Sécheresse 2011
La télédéclaration est ouverte
Depuis le 4 août et jusqu'au 9 septembre au plus tard, les agriculteurs victimes de la sécheresse sur prairies de ce printemps sont invités à déclarer leurs pertes de récolte sur Télécalam. La télédéclaration des calamités agricoles est ouverte.
Par arrêté ministériel du 12 juillet dernier, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les dommages liés à la sécheresse sur prairies, sur l'ensemble du département. Le taux de perte de récoltes fourragères a été fixé provisoirement et de manière uniforme à 30 %. Cette reconnaissance pourra permettre le versement de premiers acomptes dès le mois de septembre. Le taux définitif ne pourra être fixé qu'à la fin de l'automne 2011, en fin du cycle de production fourragère.
Le dispositif mis en œuvre au titre de la sécheresse 2011 s'adresse aux producteurs agricoles spécialisés en production d'herbivores (viande bovine et ovine, lait...). En effet, les producteurs ayant un atelier hors-sol rentreront difficilement dans ce dispositif compte tenu des conditions d'accès à la procédure (voir les critères indiqués ci-dessous). Par ailleurs, depuis 2009, seules les pertes observées sur prairies sont indemnisables.
Internet, et papier...
Le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation devra se faire informatiquement sur le site internet http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique TeleCALAM) à partir du 4 août et jusqu'au 9 septembre inclus. La télédéclaration est un moyen fiable, sécurisé et rapide, qui ne requiert que trente minutes et garantit le traitement le plus rapide du dossier.
Toutefois, les transmissions de dossiers papiers (formulaire téléchargeable sur le site de la DDT 71 : www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/) seront tolérées à titre exceptionnel et devront s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège de la DDT 71, jusqu'à la date du 9 septembre, date limite d'arrivée du courrier à la DDT.
Sous conditions
Les critères d'accès à indemnisation sont les suivants :
• exploiter des prairies permanentes, temporaires ou temporaires de plus de cinq ans ;
• détenir au 1er avril des animaux pâturant sur les parcelles en prairies (au moins 35 brebis ou 4 chèvres, ou 5 vaches laitières ou 6 vaches allaitantes...) ;
• avoir eu au moins 30 % de pertes physiques de la production de la surface fourragère de l'exploitation ;
• avoir un ensemble de pertes supérieur à 13 % de la valeur du produit brut reconstitué total de l'exploitation (toutes productions animales et végétales réunies, primes Pac végétales et animales 1er pilier incluses) ;
• avoir souscrit une assurance incendie-tempête pour les bâtiments d'exploitation.
Les pertes de récoltes pour le maïs ensilage seront prises en compte pour vérifier l'atteinte du seuil des 13 %, mais sont exclues de l'indemnisation par le Fonds national de garantie des risques en agriculture.
Les éléments à avoir sous la main
Tout agriculteur qui estime respecter les critères ci-dessus peut trouver l'information utile à son inscription au service TeleCalam sur le site internet de la DDT 71 (l'inscription nécessite de disposer du n° Siret et du code TelePac 2011), puis procéder, à compter du 4 août, au dépôt de sa demande d'indemnité sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique Telecalam). Les éléments utiles au dépôt de son dossier sont les suivants :
• l'attestation d'assurance incendie/tempête valide au moment du sinistre ;
• le détail de son assolement 2011 (S2 de la déclaration Pac 2011) ;
• l'inventaire EDE des animaux présents au 1er avril 2011 et vendus en 2010. Les éleveurs à jour des obligations réglementaires vis-à-vis de l'EDE ont reçu un courrier contenant une plaquette d'information sur le logiciel de télédeclaration. Les éleveurs de bovins ont reçu également les données relatives aux effectifs à déclarer dans la demande d'indemnisation.
Pour tout renseignement utile, contactez :
⁃ 0.800.000.750 : numéro de téléphone gratuit, mis en place par le site "mesdemarches" en cas de besoin d'assistance technique pour l'inscription au service Telecalam ;
⁃ 03.85.21.16.48 : numéro téléphonique de la DDT 71, en cas de besoin d'assistance fonctionnelle ou réglementaire pour l'établissement de sa demande ;
⁃ site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Telecalam) pour inscription et dépôt de la demande ;
⁃ site http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr (DDT 71) pour informations pratiques sur la télédéclaration.
Comme pour les télédéclarations des demandes d'aides Pac, vos partenaires habituels (chambre d'agriculture, centres de comptabilité ou de gestion, coopératives... ) pourront vous proposer un appui ou une assistance plus complète.
