La SNFM veut renforcer ses échelons syndicaux
Avant son congrès qui se tiendra en Bretagne les 17 et 18 mars prochains, la section nationale des fermiers et métayers de la FNSEA (SNFM) a fait un point d’étape sur l’année écoulée et les dossiers en cours.
Cette année le statut du fermage fête ses 80 ans. C’est pourquoi la SNFM a décidé d’organiser son 78e congrès à Brest (Finistère) en l’honneur de son créateur : François Tanguy-Prigent (1909-1970 - lire ci-dessous). « C’est un contrat qui dure, qui est ancré dans les territoires et qui a su résister au temps et à ses aléas », a commenté Sébastien Delafosse, président de la SNFM qui loue les vertus de ce statut, notamment pour l’installation des jeunes agriculteurs. La location des terres, moins onéreuses que l’achat, leur permet de consacrer l’argent économisé sur des investissements de plus long terme (bâtiments d’élevage notamment). D’autant que le bail est devenu cessible hors cadre familial (art. L 418-1 à L 418-5 du Code rural), « ce qui permet de sécuriser les exploitants et les propriétaires », a ajouté Sébastien Delafosse. Les fermiers-métayers qui souhaitent une exonération « plus importante » de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), notamment lorsque les terres sont soumises à un bail rural enregistré militent pour une meilleure indemnisation des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux. « Elle est aujourd’hui de 11 euros par session. Quand celle-ci dur...
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