Taxe Carbone
Le dossier revient sur la table...
Cette fois-ci, c'est la Commission européenne qui propose - le 13 avril dernier - de revoir la fiscalité européenne sur l'énergie, en introduisant notamment une taxation sur les émissions de carbone. Cette taxe Carbone s'appliquerait aux secteurs des transports, du bâtiment et de l'agriculture. Bruxelles estime que le niveau de cette taxe devrait être fixé à 20 € par tonnes de CO2. L'exonération intégrale de cette dernière serait toutefois possible, mais en échange d'améliorations en matière d'efficacité énergétique. « La proposition favorise les sources d'énergie renouvelables. À l'heure actuelle, les sources d'énergie les plus polluantes sont, paradoxalement, les moins taxées. À l'inverse, les biocarburants sont parmi les produits les plus lourdement taxés », explique la Commission européenne. Ainsi il n'y aurait pas de taxe Carbone sur les biocarburants. Cette nouvelle directive entrerait en vigueur le 1er janvier 2013, mais ce projet de révision promet d'âpres négociations : de nombreux États membres y sont défavorables à l'instar du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Luxembourg, de l'Allemagne ou encore de la Pologne. Quant à la France, on devine sa position.