Impôt sur le revenu
Le barème kilométrique est en route
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les
salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un
vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par
l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par
l'administration.
salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un
vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par
l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par
l'administration.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.
Le barème kilométrique publié par l'administration, qui est le même que celui utilisé pour les revenus de 2010, prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :
• des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
• des frais de péage d'autoroute ;
• des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
Pour l'imposition des revenus de l'année 2011, ce barème est utilisé de la façon suivante :
Le barème kilométrique publié par l'administration, qui est le même que celui utilisé pour les revenus de 2010, prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :
• des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
• des frais de péage d'autoroute ;
• des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
Pour l'imposition des revenus de l'année 2011, ce barème est utilisé de la façon suivante :
