales. Dans ce cadre, les membres de Cultivons nos campagnes ont demandé au préfet que soit rapidement précisé le contenu d’une étude d’incidence pour essayer de limiter les risques de contentieux.
D’une manière plus générale, le rendez-vous avec François Philizot a permis de souligner un certain nombre de points par rapport aux contraintes environnementales et notamment de déplorer le passage quasi systématique de dispositifs axés sur le volontariat (MAET par exemple) à des mesures réglementaires.
Les acteurs ruraux ont également exprimé la nécessité de stopper l’accumulation et la superposition des réglementations et des zonages (Natura 2000, Trame verte et Trame bleue, parc national basse vallée du Doubs, zone de protection de captage…), et de ne pas se cantonner aux seules logiques de sanctuarisation.
De plus, il a été déploré que les méthodes d’évaluation des actions tendent à être de plus en plus basées sur un nombre de procès verbaux ou de sanctions établies en lieu et place de critères d’évaluation objectifs. Ceci est d’autant plus dommageable qu’aucun bilan des mesures déjà en place n’a été réalisé qui permettrait réellement d’éclairer la décision sur les suites à leur donner.
Enfin, les acteurs ruraux ont fortement insisté auprès du préfet pour que l’on passe de logiques descendantes à un vrai travail de concertation sur le terrain sur les différents dossiers environnementaux qu’il s’agisse de Natura 2000 ou du projet de parc national zones humides. Seul le travail en concertation avec les acteurs locaux évitera à l’avenir les mobilisations et oppositions sur les territoires et permettra d’avancer de manière constructive et efficace.
Pour plus de renseignements : Thibault Laugâa, Cultivons nos Campagnes ; tél. : 03.85.21.30.33 ; courriel : [email protected]
Cultivons nos Campagnes
L'association regroupe l’Union des maires ruraux de Saône-et-Loire, la chambre d’agriculture, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles, le Syndicat départemental de la propriété rurale, la Fédération départementale des chasseurs, les Jeunes Agriculteurs, la Fédération départementale des syndicats de propriétaires forestiers et le Centre régional de la propriété forestière.
