La question des brevets rejaillit
À l’approche de la validation définitive de l’accord conclu fin 2025 entre les États membres et le Parlement européen sur les nouvelles techniques de sélection génomiques, des voix s’élèvent pour revoir les dispositions concernant les brevets. Les sociaux-démocrates espèrent pouvoir rouvrir le texte en déposant des amendements lors de son passage en plénière tandis que, à droite, le PPE demande à Bruxelles des engagements clairs.
Le Conseil des ministres de l’UE devrait adopter sans débat, le 21 avril, le règlement encadrant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT) et leurs produits ouvrant la voie à une adoption définitive de ce texte. Mais, au Parlement européen, certains estiment que la messe n’est pas dite et voudraient rouvrir partiellement l’accord sur la question très spécifique des brevets. Dans une note d’analyse, le Conseil de l’UE souligne que la structure générale de la proposition de la Commission européenne est préservée, avec une distinction entre deux catégories de plantes issues des NGT : la catégorie 1 échappant aux obligations de la réglementation OGM pour les variétés ayant subi des modifications ne dépassan tpas les 20 nucléotides et la catégorie 2 soumise, comme les OGM, à une procédure d’autorisation de mise sur le marché, et à des obligations de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Cet accord sera ensuite soumis à une approbation de la commission de l’Environnement du Parlement européen, lors de sa réunion du 5 mai, puis à un vote en plénière lorsde la session du 18 au 21 mai à Strasbourg. Dans ce cadre, l’eurodéputé socialiste C...
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