Le fermier : un acteur de l’environnement
Les 4 et 5 mars derniers, les représentants des fermiers et métayers de la région Bourgogne Franche-Comté ont participé au 72e Congrès des fermiers et métayers de France qui se déroulait au Cap d’Agde dans l’Hérault. C’était l’occasion de revenir sur les travaux de réforme du statut du fermage tant attendue et de s’exprimer sur la place de l’agriculteur aujourd’hui au regard de l’accroissement des contraintes environnementales et de l’évolution des attentes de la société.
Rappelons que, jusqu’à présent, les travaux de la section nationale portait sur la révision du statut du fermage et visait à donner plus de sécurité aux preneurs dans la consolidation et la transmission de leurs exploitations, tout en donnant plus de liberté aux bailleurs. Ce sujet a fait l’objet de vives discussions cette année voire parfois, d’affrontements avec les représentants nationaux des bailleurs. Rien de tel en Saône-et-Loire, les débats y sont constructifs. Aussi, lors de ce 72e Congrès, tous ont pu se féliciter d’avoir trouvé un accord avec les propriétaires ruraux qui permet de jeter les bases de la réforme du statut du fermage. Toutefois, les fermiers et métayers de la France entière n’ont pas oublié que cet aboutissement n’aurait certainement pas pu être atteint sans l’implication sans commune mesure du précédent président de leur section, Luc Roland, disparu l’an passé. C’était donc l’occasion de célébrer tant la mémoire de ce grand personnage, qui aura marqué l’histoire de la section nationale des fermiers et métayers, que l’avancement des travaux.
Ainsi, les six propositions, communément arrêtées avec les propriétaires ruraux et conformes aux travaux de mandat, ont été adoptées par les fermiers et métayers à 61 voix pour, 30 contre et sept abstentions. Elles devaient être défendues à l’Assemblée nationale le 25 mars prochain, cela est reporté à une date ultérieure. Permettant de renforcer l’attractivité de l’agriculture en facilitant les installations hors cadre familial dans un contexte où les installations actuelles sont insuffisantes à compenser les départs en retraite, ces mesures ne font toutefois toujours pas l’unanimité et certaines régions demeurent sceptiques.
« Un chantier est achevé, un autre débute … »
Ce congrès était également l’occasion de lancer les nouveaux travaux de l’année qui porteront sur les questions environnementales et notamment comme le rappelle le thème du congrès : la place du fermier en tant qu’acteur de l’environnement.
Aucun point d’interrogation dans l’intitulé du thème choisi. C’est avec conscience que les fermiers et métayers ont accueilli leur rôle dans la préservation de l’environnement. Ils s’interrogent toutefois sur la défiance dont ils font l’objet alors que normes et obligations liées à la préservation de l’environnement foisonnent (conditionnalité, droit de l’environnement, etc.) et que de nombreux rapports placent l’agriculture française parmi celles qui sont les plus durables.
Nombreux sont les fermiers qui retiennent une chose : plus de contraintes dans leurs activités et pour autant aucune amélioration de leurs conditions de vie ni d’exploitation. En effet, on a pu constater ces derniers mois une mutation dans les attentes de la société vis-à-vis de l’agriculture, parfois agressive comme par exemple lors de la multiplication des atteintes physiques portées aux exploitants au cours des opérations de traitement de leurs champs et le renforcement de la responsabilité des agriculteurs notamment par la mise en place de zone de non-traitement sans compensation.
Dans ce contexte, les débats se sont enchaînés pour identifier les attentes réelles de la société et pour étudier les dispositifs existants comme le bail rural à clause environnementale ou les obligations réelles environnementales. Les congressistes ont accueilli à leur table ronde, Carole Hermon, éminente professeure à l’Université de Toulouse 1 Capitole, qui a pu livrer son avis sur ces différents outils et sur le moyen de concilier positivement le statut du fermage et l’environnement. Bien que très contraignant, notamment économiquement, l’environnement est un paramètre désormais majeur pour les exploitants agricoles car leur activité en est dépendante.
Conscients de l’enjeu, les agriculteurs ne sont toutefois pas les seuls dont l’activité influe sur l’environnement. C’était donc l’occasion, pour les congressistes, de clamer que l’environnement n’est ni l’affaire exclusive des agriculteurs, ni celle exclusive des autres individus mais bien celle de tous. À ce titre, les fermiers concluaient par un appel à la raison de chacun et notamment de leurs bailleurs qui ont un intérêt commun à défendre leurs biens contre un acharnement déraisonné du public et notamment contre la mise en place des ZNT qui dévaluent leurs fonds.
