La procédure avance malgré la contestation
L’accord commercial UE/Mercosur n’en finit plus de susciter le débat, mais le processus de conclusion suit son chemin. Après avoir clarifié sa position, la France cherche à obtenir une hypothétique minorité de blocage tout en posant ses exigences à une éventuelle ratification alors que Bruxelles maintient son cap. Au Parlement européen, la demande d’avis de la CJUE, qui aurait pu bloquer l’accord, a été rejetée, ce qui ouvre la voie à une signature en décembre.
Y aura-t-il la signature de l’accord UE/Mercosur, le 25 décembre, au pied du sapin de Noël de la Commission européenne ? C’est la délicate question à laquelle vont devoir répondre les États membres de l’UE au cours des prochaines semaines. À l’occasion de son audition devant la commission des Affaires économiques du Sénat le 19 novembre, la ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a fait un point sur le nombre d’États membres susceptibles de soutenir une minorité de blocage contre la signature de l’accord UE/Mercosur qui devient de plus en plus hypothétique. Pour l’heure, la France compte sur le soutien de la Pologne, de la Hongrie, de l’Autriche, « possiblement » de la Roumanie, de la Belgique, « possiblement de l’Irlande », et « très probablement pas » de l’Italie, a listé Annie Genevard. La ministre de l’Agriculture rapporte la « défection des Pays-Bas », qui « est cruelle pour nous ». Et de revenir sur le cas de la Roumanie : « dans ce concert des Nations, la réalité d’un jour n’est pas celle du lendemain ».
Les lignes rouges
Paris pousse également, en parallèle, pour faire valoir ses exigences sur le contenu en vue d’une éventuelle ratification de l’accord. En marge de la réunion du Conseil Agriculture du 17 novembre à Bruxelles, Annie Genevard, les a une nouvelle fois rappelées. Outre l’obtention de « garanties très solides » sur l’applicabilité des mesures de sauvegarde (voir encadré) et la réciprocité des normes, la ministre a réclamé la création d’une autorité indépendante européenne en matière de contrôle aux frontières. « Toutes les règles du monde ne valent que si on peut véritablement les contrôler. Et ça, c’est un immense problème », a-t-elle indiqué.
Mais, de son côté, l’exécutif européen estime que ces préoccupations ont déjà été entendues (ou sont en passe de l’être). Le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen a notamment évoqué la proposition de clause de sauvegarde « sans précédent » qui permettra, selon lui, « de résoudre efficacement les problèmes ». Il assure, en outre, que la présentation prochaine de l’omnibus sur la sécurité alimentaire inclura des éléments en matière réciprocité. « Nous travaillons donc d’arrache-pied sur cette question », a-t-il affirmé. Cependant, toutes les exigences françaises en matière de réciprocité ne devraient pas y figurer alors que celui-ci devrait principalement se concentrer sur la question des pesticides et des limites maximales de résidus. Pour le reste, le bien-être animal notamment, il faudra attendre les propositions prévues pour la fin de l’année 2026, au mieux.
Demande avortée
Au Parlement européen, le projet de résolution sollicitant l’avis de la Cour de justice de l’UE au sujet de la compatibilité de l’accord commercial UE/Mercosur avec les traités européens, déposé le 14 novembre, ne sera finalement pas soumis au vote des députés. La conférence des présidents, organe politique de l’assemblée, a finalement décidé, le 19 novembre, de ne pas inscrire le sujet à l’ordre du jour de la plénière de novembre (du 24 au 27), au grand dam de ses 145 signataires. Plus tôt dans la journée, les services du Parlement européen avaient déclaré irrecevable cette demande de vote, dont le résultat aurait pu bloquer le processus de ratification, au motif que le Conseil de l’UE n’avait pas encore sollicité formellement l’approbation de Strasbourg sur le sujet.
Une réponse très largement critiquée par les signataires de la résolution qui estiment qu'« aucun fondement juridique n’a été avancé pour justifier une telle décision ». Ces derniers contestent les arguments utilisés et évoquent « une ingérence politique » au sein de l’administration, notamment de la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola. « Empêcher des Parlementaires européens, qui représentent les peuples de notre Union, de demander l’avis de la Cour européenne de justice, est tout à fait surprenant, pour ne pas dire scandaleux », souligne l’un des signataires, le centriste belge Benoît Cassart. Alors que le texte pourrait revenir sur la table des eurodéputés au début de l’année 2026, ce rejet ouvre donc la voie à une signature de l’accord en décembre en cas de positionnement favorable du Conseil de l’UE.
Encadré Clauses de sauvegarde : les Vingt-sept valident, Strasbourg prend son temps
Les représentants permanents des États membres ont validé, le 19 novembre, la proposition de règlement mettant en œuvre la clause de sauvegarde bilatérale renforcée pour l’agriculture dans l’accord UE/Mercosur. Comme attendu et dans une volonté d’avancer rapidement, les Vingt-sept n’ont pas apporté d’amendements à la proposition initiale de la Commission européenne. Celle-ci, publiée le 8 octobre, est la réponse de Bruxelles aux préoccupations exprimées par le secteur agricole et certains États membres et doit permettre de faciliter la validation de l’accord. Le texte final n’entrera en vigueur qu’après son adoption par les deux institutions et sa publication au Journal officiel. Il revient donc à présent au Parlement européen de finaliser sa position. Mais pour l’heure, Strasbourg devrait prendre davantage son temps. La conférence des présidents, bureau exécutif du Parlement européen, a rejeté, le 19 novembre, la possibilité de faire passer le texte en procédure d’urgence. L’utilisation d’une telle procédure aurait pu voir le Parlement européen adopter sa position dès la séance plénière du 24 au 27 novembre.
Idem, le PPE (droite) a échoué, le 25 novembre en séance plénière à Strasbourg, à faire valider le recours à la procédure d’urgence. Après un premier échec le 19 novembre, le principal groupe politique de l’hémicycle a cette fois retiré sa demande avant même de la soumettre au vote de la plénière. Une annonce qui est un soulagement pour les opposants au projet de texte. Dans un communiqué du 25 novembre, le cercle de réflexion Farm Europe avance que l’emploi d’une telle procédure accélérée « aurait affaibli la capacité du Parlement européen à travailler correctement sur les moyens d’améliorer » le mécanisme mis sur la table par l’exécutif européen. Il se réjouit ainsi que la possibilité soit offerte aux parlementaires d’amender un texte « aux implications profondes pour l’agriculture ». L'eurodéputé centriste irlandais, Barry Cowen, se félicite aussi que le texte retourne en commission du Commerce international et que celle de l'Agriculture puisse donner son avis sur le sujet. Le texte a donc de grandes chances de ne pas être finalisé à temps pour la signature espérée de l’accord, le 20 décembre au Brésil.