De son coté, la DDT 71 mettra à disposition - sur rendez-vous uniquement - des postes informatiques et ce à compter du jeudi 4 août et jusqu'au vendredi 9 septembre au siège DDT 71 à Mâcon (tél. : 03.85.21.16.48) et dans les bureaux des arrondissements de la DDT 71 à Chalon-sur-Saône (tél. : 03.05.97.56.00) et Montceau-lès-Mines (tél. : 03.85.69.02.16).
La chambre d'agriculture à vos côtés
Veiller à apporter tous les documents nécessaires. Les pièces nécessaires pour la déclaration sur Telecalam :
- les effectifs d'animaux communiqués par l'EDE (un courrier a été adressé il y a peu, avec un spécial Chambagri) ;
- le numéro de police d'assurance des bâtiments "incendie-tempête" ;
- le dossier Pac 2011 ;
- votre code télépac 2011 figurant sur le courrier précisant le portefeuille final de DPU (envoyé vers le 30/12/2010) ;
- les jeunes agriculteurs qui n'ont pas reçu ce courrier de fin de campagne DPU 2010, doivent demander leur code d'activation (ou mot de passe) sur internet (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ; il leur sera envoyé par courrier (prévoir un délai de 3 à 5 jours).
Cette déclaration se réalise en deux étapes :
1ère étape : créer ou activer un compte avec création d'un mot de passe nécessaire à la 2ème étape sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ;
2ème étape : réaliser la déclaration proprement dite, prenant en compte les caractéristiques de l'exploitation (élevages, cultures, ...)
Attention : une fois cette déclaration signée, il ne vous sera plus possible de la modifier.
Vous trouverez sur le site de la DDT 71 des notices explicatives sur chacune de ces étapes.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Huguette Delage (tél. : 03.85.24.27.81) ou Fabien Deschizeaux (tél. : 03.85.24.27.83).
Le dispositif mis en œuvre au titre de la sécheresse 2011 s'adresse aux producteurs agricoles spécialisés en production d'herbivores (viande bovine et ovine, lait...). En effet, les producteurs ayant un atelier hors-sol rentreront difficilement dans ce dispositif compte tenu des conditions d'accès à la procédure (voir les critères indiqués ci-dessous). Par ailleurs, depuis 2009, seules les pertes observées sur prairies sont indemnisables.
Internet, et papier...
Le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation devra se faire informatiquement sur le site internet http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique TeleCALAM) à partir du 4 août et jusqu'au 9 septembre inclus. La télédéclaration est un moyen fiable, sécurisé et rapide, qui ne requiert que trente minutes et garantit le traitement le plus rapide du dossier.
Toutefois, les transmissions de dossiers papiers (formulaire téléchargeable sur le site de la DDT 71 : www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/) seront tolérées à titre exceptionnel et devront s'effectuer par voie postale à l'adresse du siège de la DDT 71, jusqu'à la date du 9 septembre, date limite d'arrivée du courrier à la DDT.
Sous conditions
Les critères d'accès à indemnisation sont les suivants :
• exploiter des prairies permanentes, temporaires ou temporaires de plus de cinq ans ;
• détenir au 1er avril des animaux pâturant sur les parcelles en prairies (au moins 35 brebis ou 4 chèvres, ou 5 vaches laitières ou 6 vaches allaitantes...) ;
• avoir eu au moins 30 % de pertes physiques de la production de la surface fourragère de l'exploitation ;
• avoir un ensemble de pertes supérieur à 13 % de la valeur du produit brut reconstitué total de l'exploitation (toutes productions animales et végétales réunies, primes Pac végétales et animales 1er pilier incluses) ;
• avoir souscrit une assurance incendie-tempête pour les bâtiments d'exploitation.
Les pertes de récoltes pour le maïs ensilage seront prises en compte pour vérifier l'atteinte du seuil des 13 %, mais sont exclues de l'indemnisation par le Fonds national de garantie des risques en agriculture.
Les éléments à avoir sous la main
Tout agriculteur qui estime respecter les critères ci-dessus peut trouver l'information utile à son inscription au service TeleCalam sur le site internet de la DDT 71 (l'inscription nécessite de disposer du n° Siret et du code TelePac 2011), puis procéder, à compter du 4 août, au dépôt de sa demande d'indemnité sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubrique Telecalam). Les éléments utiles au dépôt de son dossier sont les suivants :
• l'attestation d'assurance incendie/tempête valide au moment du sinistre ;
• le détail de son assolement 2011 (S2 de la déclaration Pac 2011) ;
• l'inventaire EDE des animaux présents au 1er avril 2011 et vendus en 2010. Les éleveurs à jour des obligations réglementaires vis-à-vis de l'EDE ont reçu un courrier contenant une plaquette d'information sur le logiciel de télédeclaration. Les éleveurs de bovins ont reçu également les données relatives aux effectifs à déclarer dans la demande d'indemnisation.
