Le conseil de prud'hommes : une juridiction paritaire ancrée dans la réalité professionnelle

Le conseil de prud’hommes règle les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Il peut être saisi notamment en cas de licenciement contesté, de rupture conventionnelle litigieuse, de non-paiement de salaires ou de primes, de requalification d’un CDD en CDI…L’une des grandes spécificités du conseil de prud’hommes réside dans sa composition paritaire. Il est composé à parts égales de conseillers employeurs et de conseillers salariés. Ces conseillers ne sont pas des magistrats professionnels : ils sont issus du monde du travail et exercent leur mandat en parallèle de leur activité professionnelle ou à la retraite. Cette organisation traduit une philosophie forte : les litiges du travail sont jugés par des personnes qui en connaissent les réalités économiques et sociales et plus particulièrement la réalité de l’entreprise. La procédure prud’homale s’articule autour de deux phases principales.Tout d’abord, le bureau de conciliation et d’orientation au sein duquel les conseillers tentent de rapprocher les parties et peuvent, le cas échéant, prendre des mesures provisoires. Ensuite, en cas d’échec de la conciliation, l’affaire est examinée au fond....