La profession se mobilise

Depuis novembre 2008, le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de service est remis en cause par la Commission européenne. Plusieurs Etats, dont la France, sont ainsi visés par des mises en demeure de Bruxelles qui leur demande de modifier leur législation fiscale et donc de revenir au taux normal de TVA. D’ores et déjà,la Commission européenne  a annoncé sa volonté de traduire la France mais aussi l’Allemagne, le Luxembourg, l’Irlande, l’Autriche et les Pays-Bas devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Un premier arrêt rendu le 3 mars stipule que le taux réduit appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux est contraire au droit communautaire. La CJUE estime que l’application du taux réduit ne peut s’appliquer qu’aux seuls animaux destinés de manière générale et habituelle à la consommation humaine. Ce qui, selon elle, n’est pas le cas des chevaux. Pour la Fédération nationale du cheval (FNC) et le Groupement hippique national (GHN), il n’est pas question d’attendre sans agir les prochains arrêts de la CJUE. Aussi, les deux organisations demandent-elles solennellement au Premier ministre, François Fillon, et à l’ensemble des parlementaires français et européens, de tout faire pour que le cheval et les activités équestres qui en découlent, soient traités comme toutes les autres productions agricoles, c'est-à-dire avec un taux réduit de TVA à 5,5 %. Ce taux réduit est en effet synonyme d’économie et d’emplois directs et indirects, mais aussi de valorisation et d’animation des territoires ruraux et périurbains.