Contrôles pendant les vendanges
La MSA soutient ses salariés
Suite à l’agression dont ont été victimes deux agents de contrôle de
l’inspection du Travail et un contrôleur MSA le 31 août dernier lors d’un
contrôle vendanges en Saône-et-Loire, la caisse régionale MSA de
Bourgogne ne peut que dénoncer de façon catégorique de tels agissements.
l’inspection du Travail et un contrôleur MSA le 31 août dernier lors d’un
contrôle vendanges en Saône-et-Loire, la caisse régionale MSA de
Bourgogne ne peut que dénoncer de façon catégorique de tels agissements.
Elle tient à faire savoir publiquement qu’elle soutient son contrôleur face à cette situation et qu’elle a déposé plainte en se constituant partie civile.
La caisse régionale MSA de Bourgogne rappelle également que les opérations de contrôle en matière de travail illégal, pendant et en dehors des périodes de vendanges, font partie des missions de service public qui lui sont conférées, comme le stipulent différents articles du Code rural.
La caisse régionale MSA de Bourgogne rappelle également que les opérations de contrôle en matière de travail illégal, pendant et en dehors des périodes de vendanges, font partie des missions de service public qui lui sont conférées, comme le stipulent différents articles du Code rural.