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Seconde moisson, Matériel agricole, Bourgogne Franche Comté
Registres d'épandage

Le Conseil d’État désavoue Générations futures

Le Conseil d’Etat a rendu le 26 mars un jugement définitif à l’encontre de l’association écologique Générations futures. Celle-ci exigeait la communication des registres phytosanitaires privés d’agriculteurs girondins. Un revers cinglant qui consacre la protection des données individuelles face à l'activisme.

Par Actuagri

L’affaire dite de « La Sauve » vient de connaître son épilogue judiciaire, et le dénouement sonne comme une défaite majeure pour Générations futures. Le Conseil d’État, dans une décision du 26 mars, a annulé le jugement de première instance du tribunal administratif de Bordeaux, en première instance, avait donné raison à l'ONG. Pour rappel, l'association s'était mise en tête d'obtenir les registres d’épandage de produits phytopharmaceutiques utilisés entre 2020 et 2022 par des exploitants de cette commune de Gironde. Cette manœuvre s'inscrivait dans une stratégie de pression médiatique bien rodée : l’association avait préalablement installé ses propres capteurs d’air sur la commune pour alimenter une étude à charge parue en février 2023. La direction régionale de l’agriculture (Draaf) s’était opposée à la communication des registres des produits phytopharmaceutiques utilisés de 2020 à 2022 par des exploitants agricoles à La Sauve. Par deux décisions des 17 janvier et 22 avril 2023 les juges administratifs bordelais avaient donné raison à l’ONG activiste. Puis ces mêmes juges avaient enjoint, en juillet 2025, la Draaf de Nouvelle-Aquitaine de communiquer ces documents sous pei...

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