Pour tout renseignement utile, contactez :
⁃ 0.800.000.750 : numéro de téléphone gratuit, mis en place par le site "mesdemarches" en cas de besoin d'assistance technique pour l'inscription au service Telecalam ;
⁃ 03.85.21.16.48 : numéro téléphonique de la DDT 71, en cas de besoin d'assistance fonctionnelle ou réglementaire pour l'établissement de sa demande ;
⁃ site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Telecalam) pour inscription et dépôt de la demande ;
⁃ site http://www.saone-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr (DDT 71) pour informations pratiques sur la télédéclaration.
Comme pour les télédéclarations des demandes d'aides Pac, vos partenaires habituels (chambre d'agriculture, centres de comptabilité ou de gestion, coopératives... ) pourront vous proposer un appui ou une assistance plus complète.
De son coté, la DDT 71 mettra à disposition - sur rendez-vous uniquement - des postes informatiques et ce à compter du jeudi 4 août et jusqu'au vendredi 9 septembre au siège DDT 71 à Mâcon (tél. : 03.85.21.16.48) et dans les bureaux des arrondissements de la DDT 71 à Chalon-sur-Saône (tél. : 03.05.97.56.00) et Montceau-lès-Mines (tél. : 03.85.69.02.16).
La chambre d'agriculture à vos côtés
Suite à la sécheresse et pour bénéficier plus rapidement de l'indemnité calamités agricoles, les éleveurs de Saône-et-Loire sont invités à faire leur déclaration sur Telecalam.
Vous souhaitez télédéclarer, mais n'êtes pas complètement autonome. La chambre d'agriculture organise des permanences exceptionnelles, en salles informatiques (groupes d'une dizaine d'éleveurs, sans rendez vous, par séquence d'une heure : 9 h 00 ; 10 h 00 ; 11 h 00 ; 14 h 00 ; 15 h 00 ; 16 h 00), dans les lieux suivants :
- Le Breuil, le 17 août au Club informatique Brugelois, 144 route du Creusot ;
- Saint-Boil, le 22 août au Groupe scolaire, école primaire Jules Verne ;
- Etang-sur-Arroux, le 22 août à la Maison communautaire Beuvray Val d'Arroux ;
- Anzy-le-Duc, le 22 août à la Maison familiale rurale, lieudit Haires ;
- La Clayette, le 23 août à la Maison Familiale, allée F. Potain ;
- Charolles, le 23 août au CFPPA, chemin d'Ouze;
- Gueugnon, le 24 août au CFA, Chazey ;
- La Clayette, le 25 août à la Maison familiale rurale, allée F. Potain ;
- Bourbon-Lancy, le 31 août au Cyber Espace, bâtiment A, Le carrage ;
- Fontaines, le 1er septembre au Legta, salle informatique, 10 La Platière ;
- Charolles, le 1er septembre au CFPPA, chemin d'Ouze ;
- Charolles, le 8 septembre au CFPPA, chemin d'Ouze.
A ne pas oublier
Veiller à apporter tous les documents nécessaires. Les pièces nécessaires pour la déclaration sur Telecalam :
- les effectifs d'animaux communiqués par l'EDE (un courrier a été adressé il y a peu, avec un spécial Chambagri) ;
- le numéro de police d'assurance des bâtiments "incendie-tempête" ;
- le dossier Pac 2011 ;
- votre code télépac 2011 figurant sur le courrier précisant le portefeuille final de DPU (envoyé vers le 30/12/2010) ;
- les jeunes agriculteurs qui n'ont pas reçu ce courrier de fin de campagne DPU 2010, doivent demander leur code d'activation (ou mot de passe) sur internet (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ; il leur sera envoyé par courrier (prévoir un délai de 3 à 5 jours).
Cette déclaration se réalise en deux étapes :
1ère étape : créer ou activer un compte avec création d'un mot de passe nécessaire à la 2ème étape sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr ;
2ème étape : réaliser la déclaration proprement dite, prenant en compte les caractéristiques de l'exploitation (élevages, cultures, ...)
Attention : une fois cette déclaration signée, il ne vous sera plus possible de la modifier.
Vous trouverez sur le site de la DDT 71 des notices explicatives sur chacune de ces étapes.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez Huguette Delage (tél. : 03.85.24.27.81) ou Fabien Deschizeaux (tél. : 03.85.24.27.83).
